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A733 : Règlement grand-ducal du 26 octobre 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 27 août 2014 concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2019

Publication : 30/10/2019

Prise d'effet : 03/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 733

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Finances

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : aide financière, bourse d'études, conditions, organisation, étudiant

A732 : Loi du 26 octobre 2019 portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2019

Publication : 30/10/2019

Prise d'effet : 03/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 732

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : aide financière, bourse d'études, conditions, organisation, étudiant

A543 : Règlement grand-ducal du 1er août 2019 modifiant :
1° le règlement grand-ducal modifié du 28 janvier 1999 fixant les modalités et les conditions en vue de l’obtention d’une indemnité pour les médecins en voie de formation spécifique en médecine générale ;
2° le règlement grand-ducal modifié du 12 mai 2000 fixant les modalités et les conditions en vue de l’obtention d’une aide financière pour les médecins en voie de spécialisation ;
3° le règlement grand-ducal modifié du 26 mai 2004 déterminant les conditions d’accès, les études ainsi que les conditions de réussite de la formation spécifique en médecine générale.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2019

Publication : 12/08/2019

Prise d'effet : 16/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 543

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Finances, Santé

Sujets principaux : médecine

Sujets secondaires : aide financière, enseignement supérieur, formation, indemnité, médecin

A54 : Règlement ministériel du 31 janvier 2019 modifiant le règlement ministériel modifié du 15 mars 2010 portant sur l’accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/01/2019

Publication : 01/02/2019

Prise d'effet : 05/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 54

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : brevet de technicien supérieur, enseignement supérieur

Sujets secondaires : accréditation, organisation, programme

A594 : Règlement grand-ducal du 9 juillet 2018 portant abrogation :
1° du règlement grand-ducal du 22 mai 2006 relatif à l’obtention du grade de bachelor et du grade de master de l’Université du Luxembourg ;
2° du règlement grand-ducal du 22 mai 2006 relatif à l’obtention du grade de doctorat de l’Université du Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/07/2018

Publication : 16/07/2018

Prise d'effet : 01/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 594

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : Université du Luxembourg

Sujets secondaires : enseignement supérieur, organisation, titre, grade et diplôme

A587 : Loi du 27 juin 2018 ayant pour objet l’organisation de l’Université du Luxembourg.

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Acte modifié

Signature : 27/06/2018

Publication : 11/07/2018

Prise d'effet : 01/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 587

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : Université du Luxembourg

Sujets secondaires : accès, admission, enseignement supérieur, organisation, personnel, recherche et développement, titre, grade et diplôme, étude

A579 : Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne, ouverte à la signature, à Lisbonne, le 11 avril 1997 - Ratification et déclaration par le Canada.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/06/2018

Publication : 11/07/2018

Prise d'effet : 01/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 579

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Canada, Conseil de l'Europe, enseignement supérieur, ratification, reconnaissance, équivalence de diplômes

A197 : Règlement ministériel du 9 septembre 2016 portant abrogation du règlement ministériel du 27 avril 2011 portant sur l'accréditation d'établissements d'enseignement supérieur étrangers ou privés au Grand-Duché de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/09/2016

Publication : 15/09/2016

Prise d'effet : 15/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 197

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : organisation

A191 : Règlement grand-ducal du 24 août 2016 portant sur l'accréditation d'institutions et de programmes d'enseignement supérieur étrangers au Grand-Duché de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/08/2016

Publication : 09/09/2016

Prise d'effet : 15/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 191

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : organisation

A143 : Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 portant modification du règlement grand-ducal du 27 août 2014 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures.

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Acte modificatif

Signature : 23/07/2016

Publication : 29/07/2016

Prise d'effet : 01/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 143

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : aide financière

A143 : Loi du 23 juillet 2016 modifiant la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur,
- fixant les modalités du cycle d'études d'enseignement supérieur aboutissant à la délivrance du brevet de technicien supérieur;
- modifiant la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;
- fixant les modalités d'implantation de formations d'enseignement supérieur ou de création de filiales ou d'établissements privés ou publics sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg;
- abrogeant la loi du 14 août 1976 déterminant les conditions de création d'établissements privés d'enseignement supérieur.

