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A303 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 3 mai 2019 concernant le régime de promotion transitoire du journalisme en ligne et abrogeant le règlement du Gouvernement en Conseil du 16 mars 2018 concernant le régime de promotion transitoire du journalisme en ligne.

[. Règlement du Gouvernement en Conseil du 3 mai 2019 concernant le régime de promotion transitoire, le régime de promotion transitoire du journalisme en ligne. Le Gouvernement en Conseil, Vu l’article, bénéficiant des dispositions de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite, les produits, des dispositions de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite, et des autres, en Conseil du 16 mars 2018 concernant le régime de promotion transitoire du journalisme en ligne]
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Acte de base non modifié

Signature : 03/05/2019

Publication : 08/05/2019

Prise d'effet : 12/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 303

Auteur : Communication et Médias, Finances, Gouvernement

Sujets principaux : Service des médias et des communications

Sujets secondaires : aide financière, communication électronique, presse, promotion, subvention

A219 : Règlement grand-ducal du 15 mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire général et de l’enseignement secondaire classique.

[ déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire général, professionnelle » du règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion]
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Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2019

Publication : 02/04/2019

Prise d'effet : 06/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 219

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement postprimaire, enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : formation professionnelle, organisation, profession, promotion, évaluation

A126 : Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 fixant pour l’année 2019 le montant annuel de référence 2019 tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.

[ tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite, . Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion, prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite est fixé]
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Acte de base non modifié

Signature : 01/03/2019

Publication : 07/03/2019

Prise d'effet : 11/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 126

Auteur : Communication et Médias, Finances

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : aide financière, promotion

A125 : Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 18 mars 2018 refixant pour l’année 2018 le montant annuel de référence 2018 tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.

[ du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc, de Nassau, Vu la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite ; Vu l'avis, sur la promotion de la presse écrite est remplacé comme suit : «      Art. 1er. Le montant annuel, de référence prévu à l'article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite]
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Acte de base non modifié

Signature : 01/03/2019

Publication : 07/03/2019

Prise d'effet : 11/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 125

Auteur : Communication et Médias, Finances

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : aide financière, promotion

A46 : Règlement grand-ducal du 25 janvier 2019 déterminant la formation spéciale des fonctionnaires stagiaires de l'Administration de l'environnement et la promotion du personnel.

[ stagiaires de l'Administration de l'environnement et la promotion du personnel. Chapitre 1er — Formation, spéciale des fonctionnaires stagiaires Chapitre 2 — Promotion Chapitre 3 — Dispositions finales, par la commission d’examen. Chapitre 2-Promotion Art. 7. Modalités de l’examen de promotion, Les dates de l’examen de promotion sont publiées au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, . Le programme et les dates de l’examen de promotion sont communiqués à chaque candidat, dès le dépôt]
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Signature : 25/01/2019

Publication : 31/01/2019

Prise d'effet : 04/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 46

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Fonction publique

Sujets principaux : Administration de l'Environnement

Sujets secondaires : examen, fonctionnaire et employé de l'État, formation, personnel, promotion, stagiaire

A764 : Règlement grand-ducal du 23 août 2018 fixant les conditions de nomination définitive et de promotion auprès des instituts culturels de l’État.

[ et de promotion auprès des instituts culturels de l’État. I. — Dispositions générales II. — Formation spéciale, des fonctionnaires stagiaires III. — Examen de fin de formation spéciale IV . — Examen de promotion V, spéciale ou le candidat à l’examen de promotion. II.-Formation spéciale des fonctionnaires stagiaires Art, au stage, de l’examen de fin de stage et de l’examen de promotion dans les administrations, de formation spéciale est éliminatoire. IV .-Examen de promotion Art. 6. Les dispositions]
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Acte de base non modifié

Signature : 23/08/2018

Publication : 03/09/2018

Prise d'effet : 07/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 764

Auteur : Culture, Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : institut culturel

Sujets secondaires : examen, fonctionnaire et employé de l'État, formation, nomination, personnel, programme, promotion, traitement

A735 : Règlement grand-ducal du 20 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire général et de l’enseignement secondaire classique.

