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A571 : Règlement grand-ducal du 15 août 2019 portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle et abrogeant le règlement grand-ducal du 31 août 2016 portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/08/2019

Publication : 21/08/2019

Prise d'effet : 16/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 571

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : avancement et promotion, certificat de capacité professionnelle, diplôme de technicien, diplôme d’aptitude professionnelle, examen, organisation, évaluation

A564 : Règlement grand-ducal du 1er août 2019
1. fixant les modalités pour accorder et retirer le droit de former un apprenti et
2. relatif à la prorogation et à la résiliation du contrat d’apprentissage ;
3. abrogeant le règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les modalités pour accorder et retirer le droit de former un apprenti ;
4. et abrogeant le règlement grand-ducal du 3 août 2010 relatif à la prorogation et à la résiliation du contrat d’apprentissage.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2019

Publication : 20/08/2019

Prise d'effet : 16/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 564

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : apprentissage, contrat, formation

A497 : Loi du 12 juillet 2019 portant modification
1° du Code du travail ;
2° de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail ;
3° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/07/2019

Publication : 12/07/2019

Prise d'effet : 16/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 497

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : apprentissage, apprentissage agricole, apprentissage artisanal, apprentissage commercial, apprentissage des professions de santé et des professions sociales, apprentissage hôtelier et touristique, apprentissage industriel, apprentissage ménager, certificat de capacité professionnelle, cours de formation, diplôme de technicien, diplôme d’aptitude professionnelle, groupe curriculaire, stage

A489 : Règlement grand-ducal du 5 juillet 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2014 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales de certaines lois en matière environnementale - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/07/2019

Publication : 12/07/2019

Prise d'effet : 16/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 489

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances, Justice

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : contrôle, formation professionnelle, organisation, programme

A484 : Règlement grand-ducal du 5 juillet 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2014 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales de certaines lois en matière environnementale.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 05/07/2019

Publication : 10/07/2019

Prise d'effet : 14/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 484

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances, Justice

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : contrôle, formation professionnelle, organisation, programme

A440 : Règlement ministériel du 29 mai 2019 portant approbation de la liste des métiers dans lesquels des cours sont organisés.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/05/2019

Publication : 26/06/2019

Prise d'effet : 30/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 440

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : brevet de maîtrise, formation professionnelle

Sujets secondaires : artisan, cours de formation, profession

A423 : Règlement grand-ducal du 9 juin 2019 fixant le programme et la durée de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales en matière de sécurité alimentaire de la loi du 28 juillet 2018 instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/06/2019

Publication : 18/06/2019

Prise d'effet : 22/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 423

Auteur : Fonction publique, Protection des consommateurs, Santé

Sujets principaux : sécurité alimentaire

Sujets secondaires : Institut National d'Administration Publique, denrée alimentaire et produit usuel, formation professionnelle, infraction, programme

A219 : Règlement grand-ducal du 15 mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire général et de l’enseignement secondaire classique.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2019

Publication : 02/04/2019

Prise d'effet : 06/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 219

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement postprimaire, enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : formation professionnelle, organisation, profession, promotion, évaluation

A137 : Règlement grand-ducal du 5 mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 janvier 2009 pris en exécution de 1. la section 2 du chapitre II du titre IV du Livre V du Code du Travail ; 2. la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/03/2019

Publication : 13/03/2019

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 137

Auteur : Finances, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Économie, Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : artisan, commerce, organisation, profession indépendante, établissement industriel

A55 : Règlement grand-ducal du 25 janvier 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2014 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales de certaines lois en matière environnementale.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/01/2019

Publication : 04/02/2019

Prise d'effet : 08/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 55

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Justice, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : faune et flore, formation professionnelle, gaz à effet de serre, infraction, organisation

A1176 : Règlement grand-ducal du 18 décembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 introduisant des classes à régime linguistique spécifique au régime technique, au régime de la formation de technicien et au régime professionnel de l’enseignement secondaire technique.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2018

Publication : 24/12/2018

Prise d'effet : 16/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1176

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : formation professionnelle, organisation

A1085 : Règlement grand-ducal du 19 novembre 2018
1. modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mai 2009 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d’examen, aux experts et surveillants des examens de fin d’apprentissage et des examens menant au brevet de maîtrise et
2. abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 2005 portant organisation de l’examen de fin d’apprentissage.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/11/2018

Publication : 04/12/2018

Prise d'effet : 08/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1085

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : Commission d'examen, apprentissage, brevet de maîtrise, examen, expert, indemnité, nomination

A998 : Règlement ministériel du 11 octobre 2018 portant approbation de la liste des métiers dans lesquels des cours sont organisés.

