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A453 : Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 relatif
- à l’organisation et au fonctionnement du Comité national d’éthique de recherche ;
- à la fixation des taxes à percevoir pour un projet de recherche ;
et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 mai 2005 relatif à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/06/2019

Publication : 02/07/2019

Prise d'effet : 06/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 453

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Finances, Santé

Sujets principaux : secteur hospitalier

Sujets secondaires : comité, essai, médicament, nomination, protection, recherche et développement, taxe, établissement hospitalier

A1096 : Arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 portant a) reconduction dans sa fonction de Vice-Premier Ministre de Monsieur Étienne SCHNEIDER ; b) nomination de Monsieur Félix BRAZ à la fonction de Vice-Premier Ministre; c) reconduction dans leur fonction de Ministre de Monsieur Jean ASSELBORN, Monsieur Romain SCHNEIDER, Monsieur François BAUSCH, Monsieur Pierre GRAMEGNA, Monsieur Daniel KERSCH, Monsieur Claude MEISCH, Madame Corinne CAHEN, Madame Carole DIESCHBOURG et Monsieur Marc HANSEN; d) nomination de Monsieur Claude TURMES, Madame Paulette LENERT, Madame Sam TANSON, Madame Taina BOFFERDING et Monsieur Lex DELLES à la fonction de Ministre.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2018

Publication : 05/12/2018

Prise d'effet : 05/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1096

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : ministre, nomination

A1094 : Arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 portant reconduction de Monsieur Xavier BETTEL dans sa fonction de Premier Ministre.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2018

Publication : 05/12/2018

Prise d'effet : 05/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1094

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : ministre, nomination

A1085 : Règlement grand-ducal du 19 novembre 2018
1. modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mai 2009 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d’examen, aux experts et surveillants des examens de fin d’apprentissage et des examens menant au brevet de maîtrise et
2. abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 2005 portant organisation de l’examen de fin d’apprentissage.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/11/2018

Publication : 04/12/2018

Prise d'effet : 08/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1085

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : Commission d'examen, apprentissage, brevet de maîtrise, examen, expert, indemnité, nomination

A985 : Règlement grand-ducal du 19 octobre 2018 portant fixation des indemnités des membres et experts des équipes curriculaires, des commissions nationales de formation et des commissions nationales de l’enseignement général pour la formation professionnelle.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/10/2018

Publication : 25/10/2018

Prise d'effet : 29/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 985

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle, groupe curriculaire

Sujets secondaires : commission, enseignement secondaire général, indemnité, nomination

A764 : Règlement grand-ducal du 23 août 2018 fixant les conditions de nomination définitive et de promotion auprès des instituts culturels de l’État.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/08/2018

Publication : 03/09/2018

Prise d'effet : 07/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 764

Auteur : Culture, Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : institut culturel

Sujets secondaires : examen, fonctionnaire et employé de l'État, formation, nomination, personnel, programme, promotion, traitement

A535 : Règlement grand-ducal du 15 juin 2018 fixant les conditions de recrutement, de formation et de nomination aux emplois des pompiers professionnels.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2018

Publication : 28/06/2018

Prise d'effet : 02/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 535

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative, Intérieur

Sujets principaux : Corps grand-ducal d’incendie et de secours

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage, emploi, examen, formation, nomination, recrutement, stage

A496 : Arrêté grand-ducal du 20 juin 2018 portant nomination de Monsieur Claude TURMES à la fonction de Secrétaire d’État.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2018

Publication : 20/06/2018

Prise d'effet : 20/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 496

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination

A221 : Loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile et création d’un Corps grand-ducal d’incendie et de secours, modifiant
1. la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;
2. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ;
3. la loi modifiée du 16 avril 1979 portant réglementation de la grève dans les services de l’État et des établissements publics placés sous le contrôle direct de l’État ;
4. la loi modifiée du 8 décembre 1981 sur les réquisitions en cas de conflit armé, de crise internationale grave ou de catastrophe ;
5. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ;
6. la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail ;
7. la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l’Administration de la navigation aérienne ;
8. la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État
et abrogeant la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/03/2018

Publication : 28/03/2018

Prise d'effet : 01/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 221

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Corps grand-ducal d’incendie et de secours, sécurité civile

Sujets secondaires : Administration des Services de Secours, Service d'incendie et de sauvetage, fonctionnaire et employé de l'État, navigation aérienne, nomination, organisation, traitement, établissement public

A23 : Règlement grand-ducal du 6 janvier 2018 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres du Service information et presse.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/01/2018

Publication : 10/01/2018

Prise d'effet : 14/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 23

Auteur : État

Sujets principaux : Service Information et Presse

Sujets secondaires : admission, avancement et promotion, nomination, personnel

A606 : Règlement grand-ducal du 29 juin 2017 fixant les conditions de nomination définitive et de promotion des fonctionnaires des groupes de traitement A1, A2, B1 et C1 à l’Administration de la nature et des forêts et arrêtant les modalités d’appréciation des résultats des examens de fin de stage en formation spéciale et des examens de promotion et modifiant le règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 fixant les conditions et modalités d’inscription et d’organisation des examens-concours d’admission au stage dans les administrations et services de l’Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/06/2017