[ 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire général, du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire,  »  est inséré entre les termes de  « la décision de promotion et  »  et  « d’orientation » . Art. 4, 6quinquies, libellé comme suit, est inséré dans le règlement : «      Art. 6quinquies.- La promotion, de classe responsable de la décision de promotion à la fin de l’année scolaire. Celui-ci décide]
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Acte de base non modifié

Signature : 20/07/2018

Publication : 28/08/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 735

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : enseignement postprimaire, promotion, évaluation

A734 : Règlement grand-ducal du 21 août 2018 portant fixation :
1° des programmes de formation spéciale, de la durée de la formation spéciale théorique et de l’appréciation des épreuves de l’examen de fin de formation spéciale des fonctionnaires stagiaires du cadre civil de l’Inspection générale de la Police ;
2° du programme de l’examen de promotion ainsi que des modalités de classement et des critères de départage en cas d’égalité des notes des fonctionnaires du cadre civil de l’Inspection générale de la Police.

[ de la Police ; 2° du programme de l’examen de promotion ainsi que des modalités de classement et des critères, Protection des données 20 points Mémoire 100 points Art. 4. L’examen de promotion du groupe, est notée sur 50 points. Art. 5. L’examen de promotion du groupe de traitement C1 comporte, . Art. 6. L’examen de promotion du groupe de traitement D1 est régi par le règlement grand-ducal, modifié du 12 mars 1982 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion]
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Acte de base non modifié

Signature : 21/08/2018

Publication : 28/08/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 734

Auteur : Sécurité intérieure

Sujets principaux : Inspection Générale de la Police, Police grand-ducale

Sujets secondaires : examen, formation, programme, promotion, stage

A656 : Arrêté du Gouvernement en Conseil du 13 juillet 2018 portant institution du comité interministériel pour la promotion des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes.

[ pour la promotion des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes, approuvant le Plan d’action national pour la promotion des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, national pour la promotion des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région un comité interministériel pour la promotion, de l’implémentation du Plan d’action national pour la promotion des droits des personnes lesbiennes, gays]
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Acte de base non modifié

Signature : 13/07/2018

Publication : 07/08/2018

Prise d'effet : 11/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 656

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : Comité interministériel

Sujets secondaires : droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes, promotion

A646 : Loi du 20 juillet 2018 relative à la promotion de la langue luxembourgeoise et portant modification 1° de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État ; 2° de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'État ; 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 4° de la loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l'exercice 2018.

[Loi du 20 juillet 2018 relative à la promotion de la langue luxembourgeoise et portant modification, se fait sous la forme suivante : « loi du 20 juillet 2018 portant sur la promotion de la langue]
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Acte de base non modifié

Signature : 20/07/2018

Publication : 03/08/2018

Prise d'effet : 07/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 646

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : langue luxembourgeoise

Sujets secondaires : Centre pour le luxembourgeois, Conseil permanent de la langue luxembourgeoise, création, promotion

A635 : Règlement grand-ducal du 9 juillet 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 février 2010 relatif à l'organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l'obtention du brevet de technicien supérieur.

[ février 2010 relatif à l'organisation des études et à la promotion des étudiants des formations, des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet]
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Acte de base non modifié

Signature : 09/07/2018

Publication : 31/07/2018

Prise d'effet : 15/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 635

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Finances

Sujets principaux : brevet de technicien supérieur

Sujets secondaires : expert, formation, indemnité, organisation, promotion

A234 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 16 mars 2018 concernant le régime de promotion transitoire du journalisme en ligne et abrogeant le règlement du Gouvernement en conseil du 13 janvier 2017 concernant l‘introduction d’un régime de promotion transitoire de la presse en ligne.

[Règlement du Gouvernement en Conseil du 16 mars 2018 concernant le régime de promotion transitoire, concernant l‘introduction d’un régime de promotion transitoire de la presse en ligne. Le Gouvernement, bénéficiant des dispositions de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite, les produits, des dispositions de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite, et des autres, du Gouvernement en Conseil du 13 janvier 2017 concernant l‘introduction d’un régime de promotion transitoire]
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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/05/2019

Signature : 16/03/2018

Publication : 03/04/2018

Prise d'effet : 07/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 234

Auteur : Communication et Médias, Finances

Sujets principaux : Service des médias et des communications

Sujets secondaires : aide financière, presse, promotion, subvention

A138 : Règlement grand-ducal du 14 février 2018 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive ainsi que de l’examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès du Service d’économie rurale.

