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A814 : Loi du 21 août 2018 portant approbation de la Convention de coopération entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique en matière de médicaments et de produits de santé, fait à Luxembourg, le 17 janvier 2018.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/08/2018

Publication : 13/09/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 814

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Santé

Sujets principaux : convention internationale, santé

Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, coopération, médicament

A636 : Avenant à la Convention conclue entre l’État du Grand-Duché du Luxembourg et la Caisse nationale de santé portant institution d’un programme de médecine préventive pour la contraception chez la femme.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/06/2018

Publication : 01/08/2018

Prise d'effet : 01/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 636

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé, prévention

Sujets secondaires : assurance maladie, médecine, programme, santé

A222 : Loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière, et portant modification :
1. du Code de la sécurité sociale ;
2. de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ;
3. de la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d’analyses médicales ;
4. de la loi du 19 décembre 2003 portant création de l’établissement public « Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation » ;
5. de la loi du 7 août 2012 portant création de l’établissement public « Laboratoire national de santé » ;
6. de la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient ;
7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2018

Publication : 28/03/2018

Prise d'effet : 01/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 222

Auteur : Finances, Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : hôpital, établissement hospitalier

Sujets secondaires : Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, Direction de la santé, analyse de laboratoire, dossier patient, fonctionnaire et employé de l'État, laboratoire national de santé, organisation, protection des données, santé, secteur hospitalier, traitement

A268 : Convention relative à l’élaboration d’une pharmacopée européenne, telle qu’amendée par le Protocole du 16 novembre 1989, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 22 juillet 1964 - Adhésion de la République de Moldova.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/01/2017

Publication : 15/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 268

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : médicament, pharmacie, santé

A212 : Convention conclue entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse Nationale de Santé portant organisation d'un programme de dépistage organisé du cancer colorectal (PDOCCR) par test immunochimique quantitatif et coloscopie en fonction des facteurs de risque.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/06/2016

Publication : 18/10/2016

Prise d'effet : 01/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 212

Auteur : Santé

Sujets principaux : santé

Sujets secondaires : organisation

A1 : Règlement grand-ducal du 4 janvier 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/03/2018

Signature : 04/01/2016

Publication : 07/01/2016

Prise d'effet : 15/11/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 1

Auteur : Environnement - Climat, Santé

Sujets principaux : protection de l'environnement, santé

Sujets secondaires : nature, pharmacie

A231 : Règlement grand-ducal du 7 décembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 15 novembre 2011 déterminant les modalités de désignation, de reconduction, de changement et de remplacement en cas d'absence du médecin référent.

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Acte modificatif

Signature : 07/12/2015

Publication : 10/12/2015

Prise d'effet : 01/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 231

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : santé

Sujets secondaires : médecin

A155 : Règlement grand-ducal du 31 juillet 2015 fixant la procédure à suivre pour obtenir l'autorisation d'exercer la profession de psychothérapeute.

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Acte modifié

Signature : 31/07/2015

Publication : 10/08/2015

Prise d'effet : 14/08/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 155

Auteur : Santé

Sujets principaux : psychothérapeute, santé

Sujets secondaires : accès et exercice

A136 : Loi du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute et modifiant
1) le Code de la sécurité sociale;
2) la loi du 8 juin 1999 relative au Collège médical;
3) la loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est
a) du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles,
b) de la prestation temporaire de service.

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Acte modifié

Signature : 14/07/2015

Publication : 21/07/2015

Prise d'effet : 25/07/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 136

Auteur : Santé

Sujets principaux : psychothérapeute, santé

Sujets secondaires : accès et exercice

A47 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 27 février 2015 portant institution d'un Comité de surveillance du syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA), des hépatites infectieuses et des maladies sexuellement transmissibles.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/02/2015

Publication : 13/03/2015

Prise d'effet : 17/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 47

Auteur : Santé

Sujets principaux : santé

Sujets secondaires : maladie transmissible

A4 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 23 décembre 2014 portant institution d'une Plateforme Nationale Cancer.

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Acte modifié

Signature : 23/12/2014

Publication : 09/01/2015

Prise d'effet : 13/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 4

Auteur : Santé

Sujets principaux : santé

Sujets secondaires : institution

A238 : Loi du 17 décembre 2014 portant modification 1) du Code pénal et 2) de la loi du 15 novembre 1978 relative à l'information sexuelle, à la prévention de l'avortement clandestin et à la réglementation de l'interruption volontaire de grossesse.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2014

Publication : 22/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 238

Auteur : Justice

Sujets principaux : avortement, établissement hospitalier

Sujets secondaires : aide sociale, assistance, médecin, santé

A140 : Loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient, portant création d'un service national d'information et de médiation dans le domaine de la santé et modifiant:
- la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers;
- la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel;
- le Code civil.

