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A649 : Convention conclue entre l'État du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé portant institution d'un programme de vaccination des personnes âgées de 65 ans et plus, et de certaines personnes à risque contre le pneumocoque.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/07/2018

Publication : 03/08/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 649

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : vaccin

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, assurance maladie, prise en charge, programme

A197 : Amendement de la convention conclue en date du 28 mars 2001 entre l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l’Union des Caisses de Maladie portant institution d’un programme de vaccination de certaines personnes à risque contre la grippe.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2016

Publication : 14/02/2017

Prise d'effet : 01/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 197

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de maladie

Sujets secondaires : programme, vaccin

A52 : Amendements à la convention conclue entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l'Union des caisses de maladie portant institution d'un programme de médecine préventive pour la vaccination contre Human Papilloma Virus.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/01/2015

Publication : 23/03/2015

Prise d'effet : 01/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 52

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : vaccin

A212 : Règlement ministériel du 26 octobre 2009 fixant les dispositions opérationnelles relatives aux centres de traitement et aux centres de vaccination.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2009

Publication : 30/10/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 212

Auteur : Santé

Sujets principaux : art de guérir

Sujets secondaires : vaccin

A207 : Règlement grand-ducal du 22 octobre 2009 relatif aux centres de traitement et aux centres de vaccination dans le cadre de la gestion d'une pandémie grippale.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/10/2009

Publication : 23/10/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 207

Auteur : Santé

Sujets principaux : art de guérir

Sujets secondaires : vaccin

A121 : Règlement grand-ducal du 19 mai 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 octobre 2001 déterminant la liste des vaccinations recommandées.

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Acte modificatif

Signature : 19/05/2009

Publication : 02/06/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 121

Auteur : Santé

Sujets principaux : art de guérir

Sujets secondaires : vaccin

A107 : Règlement grand-ducal du 17 juillet 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 octobre 2001 déterminant la liste des vaccinations recommandées.

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Acte modificatif

Signature : 17/07/2008

Publication : 25/07/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 107

Auteur : Santé

Sujets principaux : art de guérir

Sujets secondaires : vaccin

A11 : Règlement grand-ducal du 26 janvier 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 octobre 2001 déterminant la liste des vaccinations recommandées.

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Acte modificatif

Signature : 26/01/2007

Publication : 12/02/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 11

Auteur : Santé

Sujets principaux : art de guérir

Sujets secondaires : vaccin

A56 : Règlement grand-ducal du 4 avril 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 18 octobre 2001 déterminant la liste des vaccinations recommandées.

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Acte modificatif

Signature : 04/04/2005

Publication : 28/04/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 56

Auteur : Santé

Sujets principaux : art de guérir

Sujets secondaires : vaccin

A37 : Règlement grand-ducal du 28 février 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 18 octobre 2001 déterminant la liste des vaccinations recommandées.

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Acte modificatif

Signature : 28/02/2003

Publication : 27/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 37

Auteur : Santé

Sujets principaux : art de guérir

Sujets secondaires : vaccin

A132 : Règlement grand-ducal du 18 octobre 2001 déterminant la liste des vaccinations recommandées.

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Acte modifié

Signature : 18/10/2001

Publication : 31/10/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 132

Auteur : Santé

Sujets principaux : art de guérir

Sujets secondaires : vaccin

A56 : Loi du 4 juillet 2000 relative à la responsabilité de l'Etat en matière de vaccinations.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/07/2000

Publication : 13/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 56

Auteur : Santé

Sujets principaux : art de guérir

Sujets secondaires : vaccin

A62 : Règlement grand-ducal du 20 septembre 1985 prévoyant la vaccination contre l'hépatite virale B pour les élèves des cours préparant aux examens pour le diplôme d'Etat de certaines professions paramédicales.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/09/1985

Publication : 04/10/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 62

Auteur : Santé

Sujets principaux : maladie

Sujets secondaires : vaccin

A11 : Loi du 14 février 1977 portant abrogation de la vaccination antivariolique obligatoire.

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Acte modificatif

Signature : 14/02/1977

Publication : 08/03/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 11

Auteur : Santé

Sujets principaux : art de guérir

Sujets secondaires : vaccin

A87 : Règlement ministériel du 25 novembre 1974 concernant la vaccination obligatoire des bovins contre la fièvre aphteuse.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/11/1974

Publication : 14/12/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 87

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : vaccin

A55 : Règlement grand-ducal du 14 juin 1974 portant fixation des honoraires revenant aux médecins chargés de pratiquer les vaccinations et revaccinations antivarioliques.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/06/1974

Publication : 12/07/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 55

Auteur : Santé

Sujets principaux : art de guérir

Sujets secondaires : vaccin

A69 : Règlement ministériel du 13 novembre 1972 concernant la vaccination obligatoire des bovins contre la fièvre aphteuse.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/11/1972

Publication : 24/11/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 69

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : vaccin

A2 : Règlement ministériel du 5 janvier 1971 concernant la vaccination obligatoire bovins, ovins et caprins contre la fièvre aphteuse.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/01/1971

Publication : 11/01/1971

Année et numéro de Mémorial : 1971 / 2

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : vaccin

A23 : Règlement grand-ducal du 13 avril 1970 portant fixation des honoraires revenant aux médecins chargés de pratiquer les vaccinations et revaccinations antivarioliques.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/04/1970

Publication : 30/04/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 23

Auteur : Santé

Sujets principaux : art de guérir

Sujets secondaires : vaccin

A57 : Règlement ministériel du 13 novembre 1969 concernant la vaccination obligatoire des bovins, ovins et caprins contre la fièvre aphteuse.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/11/1969

Publication : 25/11/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 57

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : vaccin

A27 : Règlement grand-ducal du 22 avril 1967 portant fixation des honoraires revenant aux médecins chargés de pratiquer les vaccinations et revaccinations antivarioliques.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/04/1967

Publication : 26/04/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 27

Auteur : Santé

Sujets principaux : art de guérir

Sujets secondaires : vaccin

A61 : Règlement ministériel du 11 novembre 1966 concernant la vaccination obligatiore des bovins, ovins et caprins contre la fièvre aphteuse.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/11/1966

Publication : 15/11/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 61

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : vaccin

A3 : Règlement ministériel du 12 janvier 1966 concernant la vaccination obligatoire des bovidés contre la fièvre aphteuse.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/01/1966

Publication : 18/01/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 3

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : vaccin

A78 : Règlement ministériel du 29 décembre 1965 concernant la vaccination obligatoire des chiens du canton d'Echternach.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1965

Publication : 30/12/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 78

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : vaccin

A64 : Arrêté grand-ducal du 17 novembre 1958, portant fixation des honoraires revenant aux médecins chargés de pratiquer les vaccinations et revaccinations antivarioliques.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/11/1958

Publication : 19/12/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 64

Auteur : Santé

Sujets principaux : art de guérir

Sujets secondaires : vaccin