[ de promotion des différentes catégories de traitement auprès du Service d’économie rurale. Chapitre 1er, spéciale Chapitre 4 : — Programme de l’examen de promotion par groupe de traitement Chapitre 5, : — Organisation des examens de promotion Chapitre 6 : — Dispositions finales Nous Henri, Grand-Duc, d’examen du concours d’admission au stage, de l’examen de fin de stage et de l’examen de promotion, de l’examen de promotion par groupe de traitement Art. 9. Pour les fonctionnaires du groupe]
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Acte de base non modifié

Signature : 14/02/2018

Publication : 21/02/2018

Prise d'effet : 25/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 138

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : Service d'économie rurale

Sujets secondaires : examen, formation, programme, promotion, stage, traitement

A1081 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire général et de l’enseignement secondaire classique.

[ 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire général, grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves]
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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2017

Publication : 18/12/2017

Prise d'effet : 22/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1081

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : promotion, évaluation

A1052 : Règlement grand-ducal du 12 décembre 2017 arrêtant les modalités et les programmes des examens de fin de stage en formation spéciale et des examens de promotion à l’administration des contributions directes.

[ de fin de stage en formation spéciale et des examens de promotion à l’administration des contributions, 4 — Programmes de préparation à l’examen de promotion pour les groupes de traitement B1 et C1, Chapitre 5 — Modalités de l’examen de promotion et appréciation des résultats Chapitre 6 — Dispositions, de promotion. (2) Les examens sont publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg au moins, de fin de stage et de l’examen de promotion dans les administrations et services de l’État]
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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2017

Publication : 13/12/2017

Prise d'effet : 17/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1052

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : examen, programme, promotion, stage

A976 : Règlement grand-ducal du 10 novembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 22 mars 2017 refixant pour l’année 2017 le montant annuel de référence 2017 tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.

[ modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc, de Nassau, Vu la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite ; Vu l'avis, 1998 sur la promotion de la presse écrite est remplacé comme suit : «      Art. 1er. Le montant, annuel de référence prévu à l'article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse]
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Acte de base non modifié

Signature : 10/11/2017

Publication : 15/11/2017

Prise d'effet : 19/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 976

Auteur : Communication et Médias, Finances

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : promotion

A965 : Règlement grand-ducal du 31 octobre 2017 arrêtant les modalités et les programmes des examens de fin de stage en formation spéciale et des examens de promotion à l’administration des contributions directes.

[ de fin de stage en formation spéciale et des examens de promotion à l’administration des contributions, — Programmes de préparation à l’examen de promotion pour les groupes de traitement B1 et C1 Chapitre, 5 — Modalités de l’examen de promotion et appréciation des résultats Chapitre 6 — Dispositions, à l’examen de promotion. (2)Les examens sont publiés au Journal officiel au moins quatre mois avant, et de l’examen de promotion dans les administrations et services de l’État est applicable aux examens ci]
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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/12/2017

Signature : 31/10/2017

Publication : 09/11/2017

Prise d'effet : 13/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 965

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : examen, formation, programme, promotion

A803 : Règlement grand-ducal du 21 août 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire technique et de l’enseignement secondaire.

[ déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire technique, juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire technique, de chaque discipline ; b. la moyenne générale annuelle ; c. la décision de promotion et, en classe, de fin d’année scolaire comporte en sus : a. la décision de promotion et d’orientation du conseil, de classe. Le bulletin de fin d’année scolaire comporte en sus : a. la décision de promotion]
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Acte de base non modifié

Signature : 21/08/2017

Publication : 14/09/2017

Prise d'effet : 15/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 803

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : promotion, évaluation

A754 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 arrêtant les modalités, les programmes et les modalités d'appréciation des résultats des examens de fin de stage en formation spéciale et des examens de promotion à l'Administration de l'enregistrement et des domaines.

[ de promotion à l'Administration de l'enregistrement et des domaines. Chapitre 1er — Dispositions générales, et appréciation des résultats Chapitre 3 — Modalités de l’examen de promotion et appréciation des résultats, en formation spéciale ainsi que le fonctionnaire qui se présente à l’examen de promotion. Le règlement, d'admission au stage, de l'examen de fin de stage et de l'examen de promotion dans les administrations, de stage en formation spéciale et les examens de promotion ont lieu devant une commission d’examen]
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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2017

Publication : 21/08/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 754

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : examen, formation, organisation, promotion, stage

A633 : Règlement ministériel du 13 juin 2017 ayant pour objet de fixer les programmes détaillés de l’examen de promotion des fonctionnaires de la carrière de l’artisan de l’administration du Centre de gestion informatique de l’éducation.

