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A352 : Modification du Règlement de la Chambre des Députés sur la vérification des pouvoirs relative au Parlement européen.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/05/2019

Publication : 24/05/2019

Prise d'effet : 28/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 352

Auteur : Chambre des Députés

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : Parlement Européen, député, organisation

A869 : Modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la vérification des pouvoirs.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/07/2018

Publication : 25/09/2018

Prise d'effet : 19/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 869

Auteur : Chambre des Députés

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : député, organisation

A110 : Modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux droits des sensibilités politiques et des députés.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/06/2014

Publication : 27/06/2014

Prise d'effet : 01/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 110

Auteur : Chambre des Députés

Sujets principaux : Chambre des Députés, député, parti politique

Sujets secondaires : organisation

A67 : Loi du 20 décembre 1988 portant fixation du nombre des députés à élire par chaque circonscription électorale.

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Acte modificatif

Signature : 20/12/1988

Publication : 21/12/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 67

Auteur : Chambre des Députés

Sujets principaux : député

Sujets secondaires : élection

A67 : Loi du 20 décembre 1988 portant révision de l'article 51, alinéa 3 de la Constitution.

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Acte modificatif

Signature : 20/12/1988

Publication : 21/12/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 67

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés,

Sujets secondaires : député, révision

A25 : Arrêté du 17 avril 1948, portant fixation du nombre des députés par application du résultat du recensement de la population au 31 décembre 1947.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/04/1948

Publication : 17/04/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 25

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : député

A51 : Arrêté du 17 septembre 1945, portant fixation du nombre des députés par application du résultat du recensement de la population au 20 août 1945.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/09/1945

Publication : 22/09/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 51

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : député

A35 : Arrêté du 28 avril 1936, portant fixation du nombre des députés par application du résultat du recensement de la population au 31 décembre 1935.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/04/1936

Publication : 30/04/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 35

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : député

A21 : Arrêté du 27 avril 1931 portant fixation du nombre des députés par application du résultat du recensement de la population au 31 décembre 1930.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/04/1931

Publication : 27/04/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 21

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : député

A15 : Arrêté du 30 mars 1928 portant fixation du nombre des députés par application du résultat du recensement de la population opéré le 1er décembre 1927.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/03/1928

Publication : 31/03/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 15

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : député

A8 : Arrêté du 19 février 1923 portant fixation du nombre des députés par application du résultat du recensement de la population opéré le 1er décembre 1922.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/02/1923

Publication : 24/02/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 8

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : député

A13 : Arrêté du 28 février 1911 portant fixation du nombre des députés par application du résultat du recensement de la population opéré le 1er décembre 1910.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 28/02/1911

Publication : 28/02/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 13

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : député

A9 : Arrêté du 24 février 1906 portant fixation du nombre des députés par application du résultat du recensement de la population opéré le 1er décembre 1905.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/02/1906

Publication : 28/02/1906

Année et numéro de Mémorial : 1906 / 9

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : député

A11 : Arrêté du 28 février 1896 portant fixation du nombre des députés, par application du résultat du recensement de la population opéré le 2 décembre 1895.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/02/1896

Publication : 28/02/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 11

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : député

A36 : Arrêté du 12 juin 1891 concernant l'élection de deux députés.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/06/1891

Publication : 13/06/1891

Année et numéro de Mémorial : 1891 / 36

Auteur : État

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : député

A30 : Arrêté du 29 mai 1891 portant fixation du nombre des députés, par application du résultat du recensement de la population opéré le 1er décembre 1890.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/05/1891

Publication : 30/05/1891

Année et numéro de Mémorial : 1891 / 30

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : député

A22 : Arrêté du 4 avril 1887 portant fixation du nombre des députés, par application du résultat du recensement de la population opéré le 1er février 1887.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/04/1887

Publication : 08/04/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 22

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : député

A1 : Arrêté du 2 janvier 1887 ordonnant un recensement général de la population en vue de la fixation du nombre des députés et de celui des conseillers communaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/01/1887

Publication : 07/01/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 1

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : député

A34 : Arrêté du 14 mai 1881, portant fixation du nombre des députés, par application du résultat du recensement de la population opéré le 1er décembre 1880.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/05/1881

Publication : 14/05/1881

Année et numéro de Mémorial : 1881 / 34

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : député

A43 : Arrêté du 6 juin 1853, N° 2359-269, concernant les élections dans le canton de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/06/1853

Publication : 09/06/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 43

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : député

Sujets secondaires : élection

A41 : Arrêté du 2 juin 1853, N° 2283-269, concernant le remplacement de M. Dasselborn, en qualité de député.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/06/1853

Publication : 04/06/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 41

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : député

Sujets secondaires : remplacement

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