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Acte modifié

Signature : 24/07/2014

Publication : 31/07/2014

Prise d'effet : 01/08/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 140

Auteur : Communication et Médias, Justice, Santé

Sujets principaux : droit et devoir, établissement hospitalier

Sujets secondaires : dossier patient, médiation, protection des données, santé, soins de santé, traitement

Directive UE transposée :

A79 : Règlement grand-ducal du 18 avril 2013 déterminant les modalités et conditions de fonctionnement du registre national du cancer et modifiant le règlement grand-ducal du 20 juin 1963 rendant obligatoire la déclaration des causes de décès.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/04/2013

Publication : 29/04/2013

Prise d'effet : 29/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 79

Auteur : Santé

Sujets principaux : santé

Sujets secondaires : banque de données

A240 : Règlement grand-ducal du 15 novembre 2011 déterminant les modalités de désignation, de reconduction, de changement et de remplacement en cas d'absence du médecin référent.

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Acte modifié

Signature : 15/11/2011

Publication : 25/11/2011

Prise d'effet : 28/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 240

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : santé

Sujets secondaires : médecin

A219 : Règlement grand-ducal du 24 octobre 2011 déterminant le contenu et la fréquence des mesures et examens de médecine scolaire et le fonctionnement de l'équipe médico-socio-scolaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/10/2011

Publication : 28/10/2011

Prise d'effet : 31/10/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 219

Auteur : Santé

Sujets principaux : santé

Sujets secondaires : médecine scolaire

A158 : Règlement grand-ducal du 24 juillet 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.

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Acte modificatif

Signature : 24/07/2011

Publication : 29/07/2011

Prise d'effet : 01/08/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 158

Auteur : Santé

Sujets principaux : santé

Sujets secondaires : radioprotection

Directive UE transposée :

A89 : Loi du 18 mai 2010 modifiant la loi du 2 décembre 1987 portant réglementation de la médecine scolaire.

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Acte modificatif

Signature : 18/05/2010

Publication : 08/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 89

Auteur : Santé

Sujets principaux : santé

Sujets secondaires : médecine scolaire

A48 : Règlement grand-ducal du 17 février 2009 modifiant: - le règlement grand-ducal modifié du 5 février 1993 relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs, et - le règlement grand-ducal modifié du 11 août 1996 relatif aux dispositifs médicaux.

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Acte modificatif

Signature : 17/02/2009

Publication : 19/03/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 48

Auteur : Santé

Sujets principaux : santé

Sujets secondaires : équipement

Directive UE transposée :

A61 : Règlement grand-ducal du 30 avril 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 avril 1997 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/09/2015

Signature : 30/04/2008

Publication : 15/05/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 61

Auteur : Santé

Sujets principaux : santé

Sujets secondaires : alimentation

Directive UE transposée :

A25 : Règlement grand-ducal du 20 février 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 8 décembre 1977 portant sur les modalités des examens médicaux des enfants en bas âge, sur la périodicité de ces examens et sur le modèle de carnet de santé et les inscriptions qui devront y être portées obligatoirement.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/08/2016

Signature : 20/02/2007

Publication : 02/03/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 25

Auteur : Santé

Sujets principaux : santé

Sujets secondaires : examen médical

A133 : Règlement grand-ducal du 21 juillet 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.

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Acte modificatif

Signature : 21/07/2006

Publication : 08/08/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 133

Auteur : Santé

Sujets principaux : santé

Sujets secondaires : radioprotection

Directive UE transposée :

A66 : REPUBLICATION du règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2001

Publication : 06/06/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 66

Auteur : Santé

Sujets principaux : santé

Sujets secondaires : radioprotection

A66 : Règlement grand-ducal du 16 mars 2001 relatif à la protection sanitaire des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants lors d'expositions à des fins médicales.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/08/2019

Signature : 16/03/2001

Publication : 06/06/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 66

Auteur : Intérieur, Justice, Santé, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : santé, établissement hospitalier

Sujets secondaires : protection des citoyens, radioprotection

Directive UE transposée :

A9 : Règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/08/2019

Signature : 14/12/2000

Publication : 22/01/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 9

Auteur : Santé

Sujets principaux : santé

Sujets secondaires : radioprotection

Directive UE transposée :