Publication : 03/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 606

Auteur : Environnement - Climat, Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : fonctionnaire et employé de l'État, formation, nomination, promotion, stage, traitement

A558 : Règlement grand-ducal du 7 juin 2017 déterminant les conditions d’admission et de nomination du personnel du groupe de traitement A1, sous-groupe scientifique et technique des instituts culturels de l’Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/09/2018

Signature : 07/06/2017

Publication : 12/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 558

Auteur : Culture

Sujets principaux : institut culturel

Sujets secondaires : admission, conditions, nomination, personnel

A319 : Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant l'organisation et le fonctionnement de la commission d'aménagement ainsi que l’organisation et le fonctionnement de la cellule d’évaluation.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2017

Publication : 23/03/2017

Prise d'effet : 01/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 319

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Commission d'aménagement, aménagement communal, aménagement du territoire

Sujets secondaires : nomination, organisation

A240 : Arrêté grand-ducal du 18 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Marc Hansen à la fonction de Ministre.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2015

Publication : 21/12/2015

Prise d'effet : 18/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 240

Auteur : État

Sujets principaux : ministre

Sujets secondaires : nomination

A240 : Arrêté grand-ducal du 18 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Guy Arendt à la fonction de Secrétaire d'État.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2015

Publication : 21/12/2015

Prise d'effet : 18/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 240

Auteur : État

Sujets principaux : ministre

Sujets secondaires : nomination

A251 : Arrêté du Gouvernement en conseil du 12 décembre 2014 portant nomination des membres de la commission nationale d'éthique.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2014

Publication : 23/12/2014

Prise d'effet : 27/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 251

Auteur : État

Sujets principaux : Commission d'éthique

Sujets secondaires : nomination

A228 : Règlement ministériel du 9 décembre 2014 déterminant un emploi à responsabilité particulière à l'Office luxembourgeois de l'accueil et de l'intégration.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/12/2014

Publication : 12/12/2014

Prise d'effet : 15/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 228

Auteur : Famille

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : nomination

A81 : Arrêté grand-ducal du 30 avril 2013 portant nomination de Monsieur Marc SPAUTZ et de Madame Martine HANSEN à la fonction de Ministre.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/04/2013

Publication : 02/05/2013

Prise d'effet : 30/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 81

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : ministre

Sujets secondaires : nomination

A159 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant l'organisation et le fonctionnement de la commission d'aménagement ainsi que l'organisation et le fonctionnement de la cellule d'évaluation.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/03/2017

Signature : 28/07/2011

Publication : 29/07/2011

Prise d'effet : 01/08/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 159

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement communal, aménagement du territoire

Sujets secondaires : Commission d'aménagement, nomination, organisation, urbanisme

A205 : Loi du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 09/12/2005

Publication : 19/12/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 205

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : administration et service de l'État

Sujets secondaires : nomination

A128 : Règlement grand-ducal du 28 septembre 2001 fixant les conditions de nomination aux fonctions des carrières moyenne du rédacteur et inférieure de l'expéditionnaire administratif ainsi que les modalités d'un examen de promotion dans les mêmes carrières du Service national d'action sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/09/2001

Publication : 18/10/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 128

Auteur : Famille, Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Service National d'Action Sociale

Sujets secondaires : nomination, personnel

A108 : Arrêté grand-ducal du 7 août 1999 portant
a) reconduction dans leur fonction de Ministre de Monsieur Fernand BODEN, Madame Marie-Josée JACOBS, Madame Erna HENNICOT-SCHOEPGES, Monsieur Michel WOLTER et Monsieur Luc FRIEDEN;
b) nomination de Madame Lydie POLFER à la fonction de Vice-Premier Ministre et de Madame Anne BRASSEUR et de Messieurs Henri GRETHEN, Charles GOERENS, Carlo WAGNER et François BILTGEN à la fonction de Ministre,
c) nomination de Messieurs Joseph SCHAACK et Eugène BERGER à la fonction de Secrétaire d'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/08/1999

Publication : 10/08/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 108

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination

A108 : Arrêté grand-ducal du 7 août 1999 portant reconduction dans sa fonction de Premier Ministre de Monsieur Jean-Claude JUNCKER.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/08/1999

Publication : 10/08/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 108

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination

A6 : Arrêté grand-ducal du 30 janvier 1998 portant nomination de Monsieur Georges WOHLFART et de Monsieur Luc FRIEDEN à la fonction de Ministre, et de Madame Lydie ERR à la fonction de Secrétaire d'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/01/1998

Publication : 04/02/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 6

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination

A5 : Arrêté grand-ducal du 26 janvier 1995 portant nomination de Madame Erna HENNICOT-SCHOEPGES et de Monsieur Michel WOLTER à la fonction de Ministre.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/01/1995

Publication : 26/01/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 5

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination

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