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Signature : 11/10/2018

Publication : 29/10/2018

Prise d'effet : 02/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 998

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : artisan, brevet de maîtrise, cours de formation

A997 : Règlement ministériel du 11 octobre 2018 portant approbation des programmes de gestion du brevet de maîtrise.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/10/2018

Publication : 29/10/2018

Prise d'effet : 16/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 997

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : brevet de maîtrise, programme

A985 : Règlement grand-ducal du 19 octobre 2018 portant fixation des indemnités des membres et experts des équipes curriculaires, des commissions nationales de formation et des commissions nationales de l’enseignement général pour la formation professionnelle.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/10/2018

Publication : 25/10/2018

Prise d'effet : 29/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 985

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle, groupe curriculaire

Sujets secondaires : commission, enseignement secondaire général, indemnité, nomination

A894 : Règlement grand-ducal du 1er octobre 2018 fixant les matières et les modalités de la formation professionnelle continue de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/10/2018

Publication : 04/10/2018

Prise d'effet : 08/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 894

Auteur : Finances

Sujets principaux : Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA

Sujets secondaires : cours de formation, fonctionnaire et employé de l'État, formation continue, formation professionnelle, programme, taxe sur la valeur ajoutée

A879 : Règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 relatif à la formation professionnelle spécifique des membres du cadre civil du Service de police judiciaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2018

Publication : 27/09/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 879

Auteur : Justice, Sécurité intérieure

Sujets principaux : Police grand-ducale, Police judiciaire

Sujets secondaires : formation professionnelle, programme

A817 : Règlement grand-ducal du 31 août 2018 fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2018/2019 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions ayant trait à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/08/2018

Publication : 13/09/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 817

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : grilles horaires, organisation

A794 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2018 portant institution d’un examen spécial de qualification pour l’admission au stage de maître d’enseignement dans le service restauration.

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Signature : 28/07/2018

Publication : 12/09/2018

Prise d'effet : 16/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 794

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle, restauration

Sujets secondaires : admission, examen, programme, stage

A776 : Règlement grand-ducal du 1er août 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2014 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales de certaines lois en matière environnementale.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 05/09/2018

Prise d'effet : 09/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 776

Auteur : Environnement - Climat, Justice, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : formation professionnelle, protection de l'environnement

Sujets secondaires : contrôle, organisation, programme

A586 : Règlement grand-ducal du 9 juillet 2018
1. déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle ;
2. fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/07/2018

Publication : 11/07/2018

Prise d'effet : 16/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 586

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle, indemnité

Sujets secondaires : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, commerce

A327 : Loi du 17 avril 2018 modifiant la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l’accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/04/2018

Publication : 26/04/2018

Prise d'effet : 30/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 327

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle, orientation scolaire

Sujets secondaires : apprentissage

A1080 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 2017 portant sur l’accompagnement par entretiens personnalisés du candidat sollicitant la validation des acquis de l’expérience.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2017

Publication : 18/12/2017

Prise d'effet : 22/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1080

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : organisation, validation des acquis de l’expérience

A1003 : Règlement ministériel du 8 novembre 2017 portant approbation des programmes de gestion du brevet de maîtrise.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/11/2017

Publication : 27/11/2017

Prise d'effet : 01/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1003

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : brevet de maîtrise, formation professionnelle

Sujets secondaires : examen, organisation, programme

A800 : Règlement ministériel du 14 août 2017 portant approbation du programme de formation du brevet de maîtrise dans le métier « artisan en alimentation ».

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Acte de base non modifié

Signature : 14/08/2017

Publication : 12/09/2017

Prise d'effet : 15/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 800

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : artisan, brevet de maîtrise, programme

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