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A661 : Règlement grand-ducal du 1er aôut 2018 déterminant le fonctionnement et la composition de la commission pour l’octroi des subventions en capital destinées à la construction, l’aménagement, la modernisation et l’extension d’établissements d’hébergement, de gîtes ruraux et d’auberges de jeunesse, à la conservation et la mise en valeur touristique du patrimoine culturel, à l’équipement moderne et l’aménagement de structures d’accueil et d’information touristiques ainsi qu’à l’élaboration de concepts et d’études relatifs au développement et à l’équipement de l’infrastructure touristique.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 08/08/2018

Prise d'effet : 12/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 661

Auteur : Finances, Économie

Sujets principaux : subvention

Sujets secondaires : commission, hébergement, infrastructure, tourisme

A660 : Règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant le programme d’équipement de l’infrastructure touristique.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 08/08/2018

Prise d'effet : 12/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 660

Auteur : Finances, Économie

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : infrastructure, programme, équipement

A659 : Loi du 1er août 2018 ayant pour objet d’autoriser le Gouvernement à subventionner l’exécution d’un dixième programme quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 08/08/2018

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 659

Auteur : Finances, Économie

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : infrastructure, programme quinquennal, subvention

A308 : Loi du 25 avril 2018 portant modification du Code de la consommation en ce qui concerne les voyages à forfait et les prestations de voyages liées, et modifiant la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/04/2018

Publication : 25/04/2018

Prise d'effet : 01/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 308

Auteur : Économie

Sujets principaux : protection des consommateurs, voyage

Sujets secondaires : contrat, tourisme

Directive UE transposée :

A40 : Règlement communal - Echternach
Introduction d’une taxe de stationnement journalière pour touristes.

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Signature : 06/06/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Echternach

Sujets secondaires : taxe, tourisme

A28 : Règlement communal - Consdorf
Fixation du prix de vente du guide « Découverte des Parcs Naturels du Luxembourg – Tome 2 – Parc Naturel Mëllerdall ».

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Signature : 13/09/2016

Publication : 17/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 28

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Consdorf

Sujets secondaires : livre, parc naturel, prix, tourisme

A203 : Règlement ministériel du 19 octobre 2015 portant abrogation: 1. du règlement ministériel modifié du 18 février 1975 portant institution au Ministère du Tourisme d'une Commission interdépartementale fonctionnant comme organe curatoire du Musée du Vin d'Ehnen, et 2. du règlement ministériel du 15 mars 1996 portant institution au Ministère des Classes Moyennes et du Tourisme d'une Commission interdépartementale fonctionnant comme organe curatoire du Musée et de la Maison du Vin d'Ehnen.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/10/2015

Publication : 23/10/2015

Prise d'effet : 27/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 203

Auteur : Économie

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : Commission consultative

A157 : Règlement grand-ducal du 5 août 2015 relatif aux fiches à tenir par les logeurs exploitant un service d'hébergement touristique.

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Signature : 05/08/2015

Publication : 10/08/2015

Prise d'effet : 14/08/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 157

Auteur : Économie

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : contrôle

A66 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2013 établissant le programme d'équipement de l'infrastructure touristique.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2013

Publication : 09/04/2013

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 66

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : subvention

A66 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2013 fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à l'aménagement, la modernisation et l'extension de gîtes ruraux, à la construction, la modernisation et l'extension d'auberges de jeunesse, à la construction, la modernisation et l'extension de villages de vacances, à la conservation et la mise en valeur touristique du patrimoine culturel, à l'équipement moderne et l'aménagement de structures d'accueil et d'information touristiques ainsi qu'à l'élaboration de concepts et d'études relatifs au développement et à l'équipement de l'infrastructure touristique.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2013

Publication : 09/04/2013

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 66

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : subvention

A66 : Loi du 1er mars 2013 ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un neuvième plan quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/03/2012

