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A237 : Loi du 8 avril 2019 relative à des mesures à prendre en relation avec le secteur financier en cas de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l’Union européenne et modifiant :
1° la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ;
2° la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ;
3° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ;
4° la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs ;
5° la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; et
6° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2019

Publication : 11/04/2019

Prise d'effet : 31/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 237

Auteur : Finances

Sujets principaux : BREXIT, place financière

Sujets secondaires : Royaume-Uni, Union Européenne, assurance et réassurance, commerce électronique, fonds d'investissement, opération sur titre, organisme de placement collectif, titre financier, établissement de crédit

A246 : Banque centrale du Luxembourg - Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2018/ N° 24 du 16 avril 2018 mettant en œuvre certaines dispositions de l’orientation BCE/2018/3 du 7 février 2018 modifiant l’orientation (EU) 2015/510 concernant la mise en œuvre du cadre de politique monétaire de l'Eurosystème (orientation sur la documentation générale) (BCE/2014/60).

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Acte de base non modifié

Signature : 16/04/2018

Publication : 16/04/2018

Prise d'effet : 16/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 246

Auteur : Finances

Sujets principaux : Banque Centrale du Luxembourg

Sujets secondaires : opération sur titre, réglementation, titre financier

A17 : Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2016/N° 21 du 15 janvier 2016 relatif à la surveillance des systèmes de paiement, des systèmes de règlement des opérations sur titres et des instruments de paiement au Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/01/2016

Publication : 18/02/2016

Prise d'effet : 18/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 17

Auteur : Finances

Sujets principaux : Banque Centrale du Luxembourg, opération sur titre

Sujets secondaires : réglementation

A104 : Loi du 20 mai 2011
* portant transposition:
- de la directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements, modifiant les directives 2005/60/CE et 2006/48/CE et abrogeant la directive 2000/46/CE;
- de la directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées;
* portant modification:
- de la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement, à l'activité d'établissement de monnaie électronique et au caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et les systèmes de règlement des opérations sur titres;
- de la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière;
- de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme;
- de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier;
- de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/05/2011

Publication : 24/05/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 104

Auteur : Finances

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : commerce électronique, opération sur titre

Directive UE transposée :

A166 : Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2010/ n°6 du 8 septembre 2010 relatif à la surveillance des systèmes de paiement, des systèmes de règlement des opérations sur titres et des instruments de paiement au Luxembourg.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/02/2016

Signature : 08/09/2010

Publication : 15/09/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 166

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque Centrale du Luxembourg, opération sur titre

Sujets secondaires : réglementation

A215 : Loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement, à l'activité d'établissement de monnaie électronique et au caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et les systèmes de règlement des opérations sur titres et
- portant transposition de la directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 97/7/CE, 2002/65/CE, 2005/60/CE, ainsi que 2006/48/CE et abrogeant la directive 97/5/CE
- portant modification de:
- la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier
- la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
- la loi du 18 décembre 2006 sur les services financiers à distance
- la loi modifiée du 15 décembre 2000 sur les services postaux et les services financiers postaux
- la loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d'instruments financiers
- la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif
- la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier
- la loi modifiée du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale de Luxembourg
- la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances
- portant abrogation du titre VII de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique.

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Acte modifié

Signature : 10/11/2009

Publication : 11/11/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 215

Auteur : Finances

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : commerce électronique, opération sur titre

Directive UE transposée :

A16 : Loi du 12 janvier 2001 portant transposition de la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier et complétant la loi du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier.

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Acte modificatif

Signature : 12/01/2001

Publication : 06/02/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 16

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : opération sur titre, surveillance

Directive UE transposée :