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A570 : Règlement grand-ducal du 15 août 2019
1. modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 août 2005 relatif au fonctionnement du lycée-pilote, et
2. abrogeant le règlement grand-ducal du 27 août 2012 portant sur les classes de la division supérieure de l’enseignement secondaire dans le cycle de formation du lycée Ermesinde.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/08/2019

Publication : 21/08/2019

Prise d'effet : 25/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 570

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Lycée Ermesinde, lycée-pilote

Sujets secondaires : organisation, programme

A511 : Loi du 12 juillet 2019 portant modification de la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d’un lycée-pilote.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/07/2019

Publication : 17/07/2019

Prise d'effet : 16/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 511

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : lycée-pilote

Sujets secondaires : enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général, organisation

A789 : Loi du 29 août 2017 portant sur l’enseignement secondaire et modifiant
1. la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ;
2. la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ;
3. la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement (Titre VI : de l'enseignement secondaire) ;
4. la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ;
5. la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ;
6. la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique ;
7. la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote ;
8. la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d’orientation scolaires (CPOS) ;
9. la loi du 16 mars 2007 portant - 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue - 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation ;
10. la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ;
11. la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire ;
12. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ;
13. la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance ;
14. la loi modifiée du 29 juin 2010 portant création d'une réserve nationale de chargés d'enseignement pour les lycées et les lycées techniques ;
15. la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers ;
16. la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ;
17. la loi du 24 août 2016 portant introduction du cours commun « vie et société » dans l'enseignement secondaire et secondaire technique ;
18. la loi du 22 juin 2017 ayant pour objet l'organisation de la Maison de l'orientation.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/08/2017

Publication : 05/09/2017

Prise d'effet : 15/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 789

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : Centre de Psychologie et d'Orientation Scolaires, Maison de l'orientation, Organisation enseignement, cours de formation, enseignement postprimaire, formation professionnelle, lycée, lycée-pilote, École nationale pour adulte

A36 : Règlement grand-ducal du 24 février 2012 portant dénomination du lycée-pilote.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/02/2012

Publication : 02/03/2012

Prise d'effet : 05/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 36

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : lycée-pilote

Sujets secondaires : organisation

A134 : Loi du 1er juillet 2011
1. portant création de postes de renforcement dans les carrières administratives et techniques pour les besoins du Lycée technique agricole, du Lycée technique Mathias Adam de Pétange, du Lycée technique de Lallange, du Lycée Nic-Biever à Dudelange et du Lycée technique pour professions éducatives et sociales;
2. complétant l'article 15 de la loi modifiée et complétée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote;
3. complétant la loi du 12 mai 2009 modifiant et complétant
a) la loi du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote;
b) la loi du 12 janvier 2004 portant création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Redange-sur-Attert, dénommé par la suite «Atert-Lycée».

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Acte de base non modifié

Signature : 01/07/2011

Publication : 07/07/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 134

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : lycée-pilote

Sujets secondaires : organisation

A160 : Règlement grand-ducal du 25 juin 2009 portant sur les classes de la division supérieure de l'enseignement secondaire dans le cycle de formation du lycée-pilote et fixant:
a) le nombre de modules par année scolaire, les modules obligatoires, les modules optionnels et le nombre de modules optionnels que l'élève doit choisir;
b) le volume, les modalités d'acceptation du sujet et les modalités de présentation, de direction et d'appréciation des mémoires;
c) les critères d'évaluation des modules et d'acceptation du mémoire.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2012

Signature : 25/06/2009

Publication : 06/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 160

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : lycée-pilote

Sujets secondaires : organisation

A160 : Texte coordonné du règlement grand-ducal du 10 août 2005 relatif au fonctionnement du lycée-pilote, tel qu'il a été modifié par le règlement gand-ducal du 24 août 2007.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/07/2009

Publication : 06/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 160

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : lycée-pilote

Sujets secondaires : organisation

A160 : Texte coordonné de la loi du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote, telle qu'elle a été modifiée par la loi du 12 mai 2009.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/07/2009

Publication : 06/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 160

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : lycée-pilote

Sujets secondaires : organisation

A174 : RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 24 août 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 10 août 2005 relatif au fonctionnement du lycée-pilote.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/09/2007

Publication : 18/09/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 174

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : lycée-pilote

Sujets secondaires : organisation

A167 : Règlement grand-ducal du 24 août 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 10 août 2005 relatif au fonctionnement du lycée-pilote.

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Acte modifié

Signature : 24/08/2007

Publication : 03/09/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 167

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : lycée-pilote

Sujets secondaires : organisation

A139 : Règlement grand-ducal du 10 août 2005 relatif au fonctionnement du lycée-pilote

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Acte modifié

Signature : 10/08/2005

Publication : 26/08/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 139

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : lycée-pilote

Sujets secondaires : organisation

A139 : REPUBLICATION de la loi du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/08/2005

Publication : 26/08/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 139

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : lycée-pilote

Sujets secondaires : organisation

A124 : Loi du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote.

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Acte modifié

Signature : 25/07/2005

Publication : 10/08/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 124

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : lycée-pilote

Sujets secondaires : organisation

A100 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 10 juin 2005 portant institution d'un groupe de travail chargé d'accompagner la mise en oeuvre de l'éducation aux valeurs dans le cadre du lycée-pilote.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/06/2005

Publication : 13/07/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 100

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : lycée-pilote

Sujets secondaires : groupe de travail