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A424 : Arrêté grand-ducal du 9 mai 2018 déterminant l’organisation et les attributions du Centre de traitement des urgences informatiques, dénommé « CERT Gouvernemental ».

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Acte de base non modifié

Signature : 09/05/2018

Publication : 29/05/2018

Prise d'effet : 02/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 424

Auteur : État

Sujets principaux : Haut-Commissaire à la Protection nationale

Sujets secondaires : informatique, organisation, protection

A423 : Arrêté grand-ducal du 9 mai 2018 portant fixation de la gouvernance en matière de gestion de la sécurité de l’information.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/05/2018

Publication : 29/05/2018

Prise d'effet : 02/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 423

Auteur : État

Sujets principaux : Haut-Commissaire à la Protection nationale

Sujets secondaires : informatique, sécurité

A792 : Règlement grand-ducal du 29 août 2017 fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et les branches fondamentales de la section informatique-communication de l’enseignement secondaire classique.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/08/2017

Publication : 06/09/2017

Prise d'effet : 10/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 792

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : communication, grilles horaires, informatique, organisation

A398 : Convention sur la cybercriminalité, ouverte à la signature, à Budapest, le 23 novembre 2001 - Déclarations de Monaco.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/03/2017

Publication : 10/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 398

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : fraude, informatique

A397 : Convention sur la cybercriminalité, ouverte à la signature, à Budapest, le 23 novembre 2001 - Ratification de Monaco.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/03/2017

Publication : 10/04/2017

Prise d'effet : 01/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 397

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : fraude, informatique

A259 : Convention sur la cybercriminalité, ouverte à la signature, à Budapest, le 23 novembre 2001 - Ratification, réserves et déclarations d'Andorre.

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Signature : 16/12/2016

Publication : 16/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 259

Auteur : Justice

Sujets principaux : informatique

Sujets secondaires : fraude

A258 : Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 28 janvier 2003 - Ratification d'Andorre.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2016

Publication : 16/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 258

Auteur : Justice

Sujets principaux : informatique

Sujets secondaires : fraude

A159 : Convention sur la cybercriminalité, ouverte à la signature à Budapest, le 23 novembre 2001 - Adhésion d'Israël.

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Signature : 05/08/2016

Publication : 05/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 159

Auteur : Justice

Sujets principaux : informatique

Sujets secondaires : fraude

A15 : Convention sur la cybercriminalité, ouverte à la signature, à Budapest le 23 novembre 2001 - Ratification du Liechtenstein.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/02/2016

Publication : 11/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 15

Auteur : Justice

Sujets principaux : informatique

Sujets secondaires : fraude

A138 : Convention sur la cybercriminalité, ouverte à la signature, à Budapest, le 23 novembre 2001 - Ratification du Canada.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/07/2015

Publication : 21/07/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 138

Auteur : Justice

Sujets principaux : informatique

Sujets secondaires : fraude

A101 : Convention sur la cybercriminalité, ouverte à la signature, à Budapest, le 23 novembre 2001 - Adhésion de Sri Lanka.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/06/2015

Publication : 11/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 101

Auteur : Justice

Sujets principaux : informatique

Sujets secondaires : fraude

A47 : Convention sur la cybercriminalité, ouverte à la signature, à Budapest, le 23 novembre 2001 - Ratification de la Pologne.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/03/2015

Publication : 13/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 47

Auteur : Justice

Sujets principaux : informatique

Sujets secondaires : fraude

A47 : Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 28 janvier 2003 - Ratification de la Pologne.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/03/2015

Publication : 13/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 47

Auteur : Justice

Sujets principaux : informatique

Sujets secondaires : fraude

A30 : Arrêté grand-ducal du 10 février 2015
1. portant fixation de la gouvernance en matière de gestion de la sécurité de l'information
2. modifiant l'arrêté grand-ducal du 30 juillet 2013 déterminant l'organisation et les attributions du Centre gouvernemental de traitement des urgences informatiques, aussi dénommé «Computer Emergency Response Team Gouvernemental».

