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A462 : Règlement grand-ducal du 24 juin 2019 abrogeant le règlement grand-ducal du 25 avril 2008 déterminant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/06/2019

Publication : 03/07/2019

Prise d'effet : 07/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 462

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Protection des consommateurs, Santé

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : aliment, denrée alimentaire et produit usuel, protection des animaux, sécurité alimentaire

A423 : Règlement grand-ducal du 9 juin 2019 fixant le programme et la durée de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales en matière de sécurité alimentaire de la loi du 28 juillet 2018 instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/06/2019

Publication : 18/06/2019

Prise d'effet : 22/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 423

Auteur : Fonction publique, Protection des consommateurs, Santé

Sujets principaux : sécurité alimentaire

Sujets secondaires : Institut National d'Administration Publique, denrée alimentaire et produit usuel, formation professionnelle, infraction, programme

A675 : Loi du 28 juillet 2018 instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2018

Publication : 10/08/2018

Prise d'effet : 14/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 675

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Santé

Sujets principaux : Commissariat du Gouvernement à la qualité, à la fraude et à la sécurité alimentaire, denrée alimentaire et produit usuel, sécurité alimentaire

Sujets secondaires : contrôle, sanction

A35 : Loi du 27 février 2014 portant approbation de la Convention relative à l'assistance alimentaire, faite à Londres, le 25 avril 2012.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/02/2014

Publication : 18/03/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 35

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Coopération et Action Humanitaire

Sujets principaux : convention internationale, sécurité alimentaire

Sujets secondaires : aide alimentaire

A63 : Règlement grand-ducal du 25 avril 2008 déterminant certaines modalités d'application du règlement (CE) n°882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/07/2019

Signature : 25/04/2008

Publication : 16/05/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 63

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : aliment, denrée alimentaire et produit usuel, protection des animaux, sécurité alimentaire

A202 : Règlement grand-ducal du 24 novembre 2005 portant exécution de l'article 6 de la loi du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes et instituant un régime d'aides en matière de sécurité alimentaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/11/2005

Publication : 15/12/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 202

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : entreprise, sécurité alimentaire

Sujets secondaires : aide financière

A106 : Loi du 25 juin 2004 portant approbation de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1999, faite à Londres, le 13 avril 1999 et des Annexes A et B.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/06/2004

Publication : 07/07/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 106

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : aide alimentaire, sécurité alimentaire