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A346 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2019 fixant les modalités et les matières de la formation spéciale et de l’examen de fin de formation spéciale pour les groupes de traitement A1 et A2, sous-groupe administratif et sous-groupe scientifique et technique, pour le groupe de traitement B1 et les catégories de traitement C et D ainsi que les modalités et les matières de la formation préparatoire à l’examen de promotion et de l’examen de promotion pour le groupe de traitement B1 et les catégories de traitement C et D du Centre des technologies de l’information de l’État.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2019

Publication : 24/05/2019

Prise d'effet : 28/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 346

Auteur : Digitalisation, Finances

Sujets principaux : Centre des technologies de l'information de l'Etat, examen, formation administrative

Sujets secondaires : avancement et promotion, traitement

A330 : Règlement grand-ducal du 25 avril 2018 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive auprès de l’Administration des services techniques de l’agriculture.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/04/2018

Publication : 30/04/2018

Prise d'effet : 04/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 330

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Finances

Sujets principaux : Administration des services techniques de l’agriculture

Sujets secondaires : admission, examen, formation administrative, stage

A56 : Règlement grand-ducal du 3 juin 2002 déterminant, pour les stagiaires des carrières du rédacteur et de l'expéditionnaire de l'administration gouvernementale, la formation spéciale prévue par la loi du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut National d'Administration Publique ainsi que le programme de la partie de l'examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/04/2004

Signature : 03/06/2002

Publication : 07/06/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 56

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : formation administrative

Sujets secondaires : examen

A28 : Règlement grand-ducal du 23 février 2001 fixant les modalités de stage des employés dont l'admission à la période de stage se situe avant le 1er septembre 2001.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/02/2001

Publication : 06/03/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 28

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : formation administrative

Sujets secondaires : stagiaire

A60 : Règlement grand-ducal du 14 avril 2000 fixant le programme de la formation spéciale des stagiaires de la carrière moyenne du rédacteur du service de contrôle de la comptabilité des communes.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/10/2005

Signature : 14/04/2000

Publication : 24/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 60

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : formation administrative

Sujets secondaires : personnel

A109 : Règlement grand-ducal du 9 décembre 1994 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 juin 1983 concernant l'organisation des examens-concours pour l'admission au stage dans la carrière de l'expéditionnaire technique des administrations de l'Etat et des établissements publics.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/02/2004

Signature : 09/12/1994

Publication : 16/12/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 109

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : formation administrative

Sujets secondaires : admission

A109 : Règlement grand-ducal du 9 décembre 1994 modifiant le règlement grand- ducal modifié du 17 septembre 1985 concernant l'organisation des examens- concours pour l'admission au stage dans la carrière du cantonnier dans les administrations de l'Etat et des établissements publics.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/02/2004

Signature : 09/12/1994

Publication : 16/12/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 109

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : formation administrative

Sujets secondaires : admission

A109 : Règlement grand-ducal du 9 décembre 1994 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 août 1981 concernant l'organisation des examens-concours pour l'admission au stage dans les carrières de l'expéditionnaire administratif et de rédacteur des administrations de l'Etat et des établissements publics.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/02/2004

Signature : 09/12/1994

Publication : 16/12/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 109

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : formation administrative

Sujets secondaires : admission

A109 : Règlement grand-ducal du 9 décembre 1994 modifiant le règlement grand- ducal modifié du 1er avril 1987 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion des fonctionnaires de la carrière du concierge dans les administrations et services de l'Etat.

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Acte modificatif

Signature : 09/12/1994

Publication : 16/12/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 109

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : formation administrative

Sujets secondaires : admission

A109 : Règlement grand-ducal du 9 décembre 1994 modifiant le règlement grand- ducal modifié du 15 décembre 1986 concernant l'organisation des examens- concours pour l'admission au stage dans la carrière de l'ingénieur- technicien et du technicien diplômé des administrations de l'Etat et des établissements publics.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/02/2004

Signature : 09/12/1994

Publication : 16/12/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 109

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : formation administrative

Sujets secondaires : admission

A109 : Règlement grand-ducal du 9 décembre 1994 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 mars 1982 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion des fonctionnaires de la carrière de l'artisan dans les administrations et services de l'Etat.

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Acte modificatif

Signature : 09/12/1994

Publication : 16/12/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 109

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : formation administrative

Sujets secondaires : admission

A109 : Règlement grand-ducal du 9 décembre 1994 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 avril 1984 déterminant la procédure des commissions d'examen du concours d'admission au stage, de l'examen de fin de stage et de l'examen de promotion dans les administrations et services de l'Etat.

