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A790 : Règlement grand-ducal du 1er août 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 11/09/2018

Prise d'effet : 15/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 790

Auteur : Justice

Sujets principaux : Registre de commerce et des sociétés, comptabilité

Sujets secondaires : compte et bilan

A265 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 2016
1. introduisant certaines dérogations aux schémas standardisés de bilan et de compte de profits et pertes en application de l’article 27 de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises et,
2. portant abrogation de règlement grand-ducal du 29 juin 1984 déterminant le schéma selon lequel les sociétés de participation financière doivent établir leurs comptes annuels.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2016

Publication : 21/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 265

Auteur : Justice

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : compte et bilan

A250 : Règlement grand-ducal du 30 décembre 2010 portant modification du règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 relatif à la comptabilité et aux budgets des institutions de sécurité sociale.

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Acte modificatif

Signature : 30/12/2010

Publication : 31/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 250

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : organisme de sécurité sociale

Sujets secondaires : compte et bilan

A225 : Loi du 10 décembre 2010 relative à l'introduction des normes comptables internationales pour les entreprises modifiant
1. la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises;
2. la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales;
3. l'article 13 du Code de commerce.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/12/2010

Publication : 17/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 225

Auteur : Justice

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : compte et bilan

Directive UE transposée :

A145 : Règlement grand-ducal du 10 juin 2009 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable normalisé.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/06/2009

Publication : 22/06/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 145

Auteur : Justice

Sujets principaux : entreprise

Sujets secondaires : compte et bilan

A133 : Loi du 29 mai 2009
- portant transposition pour les établissements de crédit de la directive 2006/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 modifiant les directives du Conseil 78/660/CEE concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés, 83/349/CEE concernant les comptes consolidés, 86/635/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers et 91/674/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance,
- et modifiant la loi modifiée du 17 juin 1992 relative aux comptes des établissements de crédit.

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Acte modificatif

Signature : 29/05/2009

Publication : 12/06/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 133

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : compte et bilan

Directive UE transposée :

A222 : Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 relatif à la comptabilité et aux budgets des institutions de sécurité sociale.

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Acte modifié

Signature : 19/12/2008

Publication : 31/12/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 222

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : organisme de sécurité sociale

Sujets secondaires : compte et bilan

A20 : Règlement grand-ducal du 28 janvier 2006 portant abrogation du règlement grand-ducal du 14 juin 1983 concernant l'affectation du bénéfice disponible de la Caisse d'Epargne de l'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/01/2006

Publication : 08/02/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 20

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque et Caisse d'Épargne de l'État

Sujets secondaires : compte et bilan

A141 : Règlement grand-ducal du 22 décembre 2000 portant modification des montants prévus aux articles 215, 231 et 313 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.

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Acte modificatif

Signature : 22/12/2000

Publication : 29/12/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 141

Auteur : Justice

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : compte et bilan

A55 : Règlement grand-ducal du 19 juillet 1997 modifiant le règlement grand-ducal du 22 décembre 1989 concernant la comptabilité et les comptes annuels des organismes de sécurité sociale et du fonds national de solidarité.

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Acte modificatif

Signature : 19/07/1997

Publication : 08/08/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 55

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : organisme de sécurité sociale

Sujets secondaires : compte et bilan

A118 : Loi du 8 décembre 1994 relative:
- aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances de droit luxembourgeois
- aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurances de droit étranger.

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Acte modifié

Signature : 08/12/1994

Publication : 28/12/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 118

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : assurance et réassurance

Sujets secondaires : compte et bilan

Directive UE transposée :

A28 : RECTIFICATIF de la Loi du 29 juillet 1993 portant adaptation de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales à la directive 90/604/CEE du Conseil des Communautés Européennes du 8 novembre 1990, modifiant la directive 78/660/CEE sur les comptes annuels et la directive 83/0349/CEE sur les comptes consolidés en ce qui concerne les dérogations en faveur des petites et moyennes sociétés ainsi que la publication des comptes en écus.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/1994

Publication : 08/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 28

Auteur : Justice

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : compte et bilan

A19 : Règlement grand-ducal du 28 février 1994 fixant un schéma de présentation uniforme des comptes annuels des hôpitaux.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/09/2011

Signature : 28/02/1994

Publication : 14/03/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 19

Auteur : Santé

Sujets principaux : hôpital

Sujets secondaires : compte et bilan

A94 : Loi du 2 décembre 1993 portant adaptation de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales à la directive 90/605/CEE du Conseil des Communautés Européennes du 8 novembre 1990, modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE concernant respectivement les comptes annuels et les comptes consolidés, en ce qui concerne leur champ d'application et portant modification de certaines autres dispositions de la loi modifiée du 10 août 1915.

