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A528 : Règlement grand-ducal du 1er août 2019 relatif à la radioprotection.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2019

Publication : 05/08/2019

Prise d'effet : 09/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 528

Auteur : Santé

Sujets principaux : radioprotection

Sujets secondaires : Direction de la santé, contrôle, déchet radioactif, formation, profession de santé, protection, substance dangereuse, établissement hospitalier

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2013/59/jo

A389 : Loi du 28 mai 2019
1. relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance ;
2. relative à la gestion des déchets radioactifs, du transport de matières radioactives et de l’importation ;
3. portant modification de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/05/2019

Publication : 07/06/2019

Prise d'effet : 01/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 389

Auteur : Santé

Sujets principaux : radioprotection

Sujets secondaires : déchet radioactif, hôpital, médecin, médecine, médecine nucléaire, profession de santé, protection des citoyens, protection des travailleurs, secteur hospitalier, sûreté nucléaire, équipement, établissement hospitalier

Directive UE transposée :

A321 : Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 modifiant
1° le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales ;
2° le règlement grand-ducal du 31 août 2018 1° créant la section gestion de l’hospitalité, la section architecture, design et développement durable et la section sciences environnementales ; 2° fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales de l’enseignement secondaire général.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2019

Publication : 17/05/2019

Prise d'effet : 21/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 321

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : coefficient, examen, grilles horaires, infirmier, organisation, profession de santé

A320 : Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2018 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2019

Publication : 17/05/2019

Prise d'effet : 21/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 320

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : coefficient, examen, infirmier, organisation, profession de santé

A228 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 mars 1981 réglementant les études et les attributions de la profession d’assistant technique médical.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2019

Publication : 08/04/2019

Prise d'effet : 12/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 228

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Santé

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : réglementation, étude

A109 : Règlement grand-ducal du 8 février 2019 relatif à l’organisation de formations en soins palliatifs et en accompagnement de fin de vie pour les médecins, les autres professions de santé et le personnel d’encadrement des services pour personnes âgées.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/02/2019

Publication : 05/03/2019

Prise d'effet : 09/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 109

Auteur : Famille, Santé

Sujets principaux : fin de vie

Sujets secondaires : formation, médecin, organisation, personne âgée, profession de santé

A1188 : Protocole d’accord signé en exécution de l’article 35 de la convention du 14 novembre 2018 conclue entre l’Association nationale des diététiciens du Luxembourg et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2019 et 2020 pour les actes et services des diététiciens.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/11/2018

Publication : 24/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1188

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : soins de santé

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, convention, profession de santé

A1174 : Protocole d’accord signé en exécution de l’article 34 de la convention du 23 novembre 2016, telle qu’elle a été amendée, conclue entre l’Association luxembourgeoise des kinésithérapeutes et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2019 et 2020 pour les actes et services des masseurs-kinésithérapeutes.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/11/2018

Publication : 24/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1174

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : soins de santé

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, convention, kinésithérapeute, profession de santé

A1132 : Convention entre la Caisse nationale de santé et l’Association nationale des diététiciens du Luxembourg, conclue en exécution des articles 61 et suivants du Code de la sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/11/2018

Publication : 17/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1132

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, association et fondation, assurance maladie, profession de santé

A1115 : Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 arrêtant la nomenclature des actes et services des diététiciens pris en charge par l’assurance maladie.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2018

Publication : 11/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1115

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : nomenclature, prise en charge, profession de santé

A1113 : Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 27 juillet 2016 portant exécution de certaines dispositions du Livre IV du Code de la sécurité sociale et portant abrogation du règlement grand-ducal du 30 avril 2004 portant sur les modalités des consultations complémentaires pouvant être exécutées par la sage-femme.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2018

Publication : 11/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1113

Auteur : Famille

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : sage-femme

A1039 : Règlement grand-ducal du 6 novembre 2018 déterminant le statut, les attributions et les règles de l’exercice de la profession de santé de masseur-kinésithérapeute.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/11/2018

Publication : 12/11/2018

Prise d'effet : 16/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1039

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Santé

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : kinésithérapeute, statut

A1007 : Règlement grand-ducal du 31 octobre 2018 modifiant l’annexe du règlement grand-ducal du 7 octobre 2010 établissant le code de déontologie de certaines professions de santé.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/10/2018

