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A665 : Règlement grand-ducal du 25 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 13 juillet 1979 transformant l’Institut d’enseignement agricole, l’École des Arts et Métiers, l’École Professionnelle de l’État à Esch-sur-Alzette, le Centre d’enseignement professionnel de Diekirch (École Hôtelière), le Collège d’enseignement moyen et professionnel de l’Est, le Collège d’enseignement moyen de Pétange, le Collège d’enseignement moyen et professionnel de Dudelange, l’École de Commerce et de Gestion en lycées techniques et leur octroyant des dénominations particulières.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/07/2018

Publication : 08/08/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 665

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : lycée

Sujets secondaires : Lycée Guillaume Kroll, Lycée Nic-Biever, Maacher Lycée, changement de dénomination, enseignement secondaire général, École de Commerce et de Gestion - School of Business and Management, École d’hôtellerie et de tourisme du Luxembourg

A652 : Loi du 13 juillet 2018 portant création d’un lycée à Mondorf-les-Bains et modification
1. de la loi du 22 juillet 2008 portant création d’un lycée à Junglinster ;
2. de la loi modifiée du 13 juin 2013 portant création d’un lycée à Clervaux et ;
3. de la loi modifiée du 26 février 2016 portant création d’une école internationale publique à Differdange,
4. de la loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2018.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/07/2018

Publication : 06/08/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 652

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : lycée

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains, création

A425 : Règlement grand-ducal du 9 mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2004 concernant l’ordre intérieur et la discipline dans les lycées et lycées techniques.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/05/2018

Publication : 29/05/2018

Prise d'effet : 02/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 425

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement postprimaire

Sujets secondaires : discipline, enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général, lycée

A866 : Loi du 21 septembre 2017 relative à la construction d’Un Lycée technique pour professions de santé et d’un hall des sports Logopédie à Strassen.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/09/2017

Publication : 02/10/2017

Prise d'effet : 06/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 866

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : lycée, profession de santé

Sujets secondaires : construction

A789 : Loi du 29 août 2017 portant sur l’enseignement secondaire et modifiant
1. la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ;
2. la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ;
3. la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement (Titre VI : de l'enseignement secondaire) ;
4. la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ;
5. la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ;
6. la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique ;
7. la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote ;
8. la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d’orientation scolaires (CPOS) ;
9. la loi du 16 mars 2007 portant - 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue - 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation ;
10. la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ;
11. la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire ;
12. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ;
13. la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance ;
14. la loi modifiée du 29 juin 2010 portant création d'une réserve nationale de chargés d'enseignement pour les lycées et les lycées techniques ;
15. la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers ;
16. la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ;
17. la loi du 24 août 2016 portant introduction du cours commun « vie et société » dans l'enseignement secondaire et secondaire technique ;
18. la loi du 22 juin 2017 ayant pour objet l'organisation de la Maison de l'orientation.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/08/2017

Publication : 05/09/2017

Prise d'effet : 15/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 789

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : Centre de Psychologie et d'Orientation Scolaires, Maison de l'orientation, Organisation enseignement, cours de formation, enseignement postprimaire, formation professionnelle, lycée, lycée-pilote, École nationale pour adulte

A605 : Loi du 22 juin 2017 ayant pour objet l’organisation de la Maison de l’orientation et modifiant
1) la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du Centre de psychologie et d’orientation scolaires,
2) la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques,
3) la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l’enseignement (Titre VI: De l’enseignement secondaire),
4) la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d’instituts et de services d’éducation différenciée,
5) la loi modifiée du 2 décembre 1987 portant réglementation de la médecine scolaire,
6) la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue,
7) la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d’un lycée-pilote,
8) la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle,
9) la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental,
10) la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l’accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers,
11) la loi du 21 juillet 2012 portant création du Sportlycée,
12) la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’éducation nationale,
13) l’article L.622-18 du Code du travail.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 22/06/2017

Publication : 29/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 605

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Centre de Psychologie et d'Orientation Scolaires, Maison de l'orientation

Sujets secondaires : enseignement, formation professionnelle, lycée, maintien scolaire, organisation, orientation scolaire

A272 : Loi du 23 décembre 2016 concernant l'extension de l'offre scolaire du Lycée technique Michel Lucius et modifiant sa dénomination.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 272

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : lycée

Sujets secondaires : organisation

A120 : Règlement grand-ducal du 20 juin 2016 portant dénomination du lycée à Clervaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2016