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Acte modificatif

Signature : 02/12/1993

Publication : 13/12/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 94

Auteur : Justice

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : compte et bilan

A67 : Loi du 29 juillet 1993 portant adaptation de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales à la directive 90/604/CEE du Conseil des Communautés Européennes du 8 novembre 1990, modifiant la directive 78/660/CEE sur les comptes annuels et la directive 83/349/CEE sur les comptes consolidés en ce qui concerne les dérogations en faveur des petites et moyennes sociétés ainsi que la publication des comptes en écus.

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Acte modifié

Signature : 29/07/1993

Publication : 25/08/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 67

Auteur : Justice

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : compte et bilan

A92 : Règlement grand-ducal du 25 novembre 1992 portant modification des montants prévus aux articles 215 et 231 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.

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Acte modificatif

Signature : 25/11/1992

Publication : 11/12/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 92

Auteur : Justice

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : compte et bilan

A39 : Loi du 17 juin 1992 relative:
- aux comptes annuels et comptes consolidés des établissements de crédit de droit luxembourgeois;
- aux obligations en matière de publicité des documents comptables des succursales d'établissements de crédit et d'établissements financiers de droit étranger.

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Acte modifié

Signature : 17/06/1992

Publication : 19/06/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 39

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : compte et bilan

Directive UE transposée :

A87 : Règlement grand-ducal du 22 décembre 1989 concernant la comptabilité et les comptes annuels des organismes de la sécurité sociale et du fonds national de solidarité.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/2009

Signature : 22/12/1989

Publication : 30/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 87

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : organisme de sécurité sociale

Sujets secondaires : compte et bilan

A45 : Loi du 11 juillet 1988 relative à l'établissement des comptes consolidés.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/07/1988

Publication : 18/08/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 45

Auteur : Justice

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : compte et bilan

Directive UE transposée :

A36 : Texte coordonné du 15 avril 1986 de la loi du 27 novembre 1984 relative à la surveillance du secteur financier telle que modifiée par la
Loi du 28 janvier 1986 introduisant la surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée et modifiant ou abrogeant certaines dispositions en matière de surveillance bancaire et la
Loi du 28 janvier 1986 portant modification de l'article 27 de la loi du 27 novembre 1984 relative à la surveillance du secteur financier.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/04/1993

Signature : 15/04/1986

Publication : 02/05/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 36

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier

Sujets secondaires : compte et bilan

A7 : Règlement grand-ducal du 30 janvier 1985 portant modification des montants prévus aux articles 215 et 231 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.

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Acte modificatif

Signature : 30/01/1985

Publication : 14/02/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 7

Auteur : Justice

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : compte et bilan

A66 : Règlement grand-ducal du 29 juin 1984 déterminant le schéma, selon lequel les sociétés de participation financière doivent établir leurs comptes annuels.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/12/2016

Signature : 29/06/1984

Publication : 14/07/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 66

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : compte et bilan

A82 : Règlement grand-ducal du 28 novembre 1975 fixant les éléments du passif du bilan de la Caisse d'Epargne de l'Etat servant au calcul de la redevance à payer par cet établissement en vertu de la loi modifiée concernant la création d'un Fonds national de solidarité.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/06/1983

Signature : 28/11/1975

Publication : 11/12/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 82

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque et Caisse d'Épargne de l'État

Sujets secondaires : compte et bilan

A23 : Règlement grand-ducal du 12 avril 1970 concernant l'exécution du Règlement (CEE) No 1192/69 du Conseil des Communautés européennes du 26 juin 1969, relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer.

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Acte modifié

Signature : 12/04/1970

Publication : 30/04/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 23

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : compte et bilan

A52 : Arrêté ministériel du 10 octobre 1950 portant modification de l'art. 17 de l'arrêté ministériel du 28 décembre 1949 concernant l'établissement des bilans d'ouverture en francs.

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Acte modificatif

Signature : 10/10/1950

Publication : 20/10/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 52

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : compte et bilan