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A465 : Convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers, conclue à La Haye, le 5 octobre 1961 - Communication d’autorités par l’Ouzbékistan.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/06/2019

Publication : 03/07/2019

Prise d'effet : 07/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 465

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Ouzbékistan, communication, légalisation

A450 : Convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers, conclue à La Haye, le 5 octobre 1961 - Communication d’autorités par la Lettonie.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2019

Publication : 01/07/2019

Prise d'effet : 01/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 450

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Lettonie, communication, légalisation

A427 : Convention relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, signée à La Haye, le 15 novembre 1965 - Adhésion, réserves, déclarations et communication d’autorité par le Brésil.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/11/2018

Publication : 18/06/2019

Prise d'effet : 01/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 427

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Brésil, adhésion, communication, droit civil, droit commercial, déclaration, notification, réserve, signification

A424 : Convention relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, signée à La Haye, le 15 novembre 1965 - Déclarations et communication d’autorité par le Vietnam.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/03/2016

Publication : 18/06/2019

Prise d'effet : 22/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 424

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Viêt Nam, communication, droit civil, droit commercial, déclaration, notification, signification

A186 : Accord européen sur la transmission des demandes d’assistance judiciaire, ouvert à la signature à Strasbourg, le 27 janvier 1977 - Communication d’autorité par la Lituanie.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/01/2019

Publication : 26/03/2019

Prise d'effet : 30/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 186

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Lituanie, assistance judiciaire, communication

A103 : Convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers, conclue à La Haye, le 5 octobre 1961 - Entrée en vigueur entre le Luxembourg et la Tunisie et communication d’autorité par la Tunisie.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/02/2019

Publication : 01/03/2019

Prise d'effet : 01/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 103

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Tunisie, communication, légalisation

A79 : Convention relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, signée à La Haye, le 15 novembre 1965 - Déclarations et communication d’autorité par la Lettonie.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/01/2019

Publication : 20/02/2019

Prise d'effet : 24/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 79

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Lettonie, communication, droit civil, droit commercial, déclaration

A1019 : Convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers, conclue à La Haye, le 5 octobre 1961 - Communication d’autorités par la Bulgarie.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/10/2018

Publication : 12/11/2018

Prise d'effet : 19/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1019

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Bulgarie, communication, légalisation

A896 : Convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers, conclue à La Haye, le 5 octobre 1961 - Communication d’autorités par la Suisse.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/04/2018

Publication : 05/10/2018

Prise d'effet : 09/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 896

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Suisse, communication, légalisation

A889 : Convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers, conclue à La Haye, le 5 octobre 1961 - Communication d’autorités par la Pologne.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/08/2018

Publication : 03/10/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 889

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Pologne, communication, légalisation

A768 : Convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers, conclue à La Haye, le 5 octobre 1961 - Communication d’autorités par la Moldavie.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/08/2018

Publication : 03/09/2018

Prise d'effet : 07/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 768

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Moldavie, communication, légalisation

A743 : Convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers, conclue à La Haye, le 5 octobre 1961 - Communication d’autorités par Andorre.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/04/2017

Publication : 29/08/2018

Prise d'effet : 02/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 743

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Andorre, communication, légalisation

A792 : Règlement grand-ducal du 29 août 2017 fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et les branches fondamentales de la section informatique-communication de l’enseignement secondaire classique.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/08/2017

Publication : 06/09/2017

Prise d'effet : 10/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 792

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : communication, grilles horaires, informatique, organisation

A449 : Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications, fait à New York, le 19 décembre 2011 - Ratification de la Croatie.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/04/2017

Publication : 28/04/2017

Prise d'effet : 18/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 449

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : communication, droits de l'enfant

A93 : Loi du 23 mai 2016 modifiant la loi du 4 décembre 2007 sur la réutilisation des informations du secteur public.

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Acte modificatif

Signature : 23/05/2016

Publication : 26/05/2016

Prise d'effet : 30/05/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 93

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : communication

Sujets secondaires : réutilisation des informations du secteur public

Directive UE transposée :

A261 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement 14/184/ILR du 15 décembre 2014 relatif aux spécifications techniques pour l'interception des communications électroniques au Luxembourg - Secteur Communications électroniques.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/01/2018

Signature : 15/12/2014

Publication : 29/12/2014

Prise d'effet : 02/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 261

Auteur : État

Sujets principaux : communication

Sujets secondaires : communication électronique

A175 : Loi du 27 août 2014 portant approbation
- des amendements apportés par les Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 signés à Antalya et du 22 octobre 2010 signés à Guadalajara à la Constitution et à la Convention de l'Union internationale des télécommunications telles qu'amendées par la suite;
- des réserves formulées par le Luxembourg lors des Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 à Antalya et du 22 octobre 2010 à Guadalajara.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/08/2014

Publication : 10/09/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 175

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : communication

Sujets secondaires : texte international

A172 : Loi du 28 juillet 2011 portant modification
1) de la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques;
2) de la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel;
3) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;
4) du Code de la consommation.

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Acte modificatif

Signature : 28/07/2011

Publication : 10/08/2011

Prise d'effet : 01/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 172

Auteur : État

Sujets principaux : communication

Sujets secondaires : données personnelles

Directive UE transposée :

A172 : Texte coordonné de la loi modifiée du 30 mai 2005
- relative aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques et
- portant modification des articles 88-2 et 88-4 du Code d'instruction criminelle.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/08/2011

Publication : 10/08/2011

Prise d'effet : 01/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 172

Auteur : État

Sujets principaux : communication

Sujets secondaires : données personnelles

A43 : Loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques.

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Acte modifié

Signature : 27/02/2011

Publication : 08/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 43

Auteur : État

Sujets principaux : communication

Sujets secondaires : communication électronique

Directive UE transposée :

A122 : Règlement grand-ducal du 24 juillet 2010 déterminant les catégories de données à caractère personnel générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques ou de réseaux de communications publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/07/2010

Publication : 29/07/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 122

Auteur : État

Sujets principaux : communication

Sujets secondaires : données personnelles

Directive UE transposée :

A122 : Loi du 24 juillet 2010 portant modification des articles 5 et 9 de la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et de l'article 67-1 du Code d'instruction criminelle.

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Acte modificatif

Signature : 24/07/2010

Publication : 29/07/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 122

Auteur : État

Sujets principaux : communication

Sujets secondaires : données personnelles

Directive UE transposée :

A223 : Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement 08/136/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l'exercice 2009 - Secteur Communications électroniques.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2008

Publication : 31/12/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 223

Auteur : État

Sujets principaux : communication

Sujets secondaires : communication électronique

A188 : Règlement 08/134/ILR du 1er décembre 2008 - Secteur Communications électroniques - Règlement relatif aux spécifications techniques pour l'interception des communications électroniques au Luxembourg.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/01/2015

Signature : 01/12/2008

Publication : 18/12/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 188

Auteur : État

Sujets principaux : communication

Sujets secondaires : communication électronique

A212 : Loi du 4 décembre 2007 sur la réutilisation des informations du secteur public.

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Acte modifié

Signature : 04/12/2007

Publication : 07/12/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 212

Auteur : État

Sujets principaux : communication

Sujets secondaires : réutilisation des informations du secteur public

Directive UE transposée :