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A830 : Loi du 21 août 2018 relative à l’aménagement du contournement routier de Bascharage et portant modification de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande voirie de communication et d’un fonds des routes.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/08/2018

Publication : 17/09/2018

Prise d'effet : 21/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 830

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : travaux publics

Sujets secondaires : Bascharage, circulation routière, construction, contournement, financement, voirie

A50 : Loi du 18 mars 2008 relative à l'aménagement du contournement routier de Junglinster.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/03/2008

Publication : 17/04/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 50

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : contournement

A8 : Loi du 18 janvier 1993 relative à la réalisation du contournement de Bous.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/01/1993

Publication : 10/02/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 8

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : contournement

A34 : Loi du 30 mai 1991 autorisant le Gouvernement à procéder à la réalisation d'une voie de contournement à Differdange.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/05/1991

Publication : 05/06/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 34

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : contournement

A13 : Règlement grand-ducal du 29 août 1988 déterminant un tronçon de la route de contournement de la ville de Dudelange pour lequel les conditions inscrites à l'article 3 et aux alinéas 1, 2, 3 et 4 de l'article 4 de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes ne sont pas applicables.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/08/1988

Publication : 10/03/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 13

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : contournement

A8 : Loi du 18 janvier 1988 autorisant le Gouvernement à procéder à la réalisation du contournement d'Oberfeulen.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/01/1988

Publication : 25/02/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 8

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : contournement