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A238 : Loi du 8 avril 2019 relative à des mesures à prendre en relation avec le secteur financier en cas de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et modifiant :
1° la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissement spécialisés ; et
2° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2019

Publication : 11/04/2019

Prise d'effet : 31/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 238

Auteur : Finances

Sujets principaux : BREXIT, place financière

Sujets secondaires : Royaume-Uni, Union Européenne, fonds d'investissement, organisme de placement collectif

A237 : Loi du 8 avril 2019 relative à des mesures à prendre en relation avec le secteur financier en cas de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l’Union européenne et modifiant :
1° la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ;
2° la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ;
3° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ;
4° la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs ;
5° la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; et
6° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2019

Publication : 11/04/2019

Prise d'effet : 31/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 237

Auteur : Finances

Sujets principaux : BREXIT, place financière

Sujets secondaires : Royaume-Uni, Union Européenne, assurance et réassurance, commerce électronique, fonds d'investissement, opération sur titre, organisme de placement collectif, titre financier, établissement de crédit

A463 : Loi du 6 juin 2018 portant mise en œuvre du règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012, et portant modification :
1. de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ;
2. de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs ;
et
3. de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances

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Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2018

Publication : 08/06/2018

Prise d'effet : 12/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 463

Auteur : Finances

Sujets principaux : secteur financier

Sujets secondaires : fonds d'investissement, organisme de placement collectif, réglementation

A256 : Loi du 17 avril 2018 portant mise en œuvre du règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2014 sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance et portant modification de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/04/2018

Publication : 19/04/2018

Prise d'effet : 23/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 256

Auteur : Finances

Sujets principaux : produit d’investissement packagé

Sujets secondaires : Commissariat aux assurances, Commission de Surveillance du Secteur Financier, assurance, organisme de placement collectif, société d'investissement en capital à risque, société de gestion

A88 : Loi du 10 mai 2016
- portant transposition de la directive 2014/91/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), pour ce qui est des fonctions de dépositaire, des politiques de rémunération et des sanctions;
- portant modification de:
- la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif;
- la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs.

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Acte modificatif

Signature : 10/05/2016

Publication : 12/05/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 88

Auteur : Finances

Sujets principaux : organisme de placement collectif

Sujets secondaires : titre financier

Directive UE transposée :

A39 : Loi du 15 mars 2016 relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux et
portant transposition:
de la directive 2013/14/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 modifiant la directive 2003/41/CE concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle, la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs en ce qui concerne la dépendance excessive à l'égard des notations de crédit; et portant mise en oeuvre:
1. du règlement (UE) n° 260/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) n° 924/2009;
2. du règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux; et
3. du règlement (UE) n° 462/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013
modifiant le règlement (CE) n° 1060/2009 sur les agences de notation de crédit; et portant modification:1. de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du
secteur financier;
2. de la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous
forme de société d'épargne-pension à capital variable (sepcav) et d'association d'épargnepension
(assep);
3. de la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement;
4. de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif;
5. de la loi du 28 octobre 2011 mettant en oeuvre le règlement (CE) n° 1060/2009 du
16 septembre 2009; et
6. de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement
alternatifs.

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Acte modifié

Signature : 15/03/2016

Publication : 17/03/2016

Prise d'effet : 21/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 39

Auteur : Finances

Sujets principaux : organisme de placement collectif

Sujets secondaires : réglementation

Directive UE transposée :

A3 : Règlement CSSF N° 15-07 arrêtant les modalités d'application de l'article 42bis de la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés en ce qui concerne les exigences en matière de gestion des risques et de conflits d'intérêts pour les fonds d'investissement spécialisés qui ne sont pas visés par les dispositions spécifiques de la partie II de cette loi.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/2015

Publication : 13/01/2016

Prise d'effet : 01/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 3

Auteur : Finances

Sujets principaux : organisme de placement collectif

Sujets secondaires : réglementation

A5 : Règlement CSSF N° 12-02 du 14 décembre 2012 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2012

Publication : 09/01/2013

Prise d'effet : 13/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 5

Auteur : Finances

Sujets principaux : organisme de placement collectif

Sujets secondaires : réglementation

A192 : Règlement CSSF N° 12-01 arrêtant les modalités d'application de l'article 42bis de la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés en ce qui concerne les exigences en matière de gestion des risques et de conflits d'intérêts.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/02/2016

Signature : 13/08/2012

Publication : 06/09/2012

Prise d'effet : 01/10/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 192

Auteur : Finances

Sujets principaux : organisme de placement collectif

Sujets secondaires : réglementation

A63 : Loi du 26 mars 2012 portant modification de la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés.

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Acte modificatif

Signature : 26/03/2012

Publication : 30/03/2012

Prise d'effet : 01/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 63

Auteur : Finances

Sujets principaux : organisme de placement collectif

Sujets secondaires : réglementation

A5 : Règlement CSSF N° 11-04 modifiant le règlement CSSF N° 10-5 portant transposition de la directive 2010/44/UE de la Commission du 1er juillet 2010 portant mesures d'exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions relatives aux fusions de fonds, aux structures maître-nourricier et à la procédure de notification.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2011

Publication : 13/01/2012

Prise d'effet : 16/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 5

Auteur : Finances

Sujets principaux : organisme de placement collectif

Sujets secondaires : réglementation

A253 : RECTIFICATIF du Règlement CSSF N° 10-4 portant transposition de la directive 2010/43/UE de la Commission du 1er juillet 2010 portant mesures d'exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles, les conflits d'intérêts, la conduite des affaires, la gestion des risques et le contenu de l'accord entre le dépositaire et la société de gestion.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2011

Publication : 14/12/2011

Prise d'effet : 27/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 253

Auteur : Finances

Sujets principaux : organisme de placement collectif

Sujets secondaires : réglementation

A239 : Loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif et
- portant transposition de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (refonte);
- portant modification:
- de la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif;
- de la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés;
- de l'article 156 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.

