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A452 : Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, signé à Bruxelles, le 2 mars 2012 - Adhésion par la République tchèque.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/04/2019

Publication : 01/07/2019

Prise d'effet : 03/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 452

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l’Union européenne, République tchèque, adhésion, association monétaire, coordination

A336 : Arrêté grand-ducal du 16 mai 2019 concernant la création, la composition et le mode de fonctionnement du groupe de coordination interministérielle relative au contrôle des exportations.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2019

Publication : 20/05/2019

Prise d'effet : 24/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 336

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie

Sujets principaux : exportation

Sujets secondaires : contrôle, coordination, organisation

A858 : Règlement grand-ducal du 11 septembre 2018 déterminant :
1° la coordination de la politique de promotion de la qualité des prestations et des structures mises en place dans les établissements hospitaliers ;
2° les indemnités des membres du Comité de gestion interhospitalière.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/09/2018

Publication : 21/09/2018

Prise d'effet : 25/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 858

Auteur : Finances, Santé

Sujets principaux : établissement hospitalier

Sujets secondaires : comité, coordination, organisation, plan hospitalier

A694 : Règlement grand-ducal du 18 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux méthodes de travail du service national de coordination des dons d'organes.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2018

Publication : 17/08/2018

Prise d'effet : 21/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 694

Auteur : Santé

Sujets principaux : don d'organes, établissement hospitalier

Sujets secondaires : coordination, organisation, transport

A417 : Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, signé à Bruxelles, le 2 mars 2012 - Adhésion par la Croatie.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/03/2018

Publication : 29/05/2018

Prise d'effet : 07/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 417

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Croatie, coordination

A212 : Loi du 19 décembre 2008 modifiant:
1. la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension;
2. le Code de la Sécurité sociale;
3. la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat;
4. la loi modifiée du 27 août 1977 concernant le statut des fonctionnaires entrés au service d'Institutions internationales;
5. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois;
6. la loi du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg.

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Acte modificatif

Signature : 19/12/2008

Publication : 24/12/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 212

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension

Sujets secondaires : coordination

A200 : Règlement grand-ducal du 17 novembre 2006 relatif aux conglomérats financiers pour lesquels le Commissariat aux assurances assume le rôle de coordinateur.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/11/2006

Publication : 29/11/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 200

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Commissariat aux assurances

Sujets secondaires : coordination

Directive UE transposée :

A102 : Loi du 25 juin 2004 relative à la coordination de la politique nationale de développement durable.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/06/2004

Publication : 02/07/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 102

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : développement durable

Sujets secondaires : coordination

A66 : Loi du 28 juin 2002
1. adaptant le régime général et les régimes spéciaux de pension;
2. portant création d'un forfait d'éducation;
3. modifiant la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti.

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Acte modifié

Signature : 28/06/2002

Publication : 03/07/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 66

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension

Sujets secondaires : coordination

A70 : Loi du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension et modifiant
a) le Code des assurances sociales,
b) la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat,
c) la loi du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois.

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Acte modifié

Signature : 28/07/2000

Publication : 08/08/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 70

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension

Sujets secondaires : coordination

A86 : Loi du 22 décembre 1989 ayant pour objet la coordination des régimes de pension et la modification de différentes dispositions en matière de sécurité sociale.

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Acte modifié

Signature : 22/12/1989

Publication : 29/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 86

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension

Sujets secondaires : coordination

A13 : Règlement grand-ducal du 14 mars 1968 portant exécution de l'article 39 alinéa 2 b) de la loi du 16 décembre 1963 ayant pour objet la coordination des régimes de pension.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/03/1968

Publication : 30/03/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 13

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : pension

Sujets secondaires : coordination

A9 : Règlement grand-ducal du 22 février 1968 fixant les droits à pension des employés visés à l'article 17 alinéa 2 de la loi du 16 décembre 1963 ayant pour objet la coordination des régimes de pension.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/02/1968

Publication : 12/03/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 9

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension

Sujets secondaires : coordination

A6 : RECTIFICATIF de la loi du 16 décembre 1963.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/01/1964

Publication : 23/01/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 6

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : pension

Sujets secondaires : coordination

A70 : Loi du 16 décembre 1963 ayant pour objet la coordination des régimes de pension.

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Acte modifié

Signature : 16/12/1963

Publication : 23/12/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 70

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : pension

Sujets secondaires : coordination