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A563 : Loi du 1er août 2019 portant modification
1° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ;
2° de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement secondaire ;
3° de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ;
4° de la loi modifiée du 26 février 2016 portant création d'une école internationale publique à Differdange ;
5° de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2019

Publication : 20/08/2019

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 563

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : Institut de formation de l'éducation nationale

Sujets secondaires : centre de compétences en psycho-pédagogie spécialisée, employé de l'État, enseignant, enseignement fondamental, enseignement postprimaire, enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général, formation, organisation, personnel, stage

A219 : Règlement grand-ducal du 15 mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire général et de l’enseignement secondaire classique.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2019

Publication : 02/04/2019

Prise d'effet : 06/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 219

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement postprimaire, enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : formation professionnelle, organisation, profession, promotion, évaluation

A735 : Règlement grand-ducal du 20 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire général et de l’enseignement secondaire classique.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/07/2018

Publication : 28/08/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 735

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : enseignement postprimaire, promotion, évaluation

A693 : Loi du 1er août 2018 modifiant la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d’une École de la 2e Chance.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 17/08/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 693

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : École nationale pour adulte

Sujets secondaires : enseignement postprimaire, formation des adultes

A548 : Loi du 18 juin 2018 portant
1. institution d’un service de médiation au maintien, à l’inclusion et à l’intégration scolaires,
2. modification de la loi modifiée du 6 février 2009 relative à l’obligation scolaire,
3. modification de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'État,
4. modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/06/2018

Publication : 04/07/2018

Prise d'effet : 04/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 548

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : médiation

Sujets secondaires : enseignement fondamental, enseignement postprimaire, intégration, maintien scolaire, médiateur

A425 : Règlement grand-ducal du 9 mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2004 concernant l’ordre intérieur et la discipline dans les lycées et lycées techniques.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/05/2018

Publication : 29/05/2018

Prise d'effet : 02/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 425

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement postprimaire

Sujets secondaires : discipline, enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général, lycée

A789 : Loi du 29 août 2017 portant sur l’enseignement secondaire et modifiant
1. la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ;
2. la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ;
3. la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement (Titre VI : de l'enseignement secondaire) ;
4. la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ;
5. la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ;
6. la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique ;
7. la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote ;
8. la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d’orientation scolaires (CPOS) ;
9. la loi du 16 mars 2007 portant - 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue - 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation ;
10. la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ;
11. la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire ;
12. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ;
13. la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance ;
14. la loi modifiée du 29 juin 2010 portant création d'une réserve nationale de chargés d'enseignement pour les lycées et les lycées techniques ;
15. la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers ;
16. la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ;
17. la loi du 24 août 2016 portant introduction du cours commun « vie et société » dans l'enseignement secondaire et secondaire technique ;
18. la loi du 22 juin 2017 ayant pour objet l'organisation de la Maison de l'orientation.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/08/2017

Publication : 05/09/2017

Prise d'effet : 15/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 789

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : Centre de Psychologie et d'Orientation Scolaires, Maison de l'orientation, Organisation enseignement, cours de formation, enseignement postprimaire, formation professionnelle, lycée, lycée-pilote, École nationale pour adulte

A282 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 8 septembre 2016 fixant les grilles horaires de l'année scolaire 2016/2017 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions ayant trait à l'organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 282

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement postprimaire

Sujets secondaires : organisation

A195 : Règlement grand-ducal du 8 septembre 2016 fixant les grilles horaires de l'année scolaire 2016/2017 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions ayant trait à l'organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 08/09/2016

Publication : 14/09/2016

Prise d'effet : 15/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 195

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement postprimaire

Sujets secondaires : organisation

A194 : Règlement grand-ducal du 6 septembre 2016 portant modification du 1. du règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1997 fixant les modalités d'engagement et les conditions de travail des chargés d'éducation à durée déterminée des lycées et lycées techniques publics; 2. du règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1997 fixant les modalités d'engagement et les conditions de travail de deux cents chargés d'éducation à durée indéterminée des lycées et lycées techniques publics; 3. du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires; 4. du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires techniques et de l'examen de fin d'études de la formation de technicien; 5. du règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques; 6. du règlement grand-ducal modifié du 20 septembre 2002 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d'examen, aux experts et aux deuxièmes correcteurs des examens de fin d'études secondaires et secondaires techniques; 7. du règlement grand-ducal modifié du 28 avril 2011 portant fixation des indemnités dues aux membres des équipes d'évaluation, aux experts et surveillants des projets intégrés.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 06/09/2016

Publication : 13/09/2016

Prise d'effet : 15/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 194

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement postprimaire

Sujets secondaires : examen

A175 : Règlement grand-ducal du 31 juillet 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2011 portant institution et organisation des commissions nationales pour les programmes de l'enseignement secondaire, ainsi que du cycle inférieur, du régime préparatoire et du régime technique de l'enseignement secondaire technique.