Publication : 06/11/2018

Prise d'effet : 10/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1007

Auteur : Santé

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : déontologie

A873 : Règlement grand-ducal du 23 septembre 2018 portant réglementation de la profession d’ostéopathe et déterminant :
1. les études en vue de l’obtention du diplôme d’ostéopathe ;
2. les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers ;
3. l’exercice et les attributions de la profession d’ostéopathe.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/09/2018

Publication : 27/09/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 873

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Santé

Sujets principaux : ostéopathe

Sujets secondaires : profession de santé, qualification, reconnaissance, réglementation

A118 : Règlement grand-ducal du 19 janvier 2018 réglementant l’exercice et les attributions de la profession d’orthophoniste.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/01/2018

Publication : 09/02/2018

Prise d'effet : 13/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 118

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Santé

Sujets principaux : orthophoniste, profession de santé

Sujets secondaires : réglementation

A866 : Loi du 21 septembre 2017 relative à la construction d’Un Lycée technique pour professions de santé et d’un hall des sports Logopédie à Strassen.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/09/2017

Publication : 02/10/2017

Prise d'effet : 06/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 866

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : lycée, profession de santé

Sujets secondaires : construction

A716 : Règlement grand-ducal du 20 juillet 2017 :
(1) déterminant les attributions et les règles de l’exercice de la profession de santé de podologue ;
(2) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er décembre 2011 ayant pour objet:
1. d’établir la liste et le champ d’application des activités artisanales prévues à l’article 12(1) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales;
2. de déterminer les critères d’équivalence prévus à l’article 12(3) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales;
3. d’abroger le règlement grand-ducal du 4 février 2005 déterminant le champ d’activité des métiers principaux et secondaires du secteur artisanal;
4. d’abroger le règlement grand-ducal du 4 février 2005 ayant pour objet d’établir une nouvelle liste des métiers principaux et secondaires, prévus à l’article 13 (1) de la loi modifiée du 28 décembre 1988;
5. d’abroger le règlement grand-ducal modifié du 15 septembre 1989 fixant les critères d’équivalences prévues à l’article 13 de la loi modifiée du 28 décembre 1988.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/07/2017

