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A520 : Arrêté ministériel du 22 juillet 2019 concernant la déclassification d’une zone de sûreté aéroportuaire dans le cadre du chantier de construction du « Skypark Business Center South » dans la continuité du terminal A de l’aéroport.

[ aéroportuaire dans le cadre du chantier de construction du « Skypark Business Center South » dans la continuité,  en annexe est déclassée en zone publique dans le cadre du chantier de construction du « Skypark Business]

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Acte de base non modifié

Signature : 22/07/2019

Publication : 24/07/2019

Prise d'effet : 28/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 520

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : chantier, construction, zone de sûreté

A480 : Loi du 24 juin 2019 portant modification de la loi modifiée du 26 juillet 2002 sur la police et sur l’exploitation de l’aéroport de Luxembourg ainsi que sur la construction d’une nouvelle aérogare.

[ et sur l’exploitation de l’aéroport de Luxembourg ainsi que sur la construction d’une nouvelle aérogare]

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Acte de base non modifié

Signature : 24/06/2019

Publication : 08/07/2019

Prise d'effet : 12/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 480

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : aérogare, construction, exploitation, police

A302 : Arrêté ministériel du 6 mai 2019 concernant la déclassification d’une zone de sûreté aéroportuaire dans le cadre du chantier de construction du bassin de rétention S2 à proximité de l’aire de trafic P10.

[ dans le cadre du chantier de construction du bassin de rétention S2 à proximité de l’aire de trafic P10, . Dans le cadre du chantier de construction du bassin de rétention S2 à proximité de l’aire de trafic]

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Acte de base non modifié

Signature : 06/05/2019

Publication : 08/05/2019

Prise d'effet : 12/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 302

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : construction, sécurité, zone de sûreté

A264 : Règlement grand-ducal du 12 avril 2019 portant déclaration d’obligation générale de l’avenant XVI au contrat collectif conclu entre le Groupement des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Publics et la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil, d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part.

[ et la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil, d’une part,  des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil, d’une part et les syndicats OGB]

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Acte de base non modifié

Signature : 12/04/2019

Publication : 24/04/2019

Prise d'effet : 28/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 264

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : bâtiment, construction, entreprise, syndicat, travaux publics

A165 : Règlement ministériel du 4 mars 2019 instituant un cahier spécial des charges standardisé relatif aux clauses contractuelles générales, applicable à tous les marchés publics de travaux relatifs au secteur du bâtiment et instituant un cahier spécial des charges standardisé relatif aux marchés de travaux de construction métallique.

[ de travaux de construction métallique. Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Vu la loi du 8,  de construction métallique (CTG. 017). Ces cahiers spéciaux des charges standardisés sont publiés, comme]

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Acte de base non modifié

Signature : 04/03/2019

Publication : 19/03/2019

Prise d'effet : 23/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 165

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : marché public

Sujets secondaires : bâtiment, cahier des charges, construction, travaux publics

A6 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2018 arrêtant le programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l’État.

[. Règlement grand-ducal du 21 décembre 2018 arrêtant le programme de construction d’ensembles,  ; Arrêtons : Art. 1er. Le programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi,  des acquéreurs répondant aux conditions d’octroi des primes de construction ou d’acquisition, puis,  de construction ou d’acquisition conformément à la loi. (4)Le ministre établit le décompte,  en location pendant au moins vingt ans les logements locatifs du projet de construction d’ensembles]

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2018

Publication : 11/01/2019

Prise d'effet : 15/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 6

Auteur : Finances, Logement

Sujets principaux : aide au logement, logement subventionné

Sujets secondaires : Fonds du logement, aide financière, construction, habitation à bon marché, logement, participation, programme

A837 : Loi du 21 août 2018 relative à la réalisation du pôle d’échange Howald et du réaménagement de la rue des Scillas.

[ euros. Ce montant correspond à la valeur de 779,82 de l’indice semestriel des prix de la construction, , ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction]

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Acte de base non modifié

Signature : 21/08/2018

Publication : 18/09/2018

Prise d'effet : 22/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 837

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : travaux publics

Sujets secondaires : construction, financement, voirie

A833 : Loi du 7 septembre 2018 relative à l’aménagement de la transversale de Clervaux (N18 - CR340 - N7).

[ de 779,82 de l’indice semestriel des prix de la construction au 1er octobre 2017. Déduction faite,  de la variation de l’indice des prix de la construction précité. Art. 3. Les dépenses visées]

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Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2018

Publication : 17/09/2018

Prise d'effet : 21/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 833

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : travaux publics

Sujets secondaires : Clervaux, circulation routière, construction, financement, voirie

A832 : Loi du 21 août 2018 relative au réaménagement de l’échangeur de Dudelange-Burange situé sur l’Autoroute A13.

[ à la valeur de 779,82 de l’indice semestriel des prix de la construction au 1er octobre 2017,  semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction précité. Art. 3]

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Acte de base non modifié

Signature : 21/08/2018

Publication : 17/09/2018

Prise d'effet : 21/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 832

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : travaux publics

Sujets secondaires : Dudelange, circulation routière, construction, financement, voirie

A831 : Loi du 7 septembre 2018 relative à la construction d’une maison de soins à Bascharage.