[ de l’examen de promotion des fonctionnaires de la carrière de l’artisan de l’administration du Centre, modifié du 12 mars 1982 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion, . L’examen de promotion prévu à l’article 11 du règlement grand-ducal modifié du 12 mars 1982]
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Acte de base non modifié

Signature : 13/06/2017

Publication : 11/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 633

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : examen

Sujets secondaires : fonctionnaire et employé de l'État, programme, promotion

A606 : Règlement grand-ducal du 29 juin 2017 fixant les conditions de nomination définitive et de promotion des fonctionnaires des groupes de traitement A1, A2, B1 et C1 à l’Administration de la nature et des forêts et arrêtant les modalités d’appréciation des résultats des examens de fin de stage en formation spéciale et des examens de promotion et modifiant le règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 fixant les conditions et modalités d’inscription et d’organisation des examens-concours d’admission au stage dans les administrations et services de l’Etat.

[ et de promotion des fonctionnaires des groupes de traitement A1, A2, B1 et C1 à l’Administration de la nature, en formation spéciale et des examens de promotion et modifiant le règlement grand-ducal du 30 septembre, de promotion et appréciation des résultats Chapitre 5 — Dispositions finales Nous Henri, Grand-Duc, écrite 60 Total 180 Chapitre 4 - Modalités de l’examen de promotion et appréciation des résultats Art, . 10. Les dates de l’examen de promotion sont publiées au Journal officiel du Grand-Duché]
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Acte de base non modifié

Signature : 29/06/2017

Publication : 03/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 606

Auteur : Environnement - Climat, Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : fonctionnaire et employé de l'État, formation, nomination, promotion, stage, traitement

A544 : Loi du 17 mai 2017 ayant pour objet
1. le renouvellement des régimes d'aides à la recherche, au développement et à l'innovation;
2. les missions de l'Agence nationale pour la promotion de l'innovation et de la recherche;
et modifiant la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation.

[, au développement et à l'innovation; 2. les missions de l'Agence nationale pour la promotion, de l'innovation et de la recherche; et modifiant la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion, de la recherche, du développement et de l'innovation. Titre Ier — Régimes de promotion de la recherche, des aides et autres dispositions Titre II — Agence nationale pour la promotion de la recherche, qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Titre Ier - Régimes de promotion]
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Acte modifié

Signature : 17/05/2017

Publication : 02/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 544

Auteur : Économie

Sujets principaux : recherche et innovation

Sujets secondaires : aide financière, promotion

A336 : Règlement grand-ducal du 22 mars 2017 fixant pour l’année 2017 le montant annuel de référence 2017 tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.

[ tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite, sur la promotion de la presse écrite; Vu l'avis de la commission instituée par l'article 5 de la loi précitée; Vu, à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite est fixé comme suit]
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Acte modifié

Signature : 22/03/2017

Publication : 28/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 336

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : promotion

A79 : Règlement du Gouvernement en conseil du 13 janvier 2017 concernant l’introduction d’un régime de promotion transitoire de la presse en ligne.

[ de promotion transitoire de la presse en ligne. Le Gouvernement en conseil, Vu l´article 00.8.31.020, qui bénéficient des dispositions de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite ; e]
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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/04/2018

Signature : 13/01/2017

Publication : 19/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 79

Auteur : État

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : promotion

A165 : Règlement grand-ducal du 1er septembre 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 déterminant l'évaluation et la promotion des élèves de l'enseignement secondaire technique et de l'enseignement secondaire.

[ déterminant l'évaluation et la promotion des élèves de l'enseignement secondaire technique, : Art. 1. Le règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 déterminant l'évaluation et la promotion, : Les points c et d du paragraphe 2 de l'article 2 sont remplacés par: «      c. la décision de promotion, par: «      a le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2002 concernant la promotion des élèves]
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Acte modificatif

Signature : 01/09/2006

Publication : 11/09/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 165

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement postprimaire

Sujets secondaires : promotion