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A497 : Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à New York, le 10 juin 1958 - Adhésion par les Tonga.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/06/2020

Publication : 18/06/2020

Prise d'effet : 10/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 497

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Tonga, adhésion, reconnaissance, sentence arbitrale

A270 : Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à New York, le 10 juin 1958 - Adhésion par les Palaos.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/03/2020

Publication : 09/04/2020

Prise d'effet : 29/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 270

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palaos, adhésion, exécution, reconnaissance, sentence arbitrale

A68 : Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à New York, le 10 juin 1958 - Adhésion par les Seychelles.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/02/2020

Publication : 12/02/2020

Prise d'effet : 03/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 68

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Seychelles, adhésion, sentence arbitrale

A626 : Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à New York, le 10 juin 1958 - Adhésion par les Maldives.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/09/2019

Publication : 19/09/2019

Prise d'effet : 16/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 626

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Maldives, Organisation des Nations Unies, adhésion, sentence arbitrale

A539 : Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à New York, le 10 juin 1958 - Adhésion par Papouasie-Nouvelle-Guinée.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/07/2019

Publication : 08/08/2019

Prise d'effet : 15/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 539

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Papouasie-Nouvelle-Guinée, adhésion, sentence arbitrale