[Loi du 7 septembre 2018 relative à la construction d’une maison de soins à Bascharage. Nous Henri, . 1er. Le Gouvernement est autorisé à procéder à la construction d’une maison de soins à Bascharage,  de la construction au 1er octobre 2017. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir,  de la construction précité. Art. 3. Les dépenses visées à l’article 2 sont imputables à charges]

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Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2018

Publication : 17/09/2018

Prise d'effet : 21/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 831

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : travaux publics

Sujets secondaires : Bascharage, construction, financement, maison de soins

A830 : Loi du 21 août 2018 relative à l’aménagement du contournement routier de Bascharage et portant modification de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande voirie de communication et d’un fonds des routes.

[. Ce montant correspond à la valeur de 779,82 de l‘indice semestriel des prix de la construction,  est adapté semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction]

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Acte de base non modifié

Signature : 21/08/2018

Publication : 17/09/2018

Prise d'effet : 21/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 830

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : travaux publics

Sujets secondaires : Bascharage, circulation routière, construction, contournement, financement, voirie

A738 : Loi du 18 juillet 2018 relative à la rénovation et extension du Lycée classique de Diekirch - annexe Mersch.

[ de l’indice semestriel des prix de la construction au 1er octobre 2016. Déduction faite,  de la variation de l’indice des prix de la construction précitée. Art. 3. Les dépenses visées]

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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2018

Publication : 28/08/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 738

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : Lycée Classique de Diekirch

Sujets secondaires : Mersch, bâtiment public, construction, financement

A727 : Règlement grand-ducal du 1er août 2018 arrêtant le programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l’État.

[Règlement grand-ducal du 1er août 2018 arrêtant le programme de construction d’ensembles,  ; Arrêtons : Art. 1er. Le programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi,  des primes de construction ou d’acquisition, puis sur le nombre réel d’acquéreurs,  qui sont pour les logements en question bénéficiaires d'une prime de construction ou d’acquisition conformément à la loi,  du projet de construction d’ensembles. Le promoteur soumet sur demande au ministre le mode de calcul]

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/01/2019

Signature : 01/08/2018

Publication : 28/08/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 727

Auteur : Finances, Logement

Sujets principaux : aide au logement, logement subventionné

Sujets secondaires : aide financière, construction, logement, programme

A674 : Loi du 1er août 2018 autorisant l'État à participer au financement des travaux de construction du « Südspidol ».

[Loi du 1er août 2018 autorisant l'État à participer au financement des travaux de construction,  et à la planification hospitalière, au financement des travaux de construction du « Südspidol,  semestriel des prix de la construction au 1er octobre 2017. Déduction faite des dépenses déjà engagées,  de l’indice des prix de la construction précité. Art. 3. Les dépenses sont imputables sur les crédits]

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 10/08/2018

Prise d'effet : 14/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 674

Auteur : Finances, Santé

Sujets principaux : établissement hospitalier

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette, construction, financement, hôpital, infrastructure, participation

A648 : Loi du 1er août 2018 relative à la construction d’une maison de soins à Differdange et portant modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés 1) Centres, Foyers et Services pour personnes âgées ; 2) Centres de gériatrie.

[Loi du 1er août 2018 relative à la construction d’une maison de soins à Differdange et portant, , au financement de la construction d’une maison de soins pour personnes âgées par l’établissement,  euros. Ce montant correspond à la valeur 779,82 de l’indice semestriel des prix de la construction,  est adapté semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction]

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 03/08/2018

Prise d'effet : 07/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 648

Auteur : Famille, Finances

Sujets principaux : maison de soins

Sujets secondaires : Differdange, construction, personne âgée

A38 : Arrêté ministériel du 9 janvier 2018 concernant la déclassification temporaire d’une zone de sûreté aéroportuaire en Zone de Sûreté Nationale dans le cadre de constructions de nouveaux bâtiments au niveau de la Tour J à l’intérieur du hall principal de stockage du Cargocentre Est.

[ aéroportuaire en Zone de Sûreté Nationale dans le cadre de constructions de nouveaux bâtiments,  Nationale dans le cadre de constructions de nouveaux bâtiments au niveau de la Tour J à l’intérieur du hall,  de construction Tour J en Zone de Sûreté à Accès Réglementé. Les locaux à reclasser sont représentés]

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Acte de base non modifié

Signature : 09/01/2018

Publication : 15/01/2018

Prise d'effet : 19/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 38

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : construction, sécurité, zone de sûreté

A1077 : Loi du 15 décembre 2017 portant sur la construction du prolongement de la ligne tramway à Luxembourg entre le Circuit de la Foire internationale et l'aéroport du Findel.

[Loi du 15 décembre 2017 portant sur la construction du prolongement de la ligne tramway,  les travaux nécessaires à la construction des infrastructures de la ligne à proprement parler,  euros. Ce montant correspond à la valeur 775,93 de l’indice semestriel des prix de la construction, , ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction]

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2017

Publication : 18/12/2017

Prise d'effet : 22/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1077

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : tramway

Sujets secondaires : construction, financement

A1076 : Loi du 15 décembre 2017 portant sur la construction du prolongement de la ligne de tramway à Luxembourg entre la Gare Centrale et la station Cloche d'Or.

