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A853 : Loi du 14 septembre 2018 autorisant le Gouvernement à participer :
1° au financement des travaux nécessaires à l’extension et à la modernisation de la station d’épuration biologique intercommunale du bassin hydrographique de la Syre supérieure à Uebersyren ;
2° au financement des infrastructures de traitement des eaux urbaines résiduaires en provenance du centre pénitentiaire de Schrassig ;
3° au financement des infrastructures de raccordement et de traitement des eaux usées de la zone aéroportuaire à la station d’épuration biologique d’Uebersyren.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/09/2018

Publication : 20/09/2018

Prise d'effet : 24/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 853

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Environnement - Climat

Sujets principaux : station d'épuration

Sujets secondaires : eau, financement, infrastructure, modernisation, participation

A227 : Loi du 23 décembre 2013 autorisant l'Etat à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station d'épuration de Nordstad/Bleesbruck.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2013

Publication : 27/12/2013

Prise d'effet : 31/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 227

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : station d'épuration

Sujets secondaires : aide financière

A177 : «Internationales Abwasserklärwerk Rosport/Trier - Land» - Modification statutaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/11/2007

Publication : 06/08/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 177

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Rosport

Sujets secondaires : station d'épuration

A222 : Loi du 23 décembre 2005 autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à la mise en conformité, à l'extension et à la modernisation de la station d'épuration de Bettembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2005

Publication : 30/12/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 222

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : station d'épuration

Sujets secondaires : aide financière

A98 : Loi du 12 juin 2004 autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station d'épuration de Hesperange.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/06/2004

Publication : 28/06/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 98

Auteur : Environnement - Climat, Intérieur

Sujets principaux : station d'épuration

Sujets secondaires : aide financière

A98 : Loi du 12 juin 2004 autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à:
- l'extension et à la modernisation de la station d'épuration de Beggen
- la construction d'un collecteur de transport des eaux résiduaires entre Bonnevoie et Beggen.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/06/2004

Publication : 28/06/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 98

Auteur : Environnement - Climat, Intérieur

Sujets principaux : station d'épuration

Sujets secondaires : aide financière

A149 : Loi du 20 décembre 1999 autorisant l'Etat à participer au financement des travaux d'agrandissement et de modernisation de la station d'épuration d'Esch/Schifflange.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1999

Publication : 28/12/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 149

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : station d'épuration

Sujets secondaires : aide financière

A5 : Loi du 20 janvier 1999 autorisant l'Etat à participer au financement des travaux d'agrandissement et de modernisation de la station d'épuration biologique interrégionale Echternach/Weilerbach.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/01/1999

Publication : 28/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 5

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : station d'épuration

Sujets secondaires : aide financière

A5 : Loi du 20 janvier 1999 autorisant l'Etat à participer au financement des dépassements résultant de la construction des stations d'épuration de Pétange, de Mamer et du SIAS.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/01/1999

Publication : 28/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 5

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : station d'épuration

Sujets secondaires : aide financière

A25 : Loi du 11 mars 1994 autorisant l'Etat à participer au financement de la construction d'une station d'épuration à réaliser par le syndicat intercommunal pour l'assainissement de la commune de Frisange et parties des communes de Dalheim et de Weiler-la-Tour (SIFRADAWE).

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Acte de base non modifié

Signature : 11/03/1994

Publication : 01/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 25

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : station d'épuration

Sujets secondaires : aide financière

A44 : RECTIFICATIF de la loi du 21 avril 1993 autorisant l'Etat à participer au financement de la réalisation du projet d'ensemble d'assainissement concernant les communes de Hobscheid et de Koerich.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/06/1993

Publication : 16/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 44

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : station d'épuration

Sujets secondaires : aide financière

A42 : Loi du 21 avril 1993 autorisant l'Etat à participer au financement de la réalisation du projet d'ensemble d'assainissement concernant les communes de Hobscheid et de Koerich.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 21/04/1993

Publication : 09/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 42

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : station d'épuration

Sujets secondaires : aide financière

A89 : Loi du 25 novembre 1991 autorisant l'Etat à participer au financement
- de la construction d'une station d'épuration biologique à Kehlen y compris l'aménagement de 5 bassins de pollution sur les tronçons de collecteurs Meispelt, Nospelt, Kehlen et Olm ainsi que
- de la réalisation du tronçon de collecteur avec ouvrages annexes entre Mensdorf et Roodt/Syre (commune de Betzdorf).

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Acte de base non modifié

Signature : 25/11/1991

Publication : 30/12/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 89

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : station d'épuration

Sujets secondaires : aide financière

A89 : Loi du 25 novembre 1991 autorisant l'Etat à participer au financement de l'agrandissement et de la modernisation de la station d'épuration du Syndicat Intercommunal pour l'Assainissement du Bassin Hydrographique de la Syre (S.I.A.S.).

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Acte de base non modifié

Signature : 25/11/1991

Publication : 30/12/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 89

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : station d'épuration

Sujets secondaires : aide financière

A34 : Loi du 13 mai 1991 autorisant l'Etat à participer au financement
- de la construction de la station d'épuration de Pétange
- de l'agrandissement et de la modernisation de la station d'épuration de Mamer.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/05/1991

Publication : 05/06/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 34

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : station d'épuration

Sujets secondaires : aide financière

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