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Acte modificatif

Signature : 31/07/2016

Publication : 01/09/2016

Prise d'effet : 15/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 175

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement postprimaire

Sujets secondaires : organisation

A174 : Loi du 31 juillet 2016 portant modification
1. de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire,
2. de la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue,
3. de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique,
4. de la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance,
5. de loi modifiée du 22 mai 2009 portant création a) d'un Institut national des langues; b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise,
6. de la loi modifiée du 27 mai 2010 portant 1. modification de la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique; 2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État; 3. modification de la loi du 9 juillet 2007 portant 1. création d'un lycée à Luxembourg-Dommeldange; 2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; 4. abrogation de la loi du 10 août 1991 portant 1) création de la fonction d'instituteur d'économie familiale; 2) modification de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire; 3) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; 4) modification de la loi du 6 septembre 1983 portant a) réforme de la formation des instituteurs; b) création d'un Institut supérieur d'études et de recherches pédagogiques; c) modification de l'organisation de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire.

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Acte modificatif

Signature : 31/07/2016

Publication : 01/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 174

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement postprimaire

Sujets secondaires : organisation, personnel

A164 : Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 portant création d'une nouvelle section «sciences naturelles» à la division technique générale du régime technique de l'enseignement secondaire technique et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l'évaluation et la promotion des élèves de l'enseignement secondaire technique et de l'enseignement secondaire.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 23/07/2016

Publication : 11/08/2016

Prise d'effet : 15/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 164

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement postprimaire

Sujets secondaires : organisation

A208 : Règlement grand-ducal du 19 octobre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2016

Signature : 19/10/2015

Publication : 04/11/2015

Prise d'effet : 15/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 208

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement postprimaire

Sujets secondaires : enseignant

A161 : Règlement grand-ducal du 30 juillet 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques.

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Acte modificatif

Signature : 30/07/2015

Publication : 14/08/2015

Prise d'effet : 15/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 161

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement postprimaire

Sujets secondaires : enseignant

A151 : Règlement grand-ducal du 24 juillet 2015 fixant les grilles horaires de l'année scolaire 2015/2016 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions ayant trait à l'organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 24/07/2015

Publication : 06/08/2015

Prise d'effet : 15/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 151

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement postprimaire

Sujets secondaires : organisation

A111 : Règlement grand-ducal du 7 juin 2015 concernant la formation théorique et pratique ainsi que la période probatoire des enseignants de l'enseignement postprimaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/06/2015

Publication : 17/06/2015

Prise d'effet : 01/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 111

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement postprimaire

Sujets secondaires : personnel

A57 : Règlement grand-ducal du 24 mars 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 3 août 2010 concernant la formation théorique et pratique ainsi que la période probatoire des enseignants de l'enseignement postprimaire.

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Acte modificatif

Signature : 24/03/2015

Publication : 26/03/2015

Prise d'effet : 30/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 57

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement postprimaire

Sujets secondaires : personnel

A177 : Règlement grand-ducal du 27 août 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques.

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Acte modificatif

Signature : 27/08/2014

Publication : 11/09/2014

Prise d'effet : 15/09/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 177

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement postprimaire

Sujets secondaires : enseignant

A176 : Loi du 27 août 2014 modifiant la loi du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance.

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Acte modificatif

Signature : 27/08/2014

Publication : 11/09/2014

Prise d'effet : 15/09/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 176

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement postprimaire

Sujets secondaires : École nationale pour adulte

A167 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 fixant les grilles horaires de l'année scolaire 2014/2015 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions ayant trait à l'organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 28/07/2014

Publication : 25/08/2014

Prise d'effet : 15/09/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 167

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement postprimaire

Sujets secondaires : organisation

A82 : Règlement grand-ducal du 28 avril 2014 portant création d'une nouvelle section à la division des professions de santé et des professions sociales du régime technique de l'enseignement secondaire technique et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l'évaluation et la promotion des élèves de l'enseignement secondaire technique et de l'enseignement secondaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/04/2014

Publication : 14/05/2014

Prise d'effet : 01/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 82

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement postprimaire

Sujets secondaires : organisation

A123 : Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 fixant les grilles horaires de l'année scolaire 2013/2014 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions ayant trait à l'organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 09/07/2013

Publication : 18/07/2013

Prise d'effet : 15/09/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 123

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement postprimaire

Sujets secondaires : organisation

A163 : Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012
1. déterminant les formations aux métiers et professions sujettes à être organisées par le Ministère de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle;
2. fixant les grilles horaires de l'année scolaire 2012/2013 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions ayant trait à l'organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 21/07/2012

Publication : 09/08/2012

Prise d'effet : 15/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 163

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement postprimaire

Sujets secondaires : organisation

A56 : Règlement grand-ducal du 16 mars 2012 déterminant pour les chargés d'éducation des lycées et lycées techniques
1. l'échelle d'évaluation par le directeur,
2. les modalités d'organisation et le programme de la formation en cours d'emploi,
3. les modalités d'obtention du certificat de qualification sanctionnant la formation en cours d'emploi.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 16/03/2012

Publication : 26/03/2012

Prise d'effet : 01/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 56

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement postprimaire

Sujets secondaires : personnel

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