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A415 : Règlement grand-ducal du 28 mai 2019 déterminant les propriétés domaniales relevant du domaine public fluvial.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/05/2019

Publication : 14/06/2019

Prise d'effet : 18/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 415

Auteur : Finances, Intérieur, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : domaine public fluvial, transport fluvial

Sujets secondaires : cadastre et topographie, infrastructure, parcelle, voie navigable

A323 : Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 29 août 2017 déterminant le montant et la perception des taxes et redevances relatives à l’utilisation du domaine public fluvial.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2019

Publication : 20/05/2019

Prise d'effet : 24/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 323

Auteur : Finances, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires : Service de la navigation, droit de navigation, navigation de plaisance, taxe, voie navigable

A221 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2019
- portant exécution de la loi du 1er mars 2019 fixant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure ;
- modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 décembre 2002 portant application de la directive 76/135/CEE du 20 janvier 1976 sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de navigation intérieure telle qu'elle a été modifiée par la directive du 23 novembre 1978.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2019

Publication : 03/04/2019

Prise d'effet : 07/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 221

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : navigation intérieure

Sujets secondaires : commission, organisation, transport fluvial, voie navigable

Directive UE transposée :

A220 : Loi du 1er mars 2019
a) fixant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure ;
b) modifiant la loi du 28 juillet 1973 portant création d’un service de la navigation ; et
c) modifiant la loi du 23 décembre 2016 concernant la gestion du domaine public fluvial.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/03/2019

Publication : 03/04/2019

Prise d'effet : 07/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 220

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : navigation intérieure, voie navigable

Sujets secondaires : Service de la navigation, certificat, sécurité, transport fluvial

Directive UE transposée :

A886 : Règlement grand-ducal du 14 septembre 2018 déterminant les aides en rapport avec la promotion du transport fluvial et le développement des infrastructures fluviales.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/09/2018

Publication : 03/10/2018

Prise d'effet : 07/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 886

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : navigation intérieure, transport fluvial

Sujets secondaires : aide financière, voie navigable

A155 : Loi du 24 décembre 1999 relative aux conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail et par voie navigable de marchandises dangereuses.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1999

Publication : 31/12/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 155

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport, transport ferroviaire, transport fluvial, transport routier, voie navigable

Sujets secondaires : marchandise dangereuse

Directive UE transposée :