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A906 : Règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 portant abrogation du règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 portant exécution des articles 12 et 19 de la loi du 24 juillet 1995 régissant l’Office du Ducroire.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2019

Publication : 28/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 906

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie

Sujets principaux : Office du Ducroire Luxembourg

Sujets secondaires : ducroire, organisation

A905 : Règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 portant abrogation du règlement grand-ducal du 11 novembre 2008 portant exécution des articles 5 et 19 de la loi du 24 juillet 1995 régissant l’Office du Ducroire.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2019

Publication : 28/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 905

Auteur : Finances

Sujets principaux : Office du Ducroire Luxembourg

Sujets secondaires : ducroire, organisation

A167 : Règlement grand-ducal du 11 novembre 2008 portant exécution des articles 5 et 19 de la loi du 24 juillet 1995 régissant l'Office du Ducroire.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2020

Signature : 11/11/2008

Publication : 19/11/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 167

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : ducroire

Sujets secondaires : organisation

A60 : Règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 portant fixation du plafond des engagements d'assurance ducroire pour le compte de l'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/11/2008

Signature : 27/07/1997

Publication : 18/08/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 60

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : ducroire

Sujets secondaires : assurance ducroire

A60 : Règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 portant exécution des articles 12 et 19 de la loi du 24 juillet 1995 régissant l'Office du Ducroire.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2020

Signature : 27/07/1997

Publication : 18/08/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 60

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : ducroire

Sujets secondaires : organisation

A66 : Loi du 24 juillet 1995 régissant l'Office du Ducroire.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2020

Signature : 24/07/1995

Publication : 16/08/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 66

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : ducroire

Sujets secondaires : organisation

A15 : Règlement grand-ducal du 5 mars 1990 portant fixation du plafond des engagements d'assurance ducroire pour le compte de l'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/08/1997

Signature : 05/03/1990

Publication : 19/03/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 15

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : ducroire

Sujets secondaires : assurance ducroire

A43 : Loi du 22 avril 1986 portant modification au fonctionnement du fonds spécial d'assurance ducroire pour le compte de l'Etat.

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Acte modificatif

Signature : 22/04/1986

Publication : 30/05/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 43

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : ducroire

Sujets secondaires : organisation

A81 : Loi du 30 octobre 1981 ayant pour objet:

1.- l'augmentation de la dotation de l'Office du Ducroire ainsi que

2.- l'institution d'un fonds spécial d'assurance ducroire pour le compte de l'Etat.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 30/10/1981

Publication : 12/11/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 81

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : ducroire

Sujets secondaires : assurance ducroire

A23 : Loi du 21 avril 1978 ayant pour objet l'augmentation de la dotation de l'Office du ducroire.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/04/1978

Publication : 24/04/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 23

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : ducroire

Sujets secondaires : organisation

A91 : Loi du 12 décembre 1974 ayant pour objet l'augmentation de la dotation de l'Office du ducroire.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/1974

Publication : 27/12/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 91

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : ducroire

Sujets secondaires : organisation

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