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A530 : Loi du 1er août 2019 concernant les mutuelles et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2019

Publication : 06/08/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 530

Auteur : Justice, Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : allocation, assistance mutuelle, assurance accidents, assurance maladie, assurance vieillesse et invalidité, indemnité, organisation

A18 : Règlement grand-ducal du 8 mars 1967 portant modification des articles 3, alinéa 2 et 8, alinéa 5 du règlement grand-ducal du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels.

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Acte modificatif

Signature : 08/03/1967

Publication : 18/03/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 18

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : organisation

A34 : Règlement grand-ducal du 22 juin 1966 modifiant les artiles 11, 15, 17, 19 et 21 de l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1958 concernant le statut des sous-officiers de réserve, tel qu'il a été modifié par le règlement grand-ducal du 18 septembre 1963.

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Acte modificatif

Signature : 22/06/1966

Publication : 07/07/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 34

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : statut

A31 : Règlement grand-ducal du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 31/07/1961

Publication : 12/08/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 31

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : organisation

A29 : Règlement grand-ducal du 19 juillet 1961 qui détermine l'organisation et le fonctionnement d'une commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/07/1961

Publication : 03/08/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 29

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : commission, organisation

A28 : Loi du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 07/07/1961

Publication : 21/07/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 28

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : législation, organisation

A40 : Arrêté ministériel du 7 septembre 1949, portant approbation des statuts de la caisse d'assurance des sapeurs-pompiers contre les risques d'accidents en service.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/09/1949

Publication : 15/09/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 40

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : statut

A49 : Arrêté ministériel du 9 octobre 1946 approuvant la modification des statuts de l'Association d'assurance contre les accidents, section agricole et forestière.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/10/1946

Publication : 24/10/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 49

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : statut

A49 : Arrêté ministériel du 9 octobre 1946 approuvant la modification des statuts de l'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/10/1946

Publication : 24/10/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 49

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : statut

A24 : Arrêté du 2 mai 1945, portant approbation des statuts de la Caisse d'assurance des animaux de boucherie.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 02/05/1945

Publication : 19/05/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 24

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : statut

A56 : Arrêté du 22 août 1939, portant répartition des subsides aux sociétés de secours mutuels pour l'année 1938.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/08/1939

Publication : 25/08/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 56

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : subvention

A53 : Arrêté du 5 août 1938, portant répartition des subsides aux sociétés de secours mutuels pour l'année 1937.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/08/1938

Publication : 13/08/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 53

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : subvention

A57 : Arrêté du 29 juillet 1937, portant répartition des subsides aux sociétés de secours mutuels pour l'année 1936.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/07/1937

Publication : 07/08/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 57

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : subvention

A59 : Arrêté du 22 juillet 1936, portant répartition des subsides aux sociétés de secours mutuels pour l'année 1935.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/07/1936

Publication : 01/08/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 59

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : subvention

A52 : Arrêté du 6 août 1935, portant répartition des subsides aux sociétés de secours mutuels pour l'année 1934.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/08/1935

Publication : 17/08/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 52

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : subvention

A52 : Arrêté du 19 septembre 1934 portant répartition des subsides aux sociétés de secours mutuels pour l'année 1933.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/09/1934

Publication : 22/09/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 52

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : subvention

A41 : Arrêté du 29 août 1933 portant répartition des subsides aux sociétés de secours mutuels pour l'année 1932.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/08/1933

Publication : 02/09/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 41

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : subvention

A53 : Arrêté du 19 septembre 1932 portant répartition des subsides aux sociétés de Secours Mutuels pour l'année 1931.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/09/1932

Publication : 24/09/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 53

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : subvention

A44 : Arrêté du 17 septembre 1931 portant répartition des subsides aux sociétés de Secours Mutuels pour l'année 1930.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/09/1931

Publication : 19/09/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 44

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : subvention

A40 : Arrêté du 18 août 1930 portant répartition des subsides aux sociétés de Secours Mutuels pour l'année 1929.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/08/1930

Publication : 21/08/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 40

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : subvention

A4 : Arrêté du 17 janvier 1930 portant institution d'un Conseil supérieur de la coopération et de la mutualité agricoles.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/01/1930

Publication : 18/01/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 4

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : Conseil supérieur

A49 : Arrêté du 26 septembre 1929 portant répartition des subsides aux sociétés de secours mutuels pour l'année 1928.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/09/1929

Publication : 28/09/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 49

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : subvention

A54 : Arrêté du 20 septembre 1927 portant répartition des subsides aux sociétés de secours mutuels pour l'année 1926.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/09/1927

Publication : 03/10/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 54

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : subvention

A45 : Arrêté du 27 septembre 1926 portant répartition des subsides aux sociétés de secours mutuels pour l'année 1925.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/09/1926

Publication : 02/10/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 45

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : subvention

A18 : Arrêté du 17 mai 1926 portant dissolution de la société de secours mutuels «Sparverein Mersch» à Mersch.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/05/1926

Publication : 29/05/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 18

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : dissolution

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