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A453 : Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 relatif
- à l’organisation et au fonctionnement du Comité national d’éthique de recherche ;
- à la fixation des taxes à percevoir pour un projet de recherche ;
et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 mai 2005 relatif à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain.

Acte de base non modifié

Signature : 26/06/2019

Publication : 02/07/2019

Prise d'effet : 06/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 453

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Finances, Santé

Sujets principaux : secteur hospitalier

Sujets secondaires : comité, essai, médicament, nomination, protection, recherche et développement, taxe, établissement hospitalier

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 30/05/2005

Publication : 22/06/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 84

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Justice, Santé

Sujets principaux : médicament, secteur hospitalier

Sujets secondaires : essai, protection

Directive UE transposée :