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Acte modificatif

Signature : 09/12/1994

Publication : 16/12/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 109

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : formation administrative

Sujets secondaires : admission

A109 : Règlement grand-ducal du 9 décembre 1994 modifiant le règlement grand-ducal du 13 avril 1984 déterminant des cas d'exception ou de tempérament aux conditions de stage, de formation pendant le stage et d'examen de fin de stage pour certains fonctionnaires, stagiaires- fonctionnaires, employés publics et stagiaires-employés publics.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/02/2004

Signature : 09/12/1994

Publication : 16/12/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 109

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : formation administrative

Sujets secondaires : admission

A109 : Règlement grand-ducal du 9 décembre 1994 modifiant le règlement grand- ducal du 27 février 1987 portant organisation des examens-concours pour l'admission au stage des fonctions administratives de la carrière supérieure des administrations de l'Etat et des établissements publics.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/02/2004

Signature : 09/12/1994

Publication : 16/12/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 109

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : formation administrative

Sujets secondaires : admission

A109 : Règlement grand-ducal du 9 décembre 1994 modifiant le règlement grand-ducal du 8 août 1985 fixant la limite d'âge pour l'admission au stage des différentes carrières dans les administrations de l'Etat ainsi que dans les établissements publics et déterminant certaines possibilités de dérogation à cette limite d'âge.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/03/2004

Signature : 09/12/1994

Publication : 16/12/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 109

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : formation administrative

Sujets secondaires : admission

A30 : Règlement ministériel du 14 juin 1990 portant fixation des conditions et modalités de l'examen spécial prévu à l'article II de la loi du 11 janvier 1990 modifiant la loi du 18 novembre 1976 portant organisation de la protection civile.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/06/1990

Publication : 30/06/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : formation administrative

Sujets secondaires : protection civile

A48 : Règlement ministériel du 30 mai 1989 déterminant les cours à option dans le cadre de la formation générale à l'Institut de formation administrative, section du rédacteur.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/11/1991

Signature : 30/05/1989

Publication : 13/07/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 48

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : formation administrative

Sujets secondaires : rédacteur

A36 : Règlement ministériel du 11 août 1983 déterminant les modalités de l'appréciation et du déroulement des épreuves à l'Institut de formation administrative, section du rédacteur.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/06/1989

Publication : 07/06/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 36

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : formation administrative

Sujets secondaires : rédacteur

A36 : Règlement ministériel du 28 juin 1988 déterminant, pour la carrière de l'expéditionnaire, le programme détaillé du cours d'introduction à la législation sur la sécurité sociale, ainsi que la nature et les critères d'appréciation des épreuves prévues pour les examens partiels à l'Institut de formation administrative.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/06/1989

Publication : 07/06/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 36

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : formation administrative

Sujets secondaires : expéditionnaire

A36 : Règlement ministériel du 10 mars 1986 déterminant, pour la carrière de l'expéditionnaire administratif, le programme détaillé du cours de psychologie pratique, ainsi que la nature et les critères d'appréciation des épreuves prévues pour les examens partiels à l'Institut de formation administrative.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/03/1986

Publication : 07/06/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 36

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : formation administrative

Sujets secondaires : expéditionnaire

A36 : Règlement ministériel du 12 septembre 1985 déterminant, pour la carrière de l'expéditionnaire administratif, le programme détaillé du cours d'histoire contemporaine, ainsi que la nature et les critères d'appréciation des épreuves prévues pour les examens partiels à l'Institut de formation administrative.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/09/1985

Publication : 07/06/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 36

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : formation administrative

Sujets secondaires : expéditionnaire

A36 : Règlement ministériel du 10 mars 1986 déterminant, pour la carrière de l'expéditionnaire administratif, le programme détaillé du cours d'introduction à la législation sur la sécurité sociale, ainsi que la nature et les critères d'appréciation des épreuves prévues pour les examens partiels à l'Institut de formation administrative.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/03/1986

Publication : 07/06/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 36

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : formation administrative

Sujets secondaires : expéditionnaire

A36 : Règlement ministériel du 12 septembre 1985 déterminant, pour la carrière du rédacteur, le programme détaillé du cours d'histoire économique et sociale contemporaine, ainsi que la nature et les critères d'appréciation des épreuves prévues pour les examens partiels à l'Institut de formation administrative.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/09/1985

Publication : 07/06/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 36

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : formation administrative

Sujets secondaires : rédacteur

A36 : Règlement ministériel du 28 juin 1988 déterminant, pour la carrière de l'expéditionnaire, le programme détaillé du cours d'introduction à la législation fiscale, ainsi que la nature et les critères d'appréciation des épreuves prévues pour les examens partiels à l'Institut de formation administrative.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/06/1988

Publication : 07/06/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 36

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : formation administrative

Sujets secondaires : expéditionnaire

A36 : Règlement ministériel du 12 septembre 1985 déterminant, pour la carrière du rédacteur, le programme détaillé du cours de droit civil, ainsi que la nature et les critères d'appréciation des épreuves prévues pour les examens partiels à l'Institut de formation administrative.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/09/1985

Publication : 07/06/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 36

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : formation administrative

Sujets secondaires : rédacteur

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