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A497 : Loi du 12 juillet 2019 portant modification
1° du Code du travail ;
2° de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail ;
3° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/07/2019

Publication : 12/07/2019

Prise d'effet : 16/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 497

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : apprentissage, apprentissage agricole, apprentissage artisanal, apprentissage commercial, apprentissage des professions de santé et des professions sociales, apprentissage hôtelier et touristique, apprentissage industriel, apprentissage ménager, certificat de capacité professionnelle, cours de formation, diplôme de technicien, diplôme d’aptitude professionnelle, groupe curriculaire, stage

A440 : Règlement ministériel du 29 mai 2019 portant approbation de la liste des métiers dans lesquels des cours sont organisés.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/05/2019

Publication : 26/06/2019

Prise d'effet : 30/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 440

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : brevet de maîtrise, formation professionnelle

Sujets secondaires : artisan, cours de formation, profession

A998 : Règlement ministériel du 11 octobre 2018 portant approbation de la liste des métiers dans lesquels des cours sont organisés.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/10/2018

Publication : 29/10/2018

Prise d'effet : 02/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 998

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : artisan, brevet de maîtrise, cours de formation

A894 : Règlement grand-ducal du 1er octobre 2018 fixant les matières et les modalités de la formation professionnelle continue de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/10/2018

Publication : 04/10/2018

Prise d'effet : 08/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 894

Auteur : Finances

Sujets principaux : Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA

Sujets secondaires : cours de formation, fonctionnaire et employé de l'État, formation continue, formation professionnelle, programme, taxe sur la valeur ajoutée

A563 : Règlement grand-ducal du 27 juin 2018 fixant le montant des droits d’inscription aux cours organisés par l’Institut national des langues.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/06/2018

Publication : 09/07/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 563

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : Institut national des langues, cours de formation

Sujets secondaires : droits d'inscription, formation des adultes

A1113 : Règlement ministériel du 18 décembre 2017 fixant les cours de formation spéciale pour l’examen de fin de stage pour la fonction de chargé d’études auprès du Centre national de recherche archéologique.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2017

Publication : 21/12/2017

Prise d'effet : 25/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1113

Auteur : Culture

Sujets principaux : institut culturel

Sujets secondaires : cours de formation, examen, programme

A789 : Loi du 29 août 2017 portant sur l’enseignement secondaire et modifiant
1. la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ;
2. la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ;
3. la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement (Titre VI : de l'enseignement secondaire) ;
4. la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ;
5. la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ;
6. la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique ;
7. la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote ;
8. la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d’orientation scolaires (CPOS) ;
9. la loi du 16 mars 2007 portant - 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue - 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation ;
10. la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ;
11. la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire ;
12. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ;
13. la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance ;
14. la loi modifiée du 29 juin 2010 portant création d'une réserve nationale de chargés d'enseignement pour les lycées et les lycées techniques ;
15. la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers ;
16. la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ;
17. la loi du 24 août 2016 portant introduction du cours commun « vie et société » dans l'enseignement secondaire et secondaire technique ;
18. la loi du 22 juin 2017 ayant pour objet l'organisation de la Maison de l'orientation.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/08/2017

Publication : 05/09/2017

Prise d'effet : 15/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 789

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : Centre de Psychologie et d'Orientation Scolaires, Maison de l'orientation, Organisation enseignement, cours de formation, enseignement postprimaire, formation professionnelle, lycée, lycée-pilote, École nationale pour adulte

A766 : Règlement ministériel du 23 août 2017 fixant les cours de formation spéciale de l’examen de fin de stage pour la fonction de chargé d’études auprès du Service des sites et monuments nationaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/08/2017

Publication : 28/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 766

Auteur : Culture

Sujets principaux : Service des sites et monuments nationaux

Sujets secondaires : cours de formation, examen, stage

A731 : Règlement ministériel du 7 août 2017 portant approbation de la liste des métiers dans lesquels des cours sont organisés.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/08/2017

Publication : 16/08/2017

Prise d'effet : 15/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 731

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : brevet de maîtrise, formation professionnelle

Sujets secondaires : artisan, cours de formation

A602 : Loi du 22 juin 2017 portant modification
1. de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ;
2. de la loi du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS) ;
3. de la loi du 16 mars 2007 portant 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue ; 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation ;
4. de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ;
5. de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ;
6. de la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance ;
7. de la loi du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves ;
8. du Code de la Sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/06/2017

Publication : 29/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 602

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général, formation professionnelle

Sujets secondaires : Centre de Psychologie et d'Orientation Scolaires, Service National de la Jeunesse, cours de formation, maintien scolaire, École nationale pour adulte

