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A415 : Règlement grand-ducal du 28 mai 2019 déterminant les propriétés domaniales relevant du domaine public fluvial.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/05/2019

Publication : 14/06/2019

Prise d'effet : 18/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 415

Auteur : Finances, Intérieur, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : domaine public fluvial, transport fluvial

Sujets secondaires : cadastre et topographie, infrastructure, parcelle, voie navigable

A323 : Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 29 août 2017 déterminant le montant et la perception des taxes et redevances relatives à l’utilisation du domaine public fluvial.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2019

Publication : 20/05/2019

Prise d'effet : 24/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 323

Auteur : Finances, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires : Service de la navigation, droit de navigation, navigation de plaisance, taxe, voie navigable

A222 : Avis de publication conformément à l’article 28 de la loi du 1er mars 2019 fixant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/03/2019

Publication : 03/04/2019

Prise d'effet : 07/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 222

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : navigation intérieure

Sujets secondaires : Service de la navigation, certificat, sécurité, transport fluvial

A221 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2019
- portant exécution de la loi du 1er mars 2019 fixant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure ;
- modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 décembre 2002 portant application de la directive 76/135/CEE du 20 janvier 1976 sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de navigation intérieure telle qu'elle a été modifiée par la directive du 23 novembre 1978.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2019

Publication : 03/04/2019

Prise d'effet : 07/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 221

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : navigation intérieure

Sujets secondaires : commission, organisation, transport fluvial, voie navigable

Directive UE transposée :

A220 : Loi du 1er mars 2019
a) fixant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure ;
b) modifiant la loi du 28 juillet 1973 portant création d’un service de la navigation ; et
c) modifiant la loi du 23 décembre 2016 concernant la gestion du domaine public fluvial.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/03/2019

Publication : 03/04/2019

Prise d'effet : 07/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 220

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : navigation intérieure, voie navigable

Sujets secondaires : Service de la navigation, certificat, sécurité, transport fluvial

Directive UE transposée :

A128 : Arrêté grand-ducal du 1er mars 2019 portant publication de différentes modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/03/2019

Publication : 08/03/2019

Prise d'effet : 12/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 128

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : navigation intérieure, transport fluvial

Sujets secondaires : Allemagne, France, réglementation

A1036 : Arrêté grand-ducal du 31 octobre 2018 portant publication de différentes modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle.

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Signature : 31/10/2018

Publication : 12/11/2018

Prise d'effet : 01/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1036

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : navigation intérieure

Sujets secondaires : police, transport fluvial

A886 : Règlement grand-ducal du 14 septembre 2018 déterminant les aides en rapport avec la promotion du transport fluvial et le développement des infrastructures fluviales.

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Signature : 14/09/2018

Publication : 03/10/2018

Prise d'effet : 07/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 886

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : navigation intérieure, transport fluvial

Sujets secondaires : aide financière, voie navigable

A813 : Arrêté grand-ducal du 7 septembre 2018 portant publication des modifications, faites les 30 juin 2015, 18 décembre 2015, 28 juin 2016, 15 décembre 2016 et 22 juin 2017, des annexes de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg, le 9 septembre 1996.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2018

Publication : 13/09/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 813

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : droit de navigation, déchet, navigation intérieure, transport fluvial

A391 : Arrêté grand-ducal du 8 avril 2018 portant publication de différentes modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2018

Publication : 17/05/2018

Prise d'effet : 17/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 391

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : navigation intérieure

Sujets secondaires : police, transport fluvial

A990 : Règlement grand-ducal du 6 novembre 2017 portant modification du règlement grand-ducal du 29 août 2003 relatif aux avertissements taxés et aux consignations pour contrevenants non-résidents en matière de navigation intérieure et du catalogue annexé.

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Signature : 06/11/2017

Publication : 21/11/2017

Prise d'effet : 25/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 990

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances, Intérieur, Justice

Sujets principaux : navigation intérieure

Sujets secondaires : avertissement taxé, consignation, transport fluvial

A951 : Règlement grand-ducal du 9 octobre 2017 relatif à la procédure d'autorisation harmonisée en matière d'occupation et d'utilisation privative et privilégiée du domaine public fluvial et arrêtant des prescriptions types minimales.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/10/2017

Publication : 30/10/2017

Prise d'effet : 03/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 951

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires : autorisation, navigation de plaisance, navigation intérieure

A799 : Règlement grand-ducal du 29 août 2017 déterminant le montant et la perception des taxes et redevances relatives à l’utilisation du domaine public fluvial.