Publication : 09/04/2013

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 66

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : programme quinquennal

A66 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2013 déterminant le fonctionnement et la composition de la commission pour l'octroi des subventions destinées à la prise en charge de frais de fonctionnement et de rémunération dans le cadre de la gestion de structures d'accueil et d'information touristiques, ainsi que de l'infrastructure touristique d'envergure régionale ou nationale par des syndicats d'initiative, des ententes de syndicats d'initiative et des associations sans but lucratif oeuvrant en faveur du tourisme.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2013

Publication : 09/04/2013

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 66

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : subvention

A66 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2013 fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à l'hôtellerie.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2013

Publication : 09/04/2013

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 66

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : subvention

A66 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2013 déterminant le fonctionnement et la composition de la commission ayant pour mission d'instruire les demandes en obtention des subventions destinées à l'exécution de projets d'équipements de l'infrastructure touristique nationale ou régionale à réaliser par des investisseurs privés.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2013

Publication : 09/04/2013

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 66

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : subvention

A66 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2013 déterminant le fonctionnement et la composition de la commission pour l'octroi des subventions destinées à l'aménagement, la modernisation et l'extension de gîtes ruraux, à la construction, la modernisation et l'extension d'auberges de jeunesse, à la construction, la modernisation et l'extension de villages de vacances, à la conservation et la mise en valeur touristique du patrimoine culturel, à l'équipement moderne et l'aménagement de structures d'accueil et d'information touristiques ainsi qu'à l'élaboration de concepts et d'études relatifs au développement et à l'équipement de l'infrastructure touristique.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2013

Publication : 09/04/2013

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 66

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : subvention

A66 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2013 fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées au camping.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2013

Publication : 09/04/2013

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 66

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : subvention

A66 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2013 fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à l'exécution de projets d'équipements de l'infrastructure touristique régionale ou nationale à réaliser par des investisseurs privés.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2013

Publication : 09/04/2013

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 66

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : subvention

A66 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2013 déterminant le fonctionnement et la composition de la commission ayant comme mission d'instruire les demandes en obtention des subventions destinées au camping.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2013

Publication : 09/04/2013

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 66

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : subvention

A66 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2013 fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à la prise en charge de frais de fonctionnement et de rémunération dans le cadre de la gestion de structures d'accueil et d'information touristiques ainsi que la gestion de l'infrastructure touristique d'envergure régionale ou nationale par des syndicats d'initiative, des ententes de syndicats d'initiative et des associations sans but lucratif oeuvrant en faveur du tourisme.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2013

Publication : 09/04/2013

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 66

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : subvention

A66 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2013 déterminant le fonctionnement et la composition de la commission ayant pour mission d'instruire les demandes en obtention des subventions destinées à l'hôtellerie.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2013

Publication : 09/04/2013

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 66

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : subvention

A60 : Règlement grand-ducal du 1er avril 2011 relatif aux fiches à tenir par les logeurs exploitant un service d'hébergement touristique.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/08/2015

Signature : 01/04/2011

Publication : 06/04/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 60

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : contrôle

A59 : Règlement grand-ducal du 1er février 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 11 mars 2008 fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à l'hôtellerie.

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Acte modificatif

Signature : 01/02/2010

Publication : 19/04/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 59

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : aide financière

A94 : Loi du 24 juin 2008 ayant pour objet le contrôle des voyageurs dans les établissements d'hébergement.

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Acte modifié

Signature : 24/06/2008

Publication : 08/07/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 94

Auteur : Économie

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : contrôle

Directive UE transposée :

A66 : Règlement grand-ducal du 6 mai 2008 déterminant le fonctionnement et la composition de la commission ayant pour mission d'instruire les demandes en obtention des subventions destinées à l'exécution de projets d'équipements de l'infrastructure touristique nationale ou régionale à réaliser par des investisseurs privés.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/05/2008

Publication : 19/05/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 66

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : aide financière

A66 : Règlement grand-ducal du 6 mai 2008 déterminant le fonctionnement et la composition de la commission ayant comme mission d'instruire les demandes en obtention des subventions destinées au camping.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/05/2008

Publication : 19/05/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 66

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : aide financière