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A532 : Règlement grand-ducal du 22 juillet 2019 fixant la date limite d’arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l’année 2019.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/07/2019

Publication : 06/08/2019

Prise d'effet : 10/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 532

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : agriculture, plante agricole

A455 : Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/06/2019

Publication : 02/07/2019

Prise d'effet : 06/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 455

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : fruits et légumes

Sujets secondaires : contrôle, examen, produit agricole

Directive UE transposée :

A454 : Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/06/2019

Publication : 02/07/2019

Prise d'effet : 06/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 454

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : plante agricole, produit agricole

Sujets secondaires : conditions, examen

Directive UE transposée :

A250 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 25 avril 2001 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2019

Publication : 17/04/2019

Prise d'effet : 21/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 250

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : commercialisation, plante agricole

Directive UE transposée :

A245 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 1er juin 2018 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2019

Publication : 11/04/2019

Prise d'effet : 15/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 245

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : plantation, plante agricole, produit agricole

Sujets secondaires : autorisation, certificat, commercialisation, contrôle

Directive UE transposée :

A244 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2014 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2019

Publication : 11/04/2019

Prise d'effet : 15/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 244

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : commercialisation, plante agricole

Directive UE transposée :

A175 : Règlement grand-ducal du 15 mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2019

Publication : 22/03/2019

Prise d'effet : 26/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 175

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : fruits et légumes, produit agricole

Sujets secondaires : contrôle

Directive UE transposée :

A174 : Règlement grand-ducal du 15 mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2019

Publication : 22/03/2019

Prise d'effet : 26/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 174

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : contrôle

Directive UE transposée :

A12 : Règlement grand-ducal du 9 janvier 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/01/2019

Publication : 15/01/2019

Prise d'effet : 19/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 12

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Économie

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : produit végétal

A653 : Règlement grand-ducal du 1er août 2018 fixant la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l'année 2018.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 06/08/2018

Prise d'effet : 10/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 653

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture, produit agricole

Sujets secondaires : limite

A457 : Règlement grand-ducal du 1er juin 2018 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères.

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Acte modifié

Signature : 01/06/2018

Publication : 07/06/2018

Prise d'effet : 11/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 457

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : plantation, produit agricole

Sujets secondaires : commercialisation

Directive UE transposée :

A275 : Règlement grand-ducal du 17 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/04/2018

Publication : 23/04/2018

Prise d'effet : 27/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 275

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole, produit végétal

Sujets secondaires : protection

Directive UE transposée :

A240 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 juillet 2004 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2018

Publication : 11/04/2018

Prise d'effet : 15/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 240

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Finances

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : commercialisation, commission, liste, produit végétal

A194 : Règlement ministériel du 5 mars 2018 arrêtant la liste des espèces de plantes susceptibles de constituer un mélange mellifère au sens de l’article 41, point 5 du règlement grand-ducal du 24 mai 2017 instituant des régimes d’aide en faveur de méthodes de production agricole respectueuses de l’environnement.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/03/2018

Publication : 16/03/2018

Prise d'effet : 20/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 194

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : aide financière, protection de l'environnement

A157 : Règlement grand-ducal du 1er mars 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/03/2018

Publication : 07/03/2018

Prise d'effet : 11/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 157

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : commercialisation, contrôle

Directive UE transposée :

A156 : Règlement grand-ducal du 1er mars 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/03/2018

Publication : 07/03/2018

Prise d'effet : 11/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 156

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : commercialisation, contrôle

Directive UE transposée :

A1008 : Règlement grand-ducal du 23 novembre 2017 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/11/2017

Publication : 29/11/2017

Prise d'effet : 03/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1008

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : commercialisation, plantation

Directive UE transposée :

A991 : Loi du 17 novembre 2017 relative à la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/11/2017

Publication : 21/11/2017

Prise d'effet : 25/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 991

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : commercialisation, plantation

Directive UE transposée :

A815 : Règlement grand-ducal du 3 septembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/01/2019

Signature : 03/09/2017

Publication : 21/09/2017

Prise d'effet : 25/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 815

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Justice, Économie

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : produit végétal

A693 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 fixant la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l'année 2017.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2017

Publication : 07/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 693

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

A545 : Règlement grand-ducal du 24 mai 2017 instituant des régimes d’aide en faveur de méthodes de production agricole respectueuses de l’environnement.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/05/2017

Publication : 02/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 545

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole, protection de l'environnement

Sujets secondaires : aide financière

A265 : Règlement grand-ducal du 14 décembre 2016 relatif à la marque nationale des eaux-de-vie naturelles.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2016

Publication : 21/12/2016

Prise d'effet : 25/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 265

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : marque nationale

A260 : Règlement grand-ducal du 14 décembre 2016 portant modification du règlement grand-ducal du 7 juin 2000 concernant la commercialisation des semences de betteraves.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2016

Publication : 19/12/2016

Prise d'effet : 23/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 260

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : commercialisation

Directive UE transposée :

A260 : Règlement grand-ducal du 14 décembre 2016 portant modification du règlement grand-ducal du 15 mars 2016 concernant la commercialisation des plants de pommes de terre.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2016

Publication : 19/12/2016

Prise d'effet : 23/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 260

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : commercialisation

Directive UE transposée :

A246 : Règlement grand-ducal du 29 novembre 2016 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des semences de légumes.

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Acte modificatif

Signature : 29/11/2016

Publication : 07/12/2016

Prise d'effet : 11/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 246

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : commercialisation

Directive UE transposée :