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Acte modifié

Signature : 29/08/2017

Publication : 11/09/2017

Prise d'effet : 15/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 799

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires : Service de la navigation, droit de navigation, navigation de plaisance, perception, taxe

A393 : Arrêté grand-ducal du 1er avril 2017 portant modification du règlement annexé à l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève, le 26 mai 2000.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/04/2017

Publication : 07/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 393

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : marchandise dangereuse

Sujets secondaires : transport fluvial

A298 : Loi du 23 décembre 2016 concernant la gestion du domaine public fluvial et portant a) modification - de la loi modifiée du 28 juillet 1973 portant création d'un service de la navigation, - de la loi modifiée du 31 mars 2000 concernant l'administration et l'exploitation du port de Mertert, - de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau, - de la loi modifiée du 14 juillet 1966 sur l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure et l'hypothèque fluviale, et - de la loi modifiée du 28 juin 1984 portant réglementation de la police de la navigation intérieure, des sports nautiques et de la natation; et b) abrogation - des articles 1er, 2 et 5 de l'arrêté du Directoire exécutif du 13 nivôse an V (2 janvier 1797) sur la navigation et les chemins de halage; - de la loi du 6 frimaire an VII de la République une et indivise (26 novembre 1798) relative au régime, à la police et à l'administration des bacs et bateaux sur les fleuves, rivières et canaux navigables; - de l'arrêté royal du 3 mai 1817 concernant la navigation et le flottage sur les rivières du Grand- Duché; et - de la loi du 29 janvier 1890 concernant l'aliénation des terrains faisant partie du domaine public dans la Moselle et la partie navigable de la Sûre, ainsi que des anciens lits de ruisseaux
abandonnés.

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Acte modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 298

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : Service de la navigation

Sujets secondaires : Port de mertert, gestion, organisation, transport fluvial

A110 : Arrêté grand-ducal du 4 mai 2016 portant publication d'une modification apportée au règlement de police pour la navigation de la Moselle.

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Acte modificatif

Signature : 04/05/2016

Publication : 30/06/2016

Prise d'effet : 30/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 110

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires :

A205 : Arrêté grand-ducal du 13 octobre 2015 portant publication d'une modification apportée au règlement de police pour la navigation de la Moselle.

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Acte modificatif

Signature : 13/10/2015

Publication : 28/10/2015

Prise d'effet : 01/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 205

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires :

A58 : Arrêté grand-ducal du 19 mars 2015 portant modification du règlement annexé à l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève, le 26 mai 2000.

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Acte modificatif

Signature : 19/03/2015

Publication : 27/03/2015

Prise d'effet : 31/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 58

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires : substance dangereuse

A230 : Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève, le 26 mai 2000 - Adhésion de la Belgique.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2014

Publication : 16/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 230

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires : substance dangereuse

A211 : Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), faite à Budapest, le 22 juin 2001 - Ratification de l'Ukraine.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/11/2014

Publication : 12/11/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 211

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires : navigation intérieure

A205 : Règlement grand-ducal du 19 octobre 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 29 avril 2002 concernant les sports nautiques de la Moselle.

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Acte modificatif

Signature : 19/10/2014

Publication : 03/11/2014

Prise d'effet : 07/11/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 205

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires : sécurité

A225 : Arrêté grand-ducal du 18 décembre 2013 portant publication d'amendements apportés au règlement de police pour la navigation de la Moselle.

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Acte modificatif

Signature : 18/12/2013

Publication : 27/12/2013

Prise d'effet : 27/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 225

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires :

A191 : Republication rectifiée, suite à une erreur matérielle, du règlement grand-ducal du 18 octobre 2013 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 30 décembre 1992 portant application de la directive 91/672/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 sur la reconnaissance réciproque des certificats de conduite nationaux de bateaux pour le transport de marchandises et de personnes par navigation intérieure.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/11/2013

Publication : 04/11/2013

Prise d'effet : 28/10/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 191

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires : navigation intérieure

A185 : Règlement grand-ducal du 18 octobre 2013 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 30 décembre 1992 portant application de la directive 91/672/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 sur la reconnaissance réciproque des certificats de conduite nationaux de bateaux pour le transport de marchandises et de personnes par navigation intérieure.

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Acte modifié

Signature : 18/10/2013

Publication : 24/10/2013

Prise d'effet : 28/10/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 185

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires : navigation intérieure

Directive UE transposée :

A185 : Règlement grand-ducal du 18 octobre 2013 portant modification du règlement grand-ducal du 23 mars 2010 concernant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure.

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Acte modificatif

Signature : 18/10/2013

Publication : 24/10/2013

Prise d'effet : 28/10/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 185

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires : navigation intérieure

Directive UE transposée :