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A831 : Loi du 7 septembre 2018 relative à la construction d’une maison de soins à Bascharage.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2018

Publication : 17/09/2018

Prise d'effet : 21/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 831

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : travaux publics

Sujets secondaires : Bascharage, construction, financement, maison de soins

A648 : Loi du 1er août 2018 relative à la construction d’une maison de soins à Differdange et portant modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés 1) Centres, Foyers et Services pour personnes âgées ; 2) Centres de gériatrie.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 03/08/2018

Prise d'effet : 07/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 648

Auteur : Famille, Finances

Sujets principaux : maison de soins

Sujets secondaires : Differdange, construction, personne âgée

A57 : Loi du 4 avril 2014 portant modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés
1) Centres, foyers et services pour personnes âgées
2) Centres de gériatrie.

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Acte modificatif

Signature : 04/04/2014

Publication : 10/04/2014

Prise d'effet : 14/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 57

Auteur : Famille

Sujets principaux : maison de soins

Sujets secondaires : organisation

A101 : Loi du 22 juin 2010 portant modification de la loi du 13 décembre 2004 autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins pour personnes atteintes de troubles psychogériatriques à Erpeldange/Ettelbruck.

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Acte modificatif

Signature : 22/06/2010

Publication : 05/07/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 101

Auteur : Famille

Sujets principaux : maison de soins

Sujets secondaires : aide financière

A101 : Loi du 22 juin 2010 portant modification de la loi du 13 mars 2007 autorisant la participation de l'Etat à la reconstruction de l'Aile Centrale, à la rénovation, la transformation et la modernisation de l'Aile Cité du Centre intégré pour personnes âgées de la Fondation J.-P. Pescatore.

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Acte modificatif

Signature : 22/06/2010

Publication : 05/07/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 101

Auteur : Famille

Sujets principaux : maison de soins

Sujets secondaires : transformation

A121 : Loi du 19 mai 2009 autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins à Vianden.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/05/2009

Publication : 02/06/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 121

Auteur : Famille

Sujets principaux : maison de soins

Sujets secondaires : aide financière

A42 : Loi du 13 mars 2007 autorisant la participation de l'Etat à la reconstruction de l'Aile Centrale, à la rénovation, la transformation et la modernisation de l'Aile Cité du Centre intégré pour personnes âgées de la Fondation J.-P. Pescatore.

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Acte modifié

Signature : 13/03/2007

Publication : 26/03/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 42

Auteur : Famille

Sujets principaux : maison de soins

Sujets secondaires : transformation

A41 : Loi du 16 mars 2005 autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre intégré pour personnes âgées à Junglinster.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/03/2005

Publication : 08/04/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 41

Auteur : Famille

Sujets principaux : maison de soins

Sujets secondaires : aide financière

A41 : Loi du 16 mars 2005 autorisant la participation de l'Etat à la transformation et à l'extension de la maison de soins St Joseph à Pétange.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/03/2005

Publication : 08/04/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 41

Auteur : Famille

Sujets principaux : maison de soins

Sujets secondaires : aide financière

A15 : Loi du 18 janvier 2005 autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins à Clervaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/01/2005

Publication : 31/01/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 15

Auteur : Famille

Sujets principaux : maison de soins

Sujets secondaires : aide financière

A202 : Loi du 13 décembre 2004 autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins pour personnes atteintes de troubles psychogériatriques à Erpeldange/Ettelbruck.

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Acte modifié

Signature : 13/12/2004

Publication : 23/12/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 202

Auteur : Famille

Sujets principaux : maison de soins

Sujets secondaires : aide financière

A202 : Loi du 13 décembre 2004 autorisant la participation de l'Etat à la construction et à la transformation du centre intégré pour personnes âgées au Centre du Rham à Luxembourg-Ville.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2004

Publication : 23/12/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 202

Auteur : Famille

Sujets principaux : maison de soins

Sujets secondaires : aide financière

A172 : Règlement grand-ducal du 7 octobre 2004 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services prestés dans le Centre Thermal et de santé de Mondorf-les-Bains pris en charge par l'assurance maladie.