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/06/2018

Signature : 10/02/2015

Publication : 20/02/2015

Prise d'effet : 24/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 30

Auteur : État

Sujets principaux : informatique

Sujets secondaires : organisation

A30 : Convention sur la cybercriminalité, ouverte à la signature, à Budapest, le 23 novembre 2001 et Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 28 janvier 2003 - Ratification du Monténégro.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/02/2015

Publication : 20/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 30

Auteur : Justice

Sujets principaux : informatique

Sujets secondaires : fraude

A29 : Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 28 janvier 2003 - Ratification de l'Espagne.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/02/2014

Publication : 18/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 29

Auteur : Justice

Sujets principaux : informatique

Sujets secondaires : fraude

A3 : Règlement grand-ducal du 29 décembre 2014 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat de développement des autoroutes de l'information signé le 2 mai 2007 entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et la société Luxconnect S.A.

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Acte modificatif

Signature : 29/12/2014

Publication : 08/01/2015

Prise d'effet : 01/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 3

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : informatique

Sujets secondaires : exploitation

A211 : Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité, ouverte à la signature à Budapest, le 23 novembre 2001 - Entrée en vigueur et déclarations du Luxembourg; liste des Etats liés.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/11/2014

Publication : 12/11/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 211

Auteur : Justice

Sujets principaux : informatique

Sujets secondaires : fraude

A211 : Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, fait à Strasbourg, le 28 janvier 2003 - Entrée en vigueur et liste des Etats liés.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/11/2014

Publication : 12/11/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 211

Auteur : Justice

Sujets principaux : informatique

Sujets secondaires : fraude

A157 : REPUBLICATION de la loi du 18 juillet 2014 portant
1) approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité ouverte à la signature à Budapest le 23 novembre 2001,
2) approbation du Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, fait à Strasbourg le 28 janvier 2003,
3) modification du Code pénal,
4) modification du Code d'instruction criminelle,
5) modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/08/2014

Publication : 12/08/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 157

Auteur : Justice

Sujets principaux : informatique

Sujets secondaires : fraude

A133 : Loi du 18 juillet 2014 portant
1) approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité ouverte à la signature à Budapest le 23 novembre 2001,
2) approbation du Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, fait à Strasbourg le 28 janvier 2003,
3) modification du Code pénal,
4) modification du Code d'instruction criminelle,
5) modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2014

Publication : 25/07/2014

Prise d'effet : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 133

Auteur : Justice

Sujets principaux : informatique

Sujets secondaires : fraude

Directive UE transposée :

A161 : Arrêté grand-ducal du 30 juillet 2013 déterminant l'organisation et les attributions du Centre gouvernemental de traitement des urgences informatiques, aussi dénommé «Computer Emergency Response Team Gouvernemental».

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/06/2018

Signature : 30/07/2013

Publication : 06/09/2013

Prise d'effet : 10/09/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 161

Auteur : État

Sujets principaux : informatique

Sujets secondaires : organisation

A102 : Loi du 12 mai 2009 portant modification de la loi du 22 décembre 2006 sur la construction d'autoroutes de l'information.

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Acte modificatif

Signature : 12/05/2009

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : État

Sujets principaux : informatique

Sujets secondaires : exploitation

A130 : Règlement grand-ducal du 19 août 2008 portant introduction, au Grand-Duché de Luxembourg, d'un système d'identification des parcelles viticoles basé sur des techniques informatisées d'un système d'information géographique.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/05/2017

Signature : 19/08/2008

Publication : 28/08/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 130

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : informatique

Sujets secondaires : système

A114 : Règlement grand-ducal du 29 juillet 2008 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 2 octobre 1992 relatif à la création et à l'exploitation d'une banque de données nominatives de police générale.

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Acte modificatif

Signature : 29/07/2008

Publication : 31/07/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 114

Auteur : Justice

Sujets principaux : informatique

Sujets secondaires : banque de données