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Acte modifié

Signature : 17/12/2010

Publication : 24/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 239

Auteur : Finances

Sujets principaux : organisme de placement collectif

Sujets secondaires : réglementation

Directive UE transposée :

A239 : Règlement CSSF N° 10-5 portant transposition de la directive 2010/44/UE de la Commission du 1er juillet 2010 portant mesures d'exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions relatives aux fusions de fonds, aux structures maître-nourricier et à la procédure de notification.

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Acte modifié

Signature : 20/12/2010

Publication : 24/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 239

Auteur : Finances

Sujets principaux : organisme de placement collectif

Sujets secondaires : réglementation

Directive UE transposée :

A239 : Règlement CSSF N° 10-4 portant transposition de la directive 2010/43/UE de la Commission du 1er juillet 2010 portant mesures d'exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles, les conflits d'intérêts, la conduite des affaires, la gestion des risques et le contenu de l'accord entre le dépositaire et la société de gestion.

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Acte modifié

Signature : 20/12/2010

Publication : 24/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 239

Auteur : Finances

Sujets principaux : organisme de placement collectif

Sujets secondaires : réglementation

Directive UE transposée :

A127 : Règlement grand-ducal du 14 juillet 2010 déterminant les conditions et critères pour l'exonération de la taxe d'abonnement des organismes de placement collectif et des fonds d'investissement spécialisés investissant dans la microfinance en application des articles 20 et 21 de la loi du 18 décembre 2009 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2010.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/07/2010

Publication : 30/07/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 127

Auteur : Finances

Sujets principaux : organisme de placement collectif

Sujets secondaires : imposition

A19 : Règlement grand-ducal du 8 février 2008 relatif à certaines définitions de la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif et portant transposition de la directive 2007/16/CE de la Commission du 19 mars 2007 portant application de la directive 85/611/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), en ce qui concerne la clarification de certaines définitions.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/02/2008

Publication : 19/02/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 19

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : organisme de placement collectif

Sujets secondaires : réglementation

Directive UE transposée :

A24 : Règlement grand-ducal du 27 février 2007 déterminant les conditions et critères pour l'exonération de la taxe d'abonnement visée à l'article 68 de la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissements spécialisés.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/02/2007

Publication : 02/03/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 24

Auteur : Finances

Sujets principaux : organisme de placement collectif

Sujets secondaires : réglementation

A24 : Règlement grand-ducal du 27 février 2007 déterminant les modalités et le montant du droit fixe sur les apports liquidé en vertu de l'article 67 de la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissements spécialisés.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/12/2008

Signature : 27/02/2007

Publication : 02/03/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 24

Auteur : Finances

Sujets principaux : organisme de placement collectif

Sujets secondaires : réglementation

A13 : Loi du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés et portant
- modification de la loi modifiée du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement collectif,
- modification de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée.

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Acte modifié

Signature : 13/02/2007

Publication : 13/02/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 13

Auteur : Finances

Sujets principaux : organisme de placement collectif

Sujets secondaires : réglementation

Directive UE transposée :

A59 : Règlement grand-ducal du 14 avril 2003 déterminant les modalités et le montant du droit fixe sur les apports liquidé en vertu de l'article 128 de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/12/2008

Signature : 14/04/2003

Publication : 06/05/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 59

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : organisme de placement collectif

Sujets secondaires : réglementation

A59 : Règlement grand-ducal du 14 avril 2003 déterminant les conditions et critères pour l'application de la taxe d'abonnement visée à l'article 129 de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/04/2003

Publication : 06/05/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 59

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : organisme de placement collectif

Sujets secondaires : réglementation

A151 : Loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif et modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/12/2010

Signature : 20/12/2002

Publication : 31/12/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 151

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : organisme de placement collectif

Sujets secondaires : réglementation

Directive UE transposée :

A112 : Loi du 1er août 2001 portant:
- transposition, dans la loi modifiée du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif, de l'article 1er de la directive 2000/64/CE modifiant les directives 85/611/CEE, 92/49/CEE, 92/96/CEE et 93/22/CEE en ce qui concerne l'échange d'informations avec des pays tiers;
- modification de l'article 76 de la loi modifiée du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/2003

Signature : 01/08/2001

Publication : 07/09/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 112

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : organisme de placement collectif, place financière

Sujets secondaires : placement, réglementation

Directive UE transposée :

A68 : Règlement grand-ducal du 25 août 1983 déterminant le droit fixe applicable aux rassemblements de capitaux dans les organismes de placement collectif régis par la loi du 25 août 1983 relative à ces organismes.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/08/1983

Publication : 30/08/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 68

Auteur : Finances

Sujets principaux : organisme de placement collectif

Sujets secondaires : droit fixe