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A840 : Règlement grand-ducal du 4 décembre 2019 relatif aux indemnités des membres du conseil d’administration, des comités techniques et du Comité pour la promotion des exportations luxembourgeoises de l’Office du Ducroire Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2019

Publication : 13/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 840

Auteur : Finances

Sujets principaux : Office du Ducroire Luxembourg

Sujets secondaires : comité, conseil d'administration, indemnité, membre du conseil

A734 : Règlement grand-ducal du 26 octobre 2019 déterminant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil permanent de la langue luxembourgeoise, l’indemnisation de ses membres et portant abrogation du règlement grand-ducal du 30 juillet 1999 portant réforme du système officiel d’orthographe luxembourgeoise.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2019

Publication : 30/10/2019

Prise d'effet : 03/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 734

Auteur : Culture, Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : Conseil permanent de la langue luxembourgeoise, langue luxembourgeoise

Sujets secondaires : fonctionnement, indemnité, membre du conseil, organisation, orthographe

A116 : Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 portant fixation des indemnités et des jetons de présence revenant aux membres des conseils d’administration et aux commissaires du Gouvernement des centres de recherche publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/03/2019

Publication : 06/03/2019

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 116

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Finances

Sujets principaux : centre de recherche public

Sujets secondaires : conseil d'administration, indemnité, membre du conseil

A1128 : Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 portant fixation des indemnités et des jetons de présence revenant aux membres du conseil de gouvernance et au commissaire du Gouvernement de l’Université du Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2018

Publication : 13/12/2018

Prise d'effet : 01/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1128

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Finances

Sujets principaux : Université du Luxembourg

Sujets secondaires : conseil, indemnité, membre du conseil

A1006 : Règlement grand-ducal du 31 octobre 2018 relatif au conseil médical des hôpitaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/10/2018

Publication : 06/11/2018

Prise d'effet : 10/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1006

Auteur : Santé

Sujets principaux : hôpital, établissement hospitalier

Sujets secondaires : conseil, laboratoire, membre du conseil, médecin, organisation, pharmacien

A480 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2017 portant fixation des indemnités et jetons de présence revenant aux membres du conseil d’administration et au commissaire du Gouvernement du Fonds du Logement.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2017

Publication : 10/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 480

Auteur : Logement

Sujets principaux : fonds

Sujets secondaires : conseil d'administration, indemnité, membre du conseil

A197 : Règlement grand-ducal du 1er décembre 2004 portant fixation des indemnités et frais de voyage et de séjour des membres et experts du Conseil économique et social, des délégations luxembourgeoises du Conseil consultatif économique et social de l'Union économique Benelux et du Comité économique et social de la Grande Région transfrontalière, ainsi que des membres de la délégation luxembourgeoise du Comité économique et social européen.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/12/2004

Publication : 14/12/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 197

Auteur : Conseil Économique et Social

Sujets principaux : membre du conseil

Sujets secondaires : indemnité

A112 : Règlement grand-ducal du 15 juin 2004 fixant la répartition des mandats des groupes patronal et salarial au sein du Conseil économique et social.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2004

Publication : 12/07/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 112

Auteur : Conseil Économique et Social

Sujets principaux : membre du conseil

Sujets secondaires : mandat

A39 : Règlement grand-ducal du 15 mai 1997 portant fixation des indemnités des membres du Conseil d'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/05/1997

Publication : 28/05/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 39

Auteur : Conseil d'État

Sujets principaux : membre du conseil

Sujets secondaires : indemnité

A59 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 21 octobre 1988 portant fixation des indemnités et jetons de présence revenant aux président, vice-présidents et membres du Conseil Economique et Social.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/10/1988

Publication : 24/11/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 59

Auteur : Conseil Économique et Social

Sujets principaux : membre du conseil

Sujets secondaires : indemnité

A74 : Règlement grand-ducal du 31 août 1986 fixant les indemnités des experts consultés par le Conseil Economique et Social.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/08/1986

Publication : 19/09/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 74

Auteur : Conseil Économique et Social

Sujets principaux : membre du conseil

Sujets secondaires : indemnité

A87 : Règlement grand-ducal du 16 décembre 1985 concernant le remboursement des frais de voyage aux membres du Conseil Economique et Social.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 16/12/1985

Publication : 28/12/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 87

Auteur : Conseil Économique et Social

Sujets principaux : membre du conseil

Sujets secondaires : frais de route

A66 : Règlement grand-ducal du 22 septembre 1967 fixant les indemnités des experts consultés par le Conseil Economique et Social.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/09/1986

Signature : 22/09/1967

Publication : 30/09/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 66

Auteur : Conseil Économique et Social

Sujets principaux : membre du conseil

Sujets secondaires : indemnité

A32 : Règlement gouvernemental du 19 mai 1967 concernant les indemnités des membres du Conseil Economique et Social.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 19/05/1967

Publication : 26/05/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 32

Auteur : Conseil Économique et Social

Sujets principaux : membre du conseil

Sujets secondaires : indemnité

A28 : Règlement gouvernemental du 21 avril 1967 portant fixation de la rémunération du Secrétaire Général du Conseil Economique et Social.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 21/04/1967

Publication : 03/05/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 28

Auteur : Conseil Économique et Social

Sujets principaux : membre du conseil

Sujets secondaires : rémunération

A32 : Arrêté royal grand-ducal du 23 novembre 1866 déterminant le costume des membres du comité du contentieux du Conseil d'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/07/1996

Signature : 23/11/1866

Publication : 10/12/1866

Année et numéro de Mémorial : 1866 / 32

Auteur : Conseil d'État

Sujets principaux : membre du conseil

Sujets secondaires : organisation

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