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Acte modificatif

Signature : 23/07/2016

Publication : 29/07/2016

Prise d'effet : 15/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 143

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : organisation

A143 : Loi du 23 juillet 2016 portant modification de la loi du 24 juillet 2014 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures.

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Acte modificatif

Signature : 23/07/2016

Publication : 29/07/2016

Prise d'effet : 01/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 143

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : aide financière

A172 : Règlement grand-ducal du 27 août 2014 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures.

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Acte modifié

Signature : 27/08/2014

Publication : 01/09/2014

Prise d'effet : 05/09/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 172

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : aide financière

A139 : Loi du 24 juillet 2014 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures.

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Acte modifié

Signature : 24/07/2014

Publication : 31/07/2014

Prise d'effet : 01/08/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 139

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : aide financière

A168 : Republication rectifiée, suite à une erreur matérielle, de la loi du 19 juillet 2013 modifiant la loi modifiée du 22 juin 2000 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/08/2014

Signature : 13/09/2013

Publication : 13/09/2013

Prise d'effet : 29/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 168

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : aide financière

A132 : Loi du 19 juillet 2013 modifiant la loi modifiée du 22 juin 2000 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/08/2014

Signature : 19/07/2013

Publication : 25/07/2013

Prise d'effet : 29/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 132

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : aide financière

A251 : Loi du 28 novembre 2012 modifiant la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur.

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Acte modificatif

Signature : 28/11/2012

Publication : 06/12/2012

Prise d'effet : 10/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 251

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : organisation

A86 : Règlement ministériel du 27 avril 2011 portant sur l'accréditation d'établissements d'enseignement supérieur étrangers ou privés au Grand-Duché de Luxembourg.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2016

Signature : 27/04/2011

Publication : 09/05/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 86

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : organisation

A207 : Règlement grand-ducal du 12 novembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 5 octobre 2000 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/09/2014

Signature : 12/11/2010

Publication : 18/11/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 207

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : aide financière

A118 : Loi du 26 juillet 2010 modifiant:
1. la loi modifiée du 22 juin 2000 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures;
2. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu;
3. la loi du 21 décembre 2007 concernant le boni enfant;
4. la loi du 31 octobre 2007 sur le service volontaire des jeunes;
5. le Code de la sécurité sociale.

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Acte modificatif

Signature : 26/07/2010

Publication : 27/07/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 118

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : aide financière

A65 : Règlement ministériel du 15 mars 2010 portant sur l'accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur.

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Acte modifié

Signature : 15/03/2010

Publication : 28/04/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 65

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : accréditation, brevet de technicien supérieur, organisation, programme

A41 : Règlement communal - Commune de Schuttrange
Règlement portant sur les primes d'encouragement pour élèves méritants de l'enseignement fondamental, post-primaire, supérieur et spécial.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/09/2009

Publication : 16/03/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 41

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Schuttrange

Sujets secondaires : enseignement fondamental, enseignement postprimaire, enseignement supérieur, prime, étudiant

A30 : Règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l'organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l'obtention du brevet de technicien supérieur.

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Acte modifié

Signature : 23/02/2010

Publication : 08/03/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 30

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : organisation

A205 : Règlement communal - Ville de Diekirch
Règlement sur l'adaptation de la subvention revenant aux élèves de l'enseignement postsecondaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/06/2009

Publication : 19/10/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 205

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Diekirch

Sujets secondaires : enseignement supérieur, subvention, étudiant

A153 : Loi du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur:
- fixant les modalités du cycle d'études d'enseignement supérieur aboutissant à la délivrance du brevet de technicien supérieur;
- modifiant la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;
- fixant les modalités d'implantation de formations d'enseignement supérieur ou de création de filiales ou d'établissements privés ou publics sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg;
- abrogeant la loi du 14 août 1976 déterminant les conditions de création d'établissements privés d'enseignement supérieur.

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Acte modifié

Signature : 19/06/2009

Publication : 01/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 153

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : organisation