Signature : 01/10/2018
Publication : 04/10/2018
Prise d'effet : 08/10/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 894
Auteur : Finances
Sujets principaux : Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA
Sujets secondaires : cours de formation, fonctionnaire et employé de l'État, formation continue, formation professionnelle, programme, taxe sur la valeur ajoutée
Signature : 29/08/2017
Publication : 08/09/2017
Prise d'effet : 12/09/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 798
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : droit du travail, formation continue, formation professionnelle
Sujets secondaires : code, financement
Signature : 19/11/2008
Publication : 22/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 196
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : code, droit du travail
Sujets secondaires : formation continue, formation professionnelle