Affinez votre recherche
De  à 

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

19 Résultats correspondent à votre recherche

A454 : Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 26/06/2019

Publication : 02/07/2019

Prise d'effet : 06/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 454

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : plante agricole, produit agricole

Sujets secondaires : conditions, examen

Directive UE transposée :

Code civil

Art. 164.
(L. 4 juillet 2014) Néanmoins, le procureur d’Etat du lieu de célébration du mariage peut lever, pour des causes graves, les prohibitions du mariage entre l’oncle et la nièce ou le neveu, la tante et le neveu ou la nièce. Art. 163.
(L. 4 juillet 2014) Le mariage est encore prohibé entre l’oncle et la nièce ou le neveu, la tante et la nièce ou le neveu. Art. 162.
(L. 4 juillet 2014) En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre frères, entre soeurs, entre le frère et la sœur. Au maximum, 3 articles pertinents pour votre recherche sont remontés ici. Pour voir tous les articles de ce code, utilisez la recherche spécifique à cette version du code.
Consulter
Acte consolidé

Publication : 28/04/2019

Prise d'effet : 28/04/2019

A1129 : Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 déterminant les conditions de détention des animaux.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2018

Publication : 14/12/2018

Prise d'effet : 18/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1129

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : protection des animaux

Sujets secondaires : bétails et animaux domestiques, conditions

A609 : Règlement grand-ducal du 13 juillet 2018 fixant les modalités d’obtention d’un agrément pour un organisme formateur en matière de secours.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 13/07/2018

Publication : 24/07/2018

Prise d'effet : 28/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 609

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : cours de secourisme

Sujets secondaires : Corps grand-ducal d’incendie et de secours, agrément, conditions, formation

A607 : Règlement grand-ducal du 13 juillet 2018 fixant les conditions et modalités de remboursement des assurances complémentaires aux pompiers volontaires.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 13/07/2018

Publication : 24/07/2018

Prise d'effet : 28/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 607

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Corps grand-ducal d’incendie et de secours

Sujets secondaires : assurance, conditions, remboursement, service volontaire

A984 : Loi du 10 novembre 2017 portant modification de la loi du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l’État peut changer d’administration.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 10/11/2017

Publication : 16/11/2017

Prise d'effet : 20/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 984

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : changement d'administration, conditions

A865 : Règlement grand-ducal du 21 septembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 juillet 2015 portant exécution de l’article 4, paragraphe 1er, de la loi du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 21/09/2017

Publication : 29/09/2017

Prise d'effet : 03/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 865

Auteur : Économie

Sujets principaux : archivage électronique

Sujets secondaires : conditions, réglementation

A558 : Règlement grand-ducal du 7 juin 2017 déterminant les conditions d’admission et de nomination du personnel du groupe de traitement A1, sous-groupe scientifique et technique des instituts culturels de l’Etat.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/09/2018

Signature : 07/06/2017

Publication : 12/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 558

Auteur : Culture

Sujets principaux : institut culturel

Sujets secondaires : admission, conditions, nomination, personnel

A188 : Règlement ministériel du 18 janvier 2017 relatif à la subdivision et aux conditions d’utilisation de l’espace aérien luxembourgeois.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/06/2018

Signature : 18/01/2017

Publication : 09/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 188

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : espace aérien, navigation aérienne

Sujets secondaires : conditions, utilisation

A107 : Arrêté ministériel du 25 janvier 2017 fixant les conditions spécifiques de l’emprunt obligataire de 2 milliards d’euros à émettre le 1er février 2017.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 25/01/2017

Publication : 26/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 107

Auteur : Finances

Sujets principaux : emprunt

Sujets secondaires : conditions

A299 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 fixant les mesures d'exécution de la loi du 23 décembre 2016 concernant la collecte, la saisie et le contrôle des dossiers d'aides relatives au logement.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 299

Auteur : Environnement - Climat, Logement

Sujets principaux : aide au logement

Sujets secondaires : aide financière, conditions, contrôle

A299 : Loi du 23 décembre 2016 concernant la collecte, la saisie et le contrôle des dossiers d'aides relatives au logement.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 299

Auteur : Environnement - Climat, Logement

Sujets principaux : aide au logement

Sujets secondaires : aide financière, conditions, contrôle

A299 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 fixant les mesures d'exécution de la loi du 23 décembre 2016 relative à un régime d'aides à des prêts climatiques.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 299

Auteur : Environnement - Climat, Finances, Logement

Sujets principaux : prêt

Sujets secondaires : aide financière, conditions, énergie

A55 : Règlement grand-ducal du 13 mars 2015 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, à des réglementations spécifiques.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 13/03/2015

Publication : 26/03/2015

Prise d'effet : 30/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 55

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : protection des animaux

Sujets secondaires : Police sanitaire, bétails et animaux domestiques, conditions, échange

Directive UE transposée :

A64 : Règlement grand-ducal du 25 avril 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins.

Consulter
Acte modifié

Signature : 25/04/2005

Publication : 13/05/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 64

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : Administration des Services Vétérinaires, protection des animaux

Sujets secondaires : Police sanitaire, bétails et animaux domestiques, conditions

Directive UE transposée :

A26 : Règlement grand-ducal du 18 mars 2000 déterminant les conditions de confort minima de détention et d'entretien des animaux de compagnie.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/12/2018

Signature : 18/03/2000

Publication : 30/03/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 26

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : protection des animaux

Sujets secondaires : bétails et animaux domestiques, conditions

A24 : Règlement grand-ducal du 4 mars 1994 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, à des réglementations spécifiques.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/03/2015

Signature : 04/03/1994

Publication : 29/03/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 24

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : protection des animaux

Sujets secondaires : Police sanitaire, bétails et animaux domestiques, conditions, protection

Directive UE transposée :

A42 : Règlement grand-ducal du 18 juin 1981 fixant les conditions générales d'importation, de transit et d'exportation des animaux domestiques d'élevage, de rente et de boucherie ainsi que de leurs produits.

Consulter
Acte modifié

Signature : 18/06/1981

Publication : 08/07/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 42

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : protection des animaux

Sujets secondaires : Police sanitaire, bétails et animaux domestiques, conditions, importation, exportation, transit

A58 : Arrêté ministériel du 28 décembre 1946 portant réglementation des conditions d'admission et de stage des agents de l'Administration du Cadastre.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/06/1964

Signature : 28/12/1946

Publication : 31/12/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 58

Auteur : Finances

Sujets principaux : Administration du cadastre et de la topographie

Sujets secondaires : conditions, examen, géomètre, stage