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A429 : Règlement ministériel du 20 juin 2019 portant création de trois espaces aériens spécifiques et interdisant certaines activités aériennes les 22 et 23 juin 2019 à l’occasion de la Fête nationale.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2019

Publication : 20/06/2019

Prise d'effet : 22/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 429

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : espace aérien, règle de l'air

Sujets secondaires : aviation, aéronef sans personnes à bord, navigation aérienne

A368 : Règlement ministériel du 27 mai 2019 interdisant les évolutions des drones du 5 au 9 juin 2019 à l’occasion du Tour de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/05/2019

Publication : 28/05/2019

Prise d'effet : 01/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 368

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : aéronef sans personnes à bord, navigation aérienne, règle de l'air

Sujets secondaires : Bascharage, Diekirch, Luxembourg, Mersch, Mondorf-les-Bains, Rosport, Steinfort, manifestation sportive

A319 : Règlement ministériel du 14 mai 2019 relatif à la subdivision et aux conditions d’utilisation de l’espace aérien luxembourgeois.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/05/2019

Publication : 17/05/2019

Prise d'effet : 23/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 319

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : espace aérien

Sujets secondaires : Diekirch, Luxembourg, Useldange, Weiswampach, aviation, aéroport, navigation aérienne, organisation, règle de l'air

A282 : Règlement ministériel du 29 avril 2019 portant interdiction de vol pour le 4 mai 2019.

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Acte plus en vigueur

Signature : 29/04/2019

Publication : 30/04/2019

Prise d'effet : 04/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 282

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : espace aérien, navigation aérienne

Sujets secondaires : aéronef sans personnes à bord, règle de l'air

A94 : Règlement ministériel du 26 février 2019 portant création de deux espaces aériens spécifiques pour le 5 et le 6 mars 2019.

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Acte plus en vigueur

Signature : 26/02/2019

Publication : 28/02/2019

Prise d'effet : 05/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 94

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : espace aérien, navigation aérienne, transport aérien

Sujets secondaires : aéronef sans personnes à bord, règle de l'air, réglementation

A127 : Règlement grand-ducal du 12 novembre 2002 relatif à la notification et à l'évaluation des événements ayant une incidence sur la sécurité dans le domaine de la gestion de circulation aérienne.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/11/2002

Publication : 28/11/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 127

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport aérien

Sujets secondaires : règle de l'air

A17 : Règlement grand-ducal du 13 mars 1993 refixant les règles de l'air et les dispositions auxquelles est soumise la circulation aérienne.

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Acte modifié

Signature : 13/03/1993

Publication : 17/03/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 17

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport aérien

Sujets secondaires : règle de l'air

A58 : Règlement grand-ducal du 17 mars 1992 rapportant le règlement grand-ducal du 26 février 1992 refixant les règles de l'air et les dispositions auxquelles est soumise la circulation aérienne.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/03/1992

Publication : 10/08/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 58

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport aérien

Sujets secondaires : règle de l'air

A11 : Règlement grand-ducal du 26 février 1992 refixant les règles de l'air et les dispositions auxquelles est soumise la circulation aérienne.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/08/1992

Signature : 26/02/1992

Publication : 04/03/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 11

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport aérien

Sujets secondaires : règle de l'air

A41 : Arrêté grand-ducal du 11 juin 1951 portant règlement de la circulation aérienne.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/06/1951

Publication : 06/07/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 41

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport aérien

Sujets secondaires : règle de l'air