[Loi du 15 décembre 2017 portant sur la construction du prolongement de la ligne de tramway,  et la station Cloche d'Or à Luxembourg Ville qui comprend les travaux nécessaires à la construction,  de l’indice semestriel des prix de la construction au 1er avril 2017. Déduction faite des dépenses,  de la variation de l’indice des prix de la construction précité. Art. 3. Les dépenses sont imputables]

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2017

Publication : 18/12/2017

Prise d'effet : 22/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1076

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : tramway

Sujets secondaires : construction, financement

A1075 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 2017 arrêtant le programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l’État.

[Règlement grand-ducal du 15 décembre 2017 arrêtant le programme de construction d’ensembles,  ; Arrêtons : Art. 1er. Le programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi,  d’octroi des primes de construction ou d’acquisition, puis sur le nombre réel d’acquéreurs,  qui sont pour les logements en question bénéficiaires d'une prime de construction ou d’acquisition,  en location pendant au moins vingt ans les logements locatifs du projet de construction d’ensembles]

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/09/2018

Signature : 15/12/2017

Publication : 18/12/2017

Prise d'effet : 22/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1075

Auteur : Finances, Logement

Sujets principaux : aide au logement

Sujets secondaires : aide financière, construction, programme

A866 : Loi du 21 septembre 2017 relative à la construction d’Un Lycée technique pour professions de santé et d’un hall des sports Logopédie à Strassen.

[Loi du 21 septembre 2017 relative à la construction d’un Lycée technique pour professions de santé,  à procéder à la construction d’un Lycée technique pour professions de santé et d’un hall des sports,  de l’indice semestriel des prix de la construction au 1er octobre 2016. Déduction faite,  de la variation de l’indice des prix de la construction précitée. Art. 3. Les dépenses visées]

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Acte de base non modifié

Signature : 21/09/2017

Publication : 02/10/2017

Prise d'effet : 06/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 866

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : lycée, profession de santé

Sujets secondaires : construction

A125 : Règlement grand-ducal du 27 janvier 2017 arrêtant le nouveau programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l’Etat.

[. Règlement grand-ducal du 27 janvier 2017 arrêtant le nouveau programme de construction d’ensembles,  délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons : Art. 1er. Le programme de construction d’ensembles,  de construction ou d’acquisition, puis sur le nombre réel d’acquéreurs qui sont pour les logements en question,  bénéficiaires d'une prime de construction ou d’acquisition conformément à la loi. (4)Le ministre,  les logements locatifs du projet de construction d’ensembles. Le promoteur soumet sur demande]

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/07/2017

Signature : 27/01/2017

Publication : 03/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 125

Auteur : Logement

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : construction

A296 : Loi du 23 décembre 2016 modifiant la loi du 13 juin 2013 portant création d'un lycée à Clervaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 296

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : bâtiment public

Sujets secondaires : construction

A248 : Loi du 6 décembre 2016 relative à la construction du bâtiment Jean Monnet 2 de la Commission européenne à Luxembourg-Kirchberg.

[Loi du 6 décembre 2016 relative à la construction du bâtiment Jean Monnet 2 de la Commission,  à la construction du bâtiment Jean Monnet 2 de la Commission européenne à Luxembourg-Kirchberg. Art. 2, . Ce montant correspond à la valeur 756,97 de l'indice semestriel des prix de la construction au 1er octobre,  semestriellement en fonction de la variation de l'indice des prix de la construction précité. Art. 3]

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Acte de base non modifié

Signature : 06/12/2016

Publication : 09/12/2016

Prise d'effet : 13/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 248

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : bâtiment de l'État

Sujets secondaires : construction

A182 : Loi du 24 août 2016 relative à la réalisation de la phase 1 de la route Nouvelle N3 entre la Gare Centrale et le Pôle d'échange Bonnevoie.

[ semestriel des prix de la construction au 1er octobre 2015. Déduction faite des dépenses déjà engagées,  de l'indice des prix de la construction précité. Art. 3. Les dépenses visées à l‘article 2 sont imputables]

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Acte de base non modifié

Signature : 24/08/2016

Publication : 05/09/2016

Prise d'effet : 09/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 182

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

A182 : Loi du 24 août 2016 modifiant la loi du 18 décembre 2009 relative à la construction de la deuxième phase du Laboratoire National de Santé à Dudelange.

[Loi du 24 août 2016 modifiant la loi du 18 décembre 2009 relative à la construction de la deuxième,  décembre 2009 relative à la construction de la deuxième phase du Laboratoire National de Santé,  semestriel des prix de la construction au 1er avril 2015. Déduction faite des dépenses déjà engagées,  de l'indice des prix de la construction précité.      » Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée]

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Acte modificatif

Signature : 24/08/2016

Publication : 05/09/2016

Prise d'effet : 09/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 182

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : laboratoire national de santé

Sujets secondaires : construction

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