Publication : 14/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 716

Auteur : Santé

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : accès et exercice

A241 : Règlement grand-ducal du 17 février 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
portant modification
- du règlement grand-ducal modifié du 11 juillet 1969 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales en ce qui concerne la profession d’infirmier hospitalier gradué ;
- du règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1969 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales en ce qui concerne la profession d’assistant d’hygiène sociale ;
- du règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1969 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales en ce qui concerne la profession de laborantin ;
- du règlement grand-ducal modifié du 24 septembre 1969 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales en ce qui concerne la profession de masseur ;
- du règlement grand-ducal du 30 juin 1970 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales en ce qui concerne la profession d’orthophoniste ;
- du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 1981 réglementant les études et les attributions de la profession d’assistant technique médical ;
- du règlement grand-ducal modifié du 11 décembre 1981 réglementant les études et les attributions de la profession de sage-femme ;
- du règlement grand-ducal modifié du 30 mai 1996 fixant les modalités de remplacement en médecine et médecine dentaire ainsi que la procédure à suivre pour obtenir l’autorisation de remplacement ;
- du règlement grand-ducal modifié du 28 janvier 1999 fixant les modalités et les conditions en vue de l’obtention d’une indemnité pour les médecins en voie de formation spécifique en médecine générale ;
- du règlement grand-ducal du 8 avril 2000 fixant la procédure à suivre pour obtenir l’autorisation d’exercer au Grand-Duché certaines professions de santé ;
- du règlement grand-ducal modifié du 12 mai 2000 fixant les modalités et les conditions en vue de l’obtention d’une aide financière pour les médecins en voie de spécialisation ;
- du règlement grand-ducal du 15 février 2002 déterminant pour la profession d’ergothérapeute: 1. les études en vue de l’obtention du diplôme d’ergothérapeute; 2. les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers; 3. l’exercice de la profession d’ergothérapeute ;
- du règlement grand-ducal du 22 août 2003 déterminant pour la profession de diététicien: 1. les études en vue de l’obtention du diplôme de diététicien, 2. les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers, et 3. l’exercice de la profession de diététicien ;
- du règlement grand-ducal modifié du 26 mai 2004 déterminant les conditions d’accès, les études ainsi que les conditions de réussite de la formation spécifique en médecine générale ;
- du règlement grand-ducal du 14 septembre 2006 fixant les modalités de l’enseignement théorique et pratique de réintégration des professionnels de la santé ayant cessé l’exercice de leur profession ;
- du règlement grand-ducal du 7 juin 2007 déterminant pour la profession de rééducateur en psychomotricité: 1. les études en vue de l'obtention du diplôme, 2. les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers, et 3. l'exercice de la profession ;
- du règlement grand-ducal du 8 mai 2009 déterminant pour la profession d’infirmier en anesthésie et réanimation: a. l’accès aux études en vue de l’obtention du diplôme, b. les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers et c. l’exercice de la profession ;
- du règlement grand-ducal du 14 janvier 2013 fixant la procédure à suivre pour obtenir l’autorisation d’exercer les professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ;
- du règlement grand-ducal du 14 janvier 2013 fixant les conditions et les modalités de la prestation de services du médecin, du médecin-dentiste et du médecin-vétérinaire ;
- du règlement grand-ducal du 31 juillet 2015 fixant la procédure à suivre pour obtenir l’autorisation d’exercer la profession de psychothérapeute ;
et portant abrogation
- du règlement grand-ducal du 3 décembre 1963 fixant la composition et le fonctionnement de la commission prévue à l’article 2 de la loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d’enseignement supérieur, ainsi que de la tenue du registre des diplômes ;
- du règlement grand-ducal du 10 août 1992 fixant la procédure à suivre pour obtenir l’autorisation d’exercer la profession de pharmacien ;
- du règlement grand-ducal du 20 septembre 2002 déterminant pour la profession d’aide-soignant les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/02/2017

Publication : 06/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 241

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : profession de santé, qualification

Sujets secondaires : reconnaissance

A260 : Règlement grand-ducal du 14 décembre 2016 arrêtant la nomenclature des actes et services des masseurs-kinésithérapeutes pris en charge par l'assurance maladie.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2016

Publication : 19/12/2016

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 260

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : kinésithérapeute

Sujets secondaires : assurance maladie, nomenclature, profession de santé

A228 : Règlement ministériel du 27 novembre 2015 portant abrogation du: 1. règlement ministériel du 17 novembre 2004 établissant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin prévus par la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire; 2. règlement ministériel du 17 novembre 2004 établissant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin-dentiste prévus par la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire; 3. règlement ministériel du 17 novembre 2004 établissant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin-vétérinaire prévus par la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/11/2015

Publication : 08/12/2015

Prise d'effet : 12/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 228

Auteur : Santé

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : titre, grade et diplôme

A29 : Arrêté ministériel du 13 février 2015 portant modification de l'arrêté ministériel du 5 mai 2008 approuvant le code de déontologie de la profession de médecin-vétérinaire édicté par le Collège vétérinaire.

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Acte modificatif

Signature : 13/02/2015

Publication : 18/02/2015

Prise d'effet : 22/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 29

Auteur : Santé

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : déontologie

A132 : Règlement grand-ducal du 18 juillet 2013 réglementant l'exercice et les attributions de la profession d'assistant social.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2013

Publication : 25/07/2013

Prise d'effet : 29/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 132

Auteur : Santé

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : étude

A47 : Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/03/2013

Publication : 13/03/2013

Prise d'effet : 17/03/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 47

Auteur : Santé

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : déontologie

A10 : Règlement grand-ducal du 14 janvier 2013 fixant les conditions et les modalités de la prestation de services du médecin, du médecin-dentiste et du médecin-vétérinaire.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 14/01/2013

Publication : 22/01/2013

Prise d'effet : 26/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 10

Auteur : Santé

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : accès et exercice

A10 : Règlement grand-ducal du 14 janvier 2013 fixant la procédure à suivre pour obtenir l'autorisation d'exercer les professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 14/01/2013

Publication : 22/01/2013

Prise d'effet : 26/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 10

Auteur : Santé

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : accès et exercice

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