A437 : Règlement grand-ducal du 7 avril 2017 concernant le cours et l’examen « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg », organisés dans le cadre des procédures d’acquisition de la nationalité luxembourgeoise.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 07/04/2017

Publication : 24/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 437

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : acquisition, cours de formation, examen

A157 : K ä e r j e n g.- Fixation des droits d'inscription de l'école de musique et le droit de location d'instruments.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/01/2012

Publication : 30/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 157

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Käerjeng

Sujets secondaires : cours de formation, prix

A165 : Règlement communal - Commune de Weiler-la-Tour
Règlement du 10 avril 2008 concernant la participation de la commune dans les frais relatifs aux cours de solfège et de musique organisés par l'école de musique de Dudelange - Modification.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/11/2008

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Weiler-la-Tour

Sujets secondaires : cours de formation, frais, école de musique

A165 : S t e i n f o r t.- Fixation des tarifs d'inscription aux cours pour adultes.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/02/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Steinfort

Sujets secondaires : cours de formation, formation des adultes, tarif

A119 : Règlement ministériel du 29 juillet 2005 fixant les programmes détaillés des cours de formation générale à l'Institut National d'Administration Publique de la division de la formation pendant le service provisoire du personnel des communes, des syndicats de communes et des établissements publics des communes.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/07/2005

Publication : 03/08/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 119

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Institut National d'Administration Publique

Sujets secondaires : cours de formation

A118 : Règlement ministériel du 29 juillet 2005 fixant les programmes détaillés des cours de formation générale à l'Institut National d'Administration Publique de la division de la formation pendant le stage du personnel de l'Etat et des établissements publics de l'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/07/2005

Publication : 03/08/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 118

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Institut National d'Administration Publique

Sujets secondaires : cours de formation

A5 : Règlement grand-ducal du 16 janvier 1990 portant restructuration des cours de formation des juges et arbitres dans l'intérêt des fédérations et sociétés sportives.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/01/1990

Publication : 02/02/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 5

Auteur : Sports

Sujets principaux : École nationale de l'éducation physique et des sports

Sujets secondaires : arbitre, cours de formation

A5 : Règlement grand-ducal du 16 janvier 1990 portant restructuration des cours de formation des entraîneurs dans l'intérêt des fédérations et sociétés sportives.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/01/1990

Publication : 02/02/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 5

Auteur : Sports

Sujets principaux : École nationale de l'éducation physique et des sports

Sujets secondaires : cours de formation, entraîneur

A5 : Règlement grand-ducal du 16 janvier 1990 portant restructuration de la formation des animateurs de sport-loisir.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/01/1990

Publication : 02/02/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 5

Auteur : Sports

Sujets principaux : École nationale de l'éducation physique et des sports

Sujets secondaires : cours de formation

A4 : Règlement grand-ducal du 12 janvier 1988 ayant pour objet de déterminer la matière des cours de formation accélérée pour commerçants, ainsi que les modalités du test probatoire, pris en exécution de l'article 1er du règlement grand-ducal du 7 septembre 1987.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/01/1988

Publication : 30/01/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 4

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : cours de formation

A76 : Règlement grand-ducal du 14 novembre 1985 refixant les modalités des cours de formation spécialisée des entraîneurs dans l'intérêt des fédérations et sociétés sportives.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/02/1990

Signature : 14/11/1985

Publication : 16/12/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 76

Auteur : Sports

Sujets principaux : cours de formation

Sujets secondaires : entraîneur

A76 : Règlement grand-ducal du 14 novembre 1985 refixant les modalités des cours de formation des juges et arbitres dans l'intérêt des fédérations et sociétés sportives.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/02/1990

Signature : 14/11/1985

Publication : 16/12/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 76

Auteur : Sports

Sujets principaux : cours de formation

Sujets secondaires : arbitre

A15 : Règlement grand-ducal du 15 février 1984 fixant les modalités d'organisation des cours de formation d'animateur de sport-loisir.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/12/1985

Signature : 15/02/1984

Publication : 23/02/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 15

Auteur : Sports

Sujets principaux : éducation physique et sports

Sujets secondaires : cours de formation

A8 : Règlement grand-ducal du 17 février 1983 concernant la formation des juges et arbitres des fédérations et sociétés sportives.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/02/1983

Publication : 25/02/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 8

Auteur : Sports

Sujets principaux : École nationale de l'éducation physique et des sports

Sujets secondaires : arbitre, cours de formation

A3 : Règlement ministériel du 2 janvier 1981 fixant le programme des études d'assistant technique médical de chirurgie.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/01/1981

Publication : 30/01/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 3

Auteur : Santé

Sujets principaux : profession de santé, établissement hospitalier

Sujets secondaires : cours de formation, formation, stage, étude

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