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Acte modificatif

Signature : 07/10/2004

Publication : 22/10/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 172

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : maison de soins

Sujets secondaires : nomenclature

A72 : Loi du 30 avril 2004 autorisant la participation de l'Etat à la transformation, la modernisation et l'extension de l'internat Sainte Elisabeth à Troisvierges.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/04/2004

Publication : 13/05/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 72

Auteur : Famille

Sujets principaux : maison de soins

Sujets secondaires : aide financière

A72 : Loi du 30 avril 2004 autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre de services intégrés de soins pour seniors à Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/04/2004

Publication : 13/05/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 72

Auteur : Famille

Sujets principaux : maison de soins

Sujets secondaires : aide financière

A72 : Loi du 30 avril 2004 autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre intégré pour personnes âgées à Grevenmacher.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/04/2004

Publication : 13/05/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 72

Auteur : Famille

Sujets principaux : maison de soins

Sujets secondaires : aide financière

A72 : Loi du 30 avril 2004 autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre de services intégrés de soins pour seniors à Ettelbruck.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/04/2004

Publication : 13/05/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 72

Auteur : Famille

Sujets principaux : maison de soins

Sujets secondaires : aide financière

A72 : Loi du 30 avril 2004 autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre intégré pour personnes âgées à Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/04/2004

Publication : 13/05/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 72

Auteur : Famille

Sujets principaux : maison de soins

Sujets secondaires : aide financière

A97 : Loi du 13 juin 2003 autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre intégré pour personnes handicapées âgées à Frisange.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/06/2003

Publication : 15/07/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 97

Auteur : Famille

Sujets principaux : maison de soins

Sujets secondaires : aide financière

A97 : Loi du 13 juin 2003 autorisant la participation de l'Etat à la modernisation, la transformation et l'extension du Château de Heisdorf en centre intégré pour personnes âgées.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/06/2003

Publication : 15/07/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 97

Auteur : Famille

Sujets principaux : maison de soins

Sujets secondaires : aide financière

A152 : Loi du 20 décembre 2002 autorisant la participation de l'Etat à la modernisation et à l'extension de la maison de soins Ancien Hôpital Sacré-Coeur à Diekirch.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2002

Publication : 31/12/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 152

Auteur : Famille

Sujets principaux : maison de soins

Sujets secondaires : aide financière

A92 : Loi du 12 juillet 2002 autorisant l'Etat à participer au financement de la rénovation en centre intégré pour personnes âgées de la partie dite hôpital de l'Hospice civil et clinique de la Ville d'Echternach.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/07/2002

Publication : 14/08/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 92

Auteur : Famille

Sujets principaux : maison de soins

Sujets secondaires : aide financière

A141 : RECTIFICATIF de la loi du 22 décembre 2000 portant
a) reprise de l'établissement public Centres, Foyers et Services pour personnes âgées
b) modification de la loi du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommées
1) Centres, Foyers et Services pour personnes âgées
2) Centres de Gériatrie.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/2000

Publication : 29/12/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 141

Auteur : Famille

Sujets principaux : maison de soins

Sujets secondaires : organisation

A139 : Loi du 22 décembre 2000 portant
a) reprise de l'établissement public Centres de Gériatrie par l'établissement public Centres, Foyers et Services pour personnes âgées
b) modification de la loi du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés
1) Centres, Foyers et Services pour personnes âgées;
2) Centres de Gériatrie

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Acte modifié

Signature : 22/12/2000

Publication : 27/12/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 139

Auteur : Famille

Sujets principaux : maison de soins

Sujets secondaires : organisation

A38 : Règlement grand-ducal du 6 avril 1999 portant fixation des montants variables du complément versé par le Fonds national de solidarité en vertu de la loi du 23 décembre 1998 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l'accueil gérontologique aux usagers des centres intégrés, maisons de soins, centre socio-gérontologiques et foyers de jour psychogériatriques.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/10/2004

Signature : 06/04/1999

Publication : 16/04/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 38

Auteur : Famille

Sujets principaux : maison de soins

Sujets secondaires : organisation