Publication : 07/07/2016

Prise d'effet : 11/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 120

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : lycée

Sujets secondaires : dénomination

A161 : Loi du 30 juillet 2015 portant intégration de l'Uelzecht-Lycée dans le Lycée technique des Arts et Métiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/07/2015

Publication : 14/08/2015

Prise d'effet : 18/08/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 161

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : lycée

Sujets secondaires : organisation

A118 : Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 portant dénomination du lycée à Junglinster.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/07/2013

Publication : 12/07/2013

Prise d'effet : 16/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 118

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : lycée

Sujets secondaires : dénomination

A189 : Règlement grand-ducal du 27 août 2012 portant sur les classes de la division supérieure de l'enseignement secondaire dans le cycle de formation du lycée Ermesinde.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 27/08/2012

Publication : 05/09/2012

Prise d'effet : 15/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 189

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : lycée

Sujets secondaires : organisation

A173 : Loi du 7 août 2012 relative à la rénovation de l'Athénée de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/08/2012

Publication : 21/08/2012

Prise d'effet : 25/08/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 173

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : lycée

Sujets secondaires : transformation

A103 : Loi du 15 mai 2012 relative à la transformation et à l'extension du Lycée Hubert Clément à Esch-sur-Alzette.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/05/2012

Publication : 24/05/2012

Prise d'effet : 28/05/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 103

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : lycée

Sujets secondaires : transformation

A103 : Loi du 15 mai 2012 relative à la construction d'un Lycée technique agricole à Gilsdorf.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/05/2012

Publication : 24/05/2012

Prise d'effet : 28/05/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 103

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : lycée

Sujets secondaires : construction

A68 : Loi du 28 mars 2012 modifiant la loi modifiée du 12 janvier 2004 portant création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Redange-sur-Attert.

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Acte modificatif

Signature : 28/03/2012

Publication : 06/04/2012

Prise d'effet : 15/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 68

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : lycée

Sujets secondaires : création

A46 : Règlement grand-ducal du 27 février 2011 portant dénomination du lycée à Belval.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/02/2011

Publication : 11/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 46

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : lycée

Sujets secondaires : dénomination

A95 : Loi du 16 juin 2010 modifiant la dénomination du Lycée technique Nic. Biever et étendant son offre scolaire à la division supérieure de l'enseignement secondaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2010

Publication : 28/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 95

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : lycée

Sujets secondaires : organisation

A126 : Loi du 29 mai 2009 relative à la réalisation du Campus scolaire de Mersch pour le Neie Lycée et pour le Lycée technique pour professions éducatives et sociales par le biais d'un partenariat public-privé.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/05/2009

Publication : 05/06/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 126

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : lycée

Sujets secondaires : construction

A106 : Loi du 12 mai 2009 modifiant et complétant
a) la loi du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote;
b) la loi du 12 janvier 2004 portant création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Redange-sur-Attert, dénommé par la suite «Atert-Lycée».

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 12/05/2009

Publication : 20/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 106

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : lycée

Sujets secondaires : organisation

A87 : Loi du 20 avril 2009 modifiant la loi du 18 juillet 2001 portant 1. création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Mamer; 2. modification de la loi du 3 août 1998 relative à la construction d'un lycée à Mamer.

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Acte modificatif

Signature : 20/04/2009

Publication : 30/04/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 87

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : lycée

Sujets secondaires : création

A130 : Loi du 22 juillet 2008 portant création d'un lycée à Junglinster.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 22/07/2008

Publication : 28/08/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 130

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : lycée

Sujets secondaires : création

A50 : Loi du 18 mars 2008 relative à la construction d'un Lycée à Junglinster.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/03/2008

Publication : 17/04/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 50

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : lycée

Sujets secondaires : construction

A132 : Loi du 24 juillet 2007 relative à la construction d'un lycée d'enseignement secondaire et secondaire technique à Belval.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/07/2007

Publication : 08/08/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 132

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : lycée

Sujets secondaires : construction

A132 : Loi du 24 juillet 2007 relative à la construction d'un Lycée technique pour Professions de Santé à Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/07/2007

Publication : 08/08/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 132

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : lycée

Sujets secondaires : construction

A117 : Loi du 13 juillet 2007 portant création du Nordstad-Lycée.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/07/2007

Publication : 17/07/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 117

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : lycée

Sujets secondaires : Nordstad-Lycée

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